Economie d’une fiscalité carbone en France

Publié le 04/01/2010 (mis à jour le 06/12/2012)
Etude réalisée pour la CFDT par Emmanuel Combet, Frédéric Ghersi, Jean Charles Hourcade, Camille Thubin (Centre international de recherche sur l'environnement et le développement), avec le soutien de l’Ademe et de l’Agence d’objectifs de l’Ires.
Objet Cette étude offre une vision d’ensemble des enjeux de mise en œuvre et d’évolution d’une fiscalité carbone en France. Elle s’applique à ne pas dissocier son évaluation des grands défis économiques et sociaux à venir et montre qu’un recours à la taxation du carbone offre sur le long terme plus de marges de manœuvre qu’elle n’en supprime.
 
Sans aller jusqu’aux détails précis de sa mise en oeuvre, elle vise à clarifier les mécanismes mis en jeu et à apprécier, pour un même ensemble de critères, les impacts chiffrés de plusieurs dispositifs.
 
Il apparaît que les dispositifs qui offrent le plus de marge de manœuvre pour concilier les objectifs de climat, croissance, emploi, distribution des revenus et compétitivité des entreprises, combinent deux modes de redistribution du produit de la taxe carbone : d’un côté, en finançant des mesures compensatoires pour les populations et les activités les plus impactées, de l’autre, comme ressource alternative au financement des retraites pour contenir la hausse future des cotisations sociales.
 
La conclusion majeure est que, sans une telle réforme, qui engage la négociation sociale au-delà des seuls enjeux climatiques, il sera difficile, au cours du prochain demi-siècle, de réaliser un découplage drastique entre émissions de gaz à effet de serre et croissance.
  
Méthode : Cette analyse économique s’appuie sur des travaux économétriques.