Coût du travail - La politique de baisse des cotisations sociales, effets attendus et conséquences

Publié le 27/11/2006 (mis à jour le 06/12/2012)
Rapport d'étude réalisé dans le cadre de l'Agence d'Objectifs liant l'IRES et la CFDT en 2005.

Le coût du travail, terme plus souvent utilisé par les économistes dans le cadre de comparaisons internationales, est au coeur du débat sur les créations d’emplois. Bien que ce terme possède encore une connotation négative pour les syndicats, les auteurs ont souhaité analyser ce thème afin de mieux l’appréhender syndicalement.

L’originalité du rapport est d’avoir mis en parallèle les définitions et enjeux idéologiques du coût du travail avec la vision des entreprises. Des entretiens avec des directeurs de ressources humaines de plusieurs entreprises françaises des services et de l’industrie ont permis de relativiser la place du coût du travail dans la décision de recrutement. Plus particulièrement, les baisses de coût du travail réalisées à l’aide des allègements de cotisations sociale ne semblent pas avoir stimulé la demande de travail de la part des entreprises rencontrées. Tout au plus, elles ont permis de limiter les coûts. Les entretiens ont montré comment dans leur pratique les entreprises incluent le coût du travail dans un ensemble de données plus larges relatives à leur secteur d’activité. Cette approche par interview est complétée par une typologie des secteurs d’activité en fonction de leur sensibilité à la concurrence par le coût du travail. Le classement fait apparaître que cette sensibilité n’est avérée que pour un nombre réduit de secteur. La pertinence des allègements de cotisations sociales a du coup été soumise à questionnement.

Introduits en France dès les années 1990, les allègements de cotisations sociales ont rapidement tourné au rang de « sujet obsessionnel ». Or, ils sont peu utilisés en Europe, si ce n’est marginalement par la Belgique et les Pays-Bas. Entre juillet 1993 et janvier 2003, l’allègement de cotisations patronales est ainsi passé de 5,4 points à 26 points au niveau du SMIC. Ces mesures ont souvent été instables, avec une durée de vie moyenne de 18 mois. La volonté d’effectuer des économies budgétaires a souvent relégué au second plan l’objectif emploi affiché.

Au total, les allègements créent des emplois mais en nombre limité et surtout au voisinage du SMIC, sans pour autant que les effets se concentrent sur les personnes les moins qualifiées. De fait, on a assisté à un déclassement des salariés recrutés dans les emplois dits peu qualifiés, ainsi qu’à l’apparition de trappes à bas salaires. De plus, les pouvoirs publics ont insuffisamment évalué ces politiques, alors que leur coût annuel dépasse aujourd’hui les 20 milliards d’euros.

Le rapport complète cette approche du coût du travail par un ensemble d’analyses sur le financement de la protection sociale, la fiscalité des entreprises et la dimension européenne. Ceci permet notamment de mieux prendre en compte d’autres aspects que les entreprises avaient souligné lors des entretiens. Au-delà, le rapport préconise que les recherches ultérieures sur le domaine du coût du travail intègrent la nouvelle réalité des entreprises en réseaux et le défi de la gouvernance des entreprises.

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Le document, publié en pièce jointe, est issu d’un travail collectif qui a réuni Gaby Bonnand, Didier Balsan, Violaine Delteil, Emmanuel Mermet, Laurence Laigo, Nathalie Destais, Sophie Thierry. Ce travail a notamment pris appui sur des discussions menées avec les fédérations (FGMM, Hacuitex, FCE, FGA, FTILAC, Services) et l’audition de personnalités extérieures : Bernard Gazier, Alain Gubian, Patrick Itschert.

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