Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspective des politiques publiques

Publié le 04/05/2015 (mis à jour le 11/05/2015)

Ce rapport retrace l’historique de la dynamique internationale de lutte contre le réchauffement climatique. Il établit une comparaison des politiques publiques dans plusieurs pays ; Etats-Unis, Chine, Allemagne, Suède et Royaume-Uni. Pour la politique publique française, le rapport analyse les engagements tant à l’international que sur le territoire, notamment sur les politiques locales mais aussi les blocages. Un chapitre est dédié à l’investissement des organisations de la société civile qui se sont appropriées l’enjeu climatique comme une composante du développement durable.

L’avis invite la puissance publique à renforcer et accélérer la lutte contre le réchauffement climatique, à mettre en place un « Comité national du climat », d’organiser un « Grenelle de la mobilité », ou encore de réaliser des contrats d’études prospectives sectoriels ou sur les territoires afin d’anticiper les impacts sur les emplois et les compétences.

Avril 2015

Présenté par Gaël Virlouvet (groupe environnement) - Au nom de la section de l'environnement.

 

DECLARATION COMMUNE DES GROUPES :  CFDT - GEN et UNSA 

 

Les enjeux qui sous-tendent ces deux projets d’avis climat ont été rappelés avec force par Jean Jouzel et Michel Jarraud.

Ces constats alarmants vont-ils réellement engager les Etats à prendre des décisions à la hauteur de la situation, lors de la conférence climat de Paris en 2015 ?

Dans son avis de suite sur les négociations internationales, le CESE en appelle à un accord global, juste et ambitieux avec des engagements réciproques que la France devra impulser en sa qualité de présidente de la Conférence. Il n’est effectivement plus temps de faire des déclarations d’intentions, les orientations doivent être concrètes et les engagements financiers respectés, en premier lieu ceux de Copenhague sur la dotation du Fond Vert et sur la mobilisation des 100 milliards de dollars par an pour les pays en voie de développement. Les groupes Cfdt, environnement et nature et Unsa insistent particulièrement sur son affectation dans le respect du principe de responsabilité commune mais différenciée, condition nécessaire pour recréer la confiance entre les Etats.

Large mobilisation des financements publics et privés au profit de la Transition Energétique, soutien aux initiatives donnant un prix au carbone au niveau national, européen, voire mondial, sortie progressive des subventions aux énergies fossiles, mise en place d’une taxe internationale sur les transactions financières et mise à contribution des transports internationaux aériens et maritimes : autant de leviers concrets pour un engagement fort dans la transition écologique. Ils sont indispensables pour que  l’émergence de nouveaux modèles de développement souvent réclamée, en particulier par le CESE, ne reste un vœu pieu.

L’enjeu social est conséquent puisqu’il porte notamment sur l’évolution des emplois, des qualifications et l’organisation du travail. La mutation des emplois conditionne notre capacité à aller vers une transition juste. C’est bien la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises qui permettra cette mutation indispensable.

Les groupes Cfdt, environnement et nature et Unsa soutiennent la recommandation d’un accompagnement des travailleurs et des secteurs d’activités, notamment par la mise en place de parcours de transition professionnelle et un renforcement du dialogue social sectoriel au niveau international et au sein de l’OIT.

Les deux avis s’accordent sur la nécessaire mobilisation de l’ensemble des acteurs de la société civile et des collectivités locales. Si les grandes conférences internationales et les négociations climatiques qui en découlent sont un fil rouge, elles ne sauraient se substituer à la capacité d’action nationale.  La réalité des résultats se jouent à cette échelle et plus particulièrement à celle des territoires. L’interrogation sous-tend l’avis sur « 20 ans de lutte contre le réchauffement climatique » : comment ancrer la réduction des GES dans la réalité française ?

Beaucoup d’initiatives existent, elles se multiplient et leurs acteurs sont variés : villes, régions, entreprises petites ou moyennes, organisations syndicales, ONG, citoyens. Les deux avis convergent vers la nécessaire valorisation de ces démarches positives, preuve s’il en était besoin, qu’une transition est possible et que ce qui fonctionne doit être encouragé et déployé.

En ce sens, nous pensons qu’une approche efficace de lutte contre le réchauffement climatique est obligatoirement une approche de proximité et qu’elle passe par des politiques territoriales avec des objectifs chiffrés de réduction des gaz à effet de serre. La responsabilisation des territoires doit aller jusqu’à des contrats d’objectifs dans ce domaine, en tenant compte de leur histoire, contraintes et spécificités. Nous soutenons à ce titre la recommandation visant à établir des Contrats d’Etudes prospectives par les Régions. L’objectif serait d’anticiper les impacts en termes d’emploi, de compétences et de transition professionnelles induits par la mise en œuvre des politiques d’adaptation et d’atténuation du changement climatique des Schémas Régionaux Climat, Air, Energie.

