Discrimination syndicale et reconnaissance des parcours syndicaux : Les deux faces du dialogue social à la française ?

Publié le 10/02/2016

Etude réalisée par Vincent-Arnaud Chappe, Jean-Michel Denis, Cécile Guillaume, Sophie Pochic (Centre Maurice Halbwachs – ENS – CNRS) et financée par l’Agence d’objectifs de l’IRES.

Jusqu'aux années 1990, le terme de discrimination syndicale n'était pas une catégorie utilisée par les syndicalistes pour décrire leurs relations avec les employeurs. La loi de 2008 sur la réforme de la représentativité syndicale a instauré une obligation de négociation sur la « conciliation » de l’activité syndicale et professionnelle pour les entreprises de plus de 300 salariés. Elle a incité les grandes entreprises à proposer des réponses organisationnelles dans le cadre d’accords de droit syndical ou plus récemment d’accords sur la gestion des parcours syndicaux. Cette enquête s’est intéressée aux formes d’appropriation de cette injonction à négocier dans les entreprises. Les auteurs analysent comment cette injonction à négocier s’est articulée avec des dispositifs de droit syndical existants, en étudiant ses liens avec les stratégies contentieuses ou menaces de contentieux engagées par les syndicats. Qui sont les acteurs qui ont porté le processus d’internalisation du droit ? Quels sont les débats autour du cadrage de la discrimination et/ou de la répression syndicale proposé par ces dispositifs formels ? Comment sont-ils mis en œuvre et quels en sont les effets ?