Le dialogue social dans les fonctions publiques françaises

Publié le 14/05/2009 (mis à jour le 06/12/2012)
Etude réalisée pour la CFDT par Thomas Frinault et Alain Yvergniaux (Pennec) avec le financement de l’Agence d’objectifs de l’Ires
Objet
Cette étude opère une mise à plat des processus et procédures de dialogue social (instances, structures, acteurs, modalités) dans les trois fonctions publiques. Elle cherche à évaluer quelle est la place de la négociation, de la consultation et de la concertation dans les processus de dialogue. Que recouvre le dialogue social dans les fonctions publiques : Quels champs, quels domaines, et selon quelles modalités s’exerce-t-il (formel/informel, confrontation/ régulation/cogestion…) ?
Quelles représentations les acteurs (militants et responsables) se font-ils du dialogue social dans les fonctions publiques et quelles représentations ont-il de leur champ d’action et de ses limites ?
L’étude décrit et analyse les pratiques réelles sur le terrain (pratiques des élus, fonctionnement des instances,…). Les auteurs s’interrogent sur les spécificités des pratiques ou modalités du dialogue social et leurs incidences sur le système de représentation collective.
Quels enseignements peut-on en tirer pour une réflexion politique, quels sont les effets repérables des évolutions récentes comme la mise en place de la LOLF ou la décentralisation ? Il apparaît que la réforme du dialogue social en France ne peut en tant que telle ni se substituer aux postures ou comportements des uns et des autres, ni les régir totalement.
A cadre inchangé (exemple des trois niveaux d’instances paritaires) les pratiques de dialogue apparaissent plus ou moins fortement contrastées. Au final, cette enquête qualitative confirme le fait que le dialogue social est autant, sinon plus, une question de pratiques individuelles et collectives qu’un problème de règles procédurales ou de dispositif. Cela ne doit pas conduire à faire l’économie d’une analyse de l’évolution de ces derniers volets, mais il convient de garder présent à l’esprit que l’essentiel est d’abord de faire vivre les dispositifs.
 
Méthode
L’étude, réalisée entre avril 2007 et janvier 2008, a été conçue en deux phases :
Une première phase a donné lieu a une étude documentaire qui vise une mise à plat des processus et procédures dans les trois fonctions publiques (instances ou structures, acteurs, modalités). Cette étude documentaire fait également le point sur les questions et critiques récurrentes à propos du dialogue social dans les FP, ainsi que sur les questions et enjeux nouveaux (LOLF, décentralisation)
Une deuxième phase s’est appuyée sur la réalisation de 43 entretiens qualitatifs auprès des acteurs (responsables et acteurs de terrain). Pour chacune des trois fonctions publiques, ont été rencontré des acteurs siégeant dans les différents niveaux d’instances.
Après une approche comparée des fonctions publique en Europe, les auteurs se penchent sur le thème de la conduite du dialogue social dans les fonctions publiques françaises. Le cadre français du dialogue social est rappelé (historique, la question récurrente de la portée juridique etc.). L’observation porte ensuite sur les instances paritaires du dialogue social (les conseils supérieurs, les CAP, le dialogue de service). Enfin, les enjeux de réforme du dialogue social sont abordés (portée juridique, dialogue inter fonctions publiques, représentativité, paritarisme,…).