Il est également question de la concomitance avec les élections régionales, c’est effectivement l’occasion de reposer le rôle des régions et d’engager le politique à se saisir concrètement de ce sujet, qui dépasse l’échelle temps de l’agenda politique.

L’avis sur les « vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique » s’ancre autour du principe de la participation de tous à la politique d’atténuation. Comment donner envie aux acteurs d’avancer ? La COP 21 est une occasion exceptionnelle pour fédérer et mobiliser autour d’un enjeu global, déclinable au local. Médiatiser les enjeux, sensibiliser les populations avec des informations claires, rendre lisible le niveau possible d’intervention de chacun et valoriser l’existant sont des pistes qui, explorées concrètement, peuvent avoir un réel impact.

La question de la gouvernance est centrale.  Une instance unique de dialogue qui aurait en charge le suivi de la politique climat apporterait lisibilité et simplification.   Dans ce même esprit, les groupes Cfdt, environnement et nature et Unsa souscrivent à la nécessité de confier au premier ministre la responsabilité interministérielle de la politique climatique et d’en rendre compte chaque année devant le Parlement.

Enfin, l’orientation affirmée de l’avis pour une société bas carbone nous semble une direction évidente, une fois encore au regard de l’état des lieux exposé hier et que nul n’est plus censé ignorer.

Les groupes Cfdt, environnement et nature et Unsa partagent en ce sens la recommandation d’un travail spécifique sur le lien entre climat et aménagement du territoire, en ce qui concerne l’usage des terres et des espaces naturels, l’aménagement industriel de la France et l’urbanisme. La stratégie nationale bas carbone doit en effet converger avec la réindustrialisation  des territoires mais également avec d’autres enjeux essentiels comme la biodiversité ou les approches territoriales évoquées.

La COP 21 offre l’opportunité capitale de trouver accord à la mesure de l’urgence et de mobiliser la société pour une appropriation pérenne des enjeux. La France accueille cette conférence internationale, il s’agit pour elle de peser au maximum en ce sens. Les groupes Cfdt, environnement et nature et Unsa ont voté les deux avis climat, en remerciant les rapporteurs pour ce travail complémentaire et d’envergure.  

SYNTHESE OFFICIELLE DE L'AVIS 

 

Les émissions mondiales des six gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de 80 % depuis 1970 et de 30 % depuis 1990. Le GIEC prévoit des scénarios de réchauffement global de + 1.8° C à + 6,4° C, à l’horizon 2100. Pour éviter des répercussions majeures sur la société humaine et les écosystèmes, l’augmentation doit être limitée à + 2° C. Il faut donc réduire les émissions, vite et fortement.

En Europe, les émissions territoriales de GES ont baissé de 19 % de 1990 à 2012. En France, la baisse, enclenchée à partir des années 2000, atteint - 13 % sur la même période. Mais l’empreinte carbone des Français a augmenté entre 1990 et 2007.

La réduction des GES rencontre de multiples enjeux. L’effort de réduction des GES appelle à des évolutions d’emplois, de qualification, d’organisation du travail. Dans une économie mondialisée, il peut pénaliser à court terme certains secteurs. La restauration des écosystèmes participe à la lutte contre le réchauffement global.

En 2005, la France s’est fixée l’objectif d’avoir diviser par quatre ses émissions de GES en 2050. Le

CESE soutient cet objectif. Pour l’atteindre, une méthode est nécessaire. Elle est en cours de construction. Le Projet de loi sur la transition énergétique instaure une stratégie bas-carbone et la programmation de «  budgets carbone » quinquennaux.

La politique climatique, fortement liée à la politique énergétique, ne saurait s’y réduire, de la même manière qu’elle ne peut être restreinte au CO2. Elle doit inclure les autres grands domaines d’émissions, non énergétiques.

Le cercle des acteurs impliqués s’est progressivement élargi. L’intérêt porté aux questions énergétiques,l’instauration d’instruments économiques incitatifs, mais aussi la dynamique internationale et la montée en puissance du dialogue environnemental, ont conduit la plupart des organisations de la société civile à se saisir de l’enjeu climatique.

La plupart des secteurs économiques sont désormais impliqués dans des démarches de lutte contre le changement climatique, chaque secteur constituant un gisement spécifique de réduction des émissions de GES.

Les collectivités territoriales se sont progressivement appropriées l’enjeu climatique. Depuis 2009, la massification des politiques locales et régionales de lutte contre le réchauffement climatique a démarré. Elle permet une action pérenne et de proximité, nécessaire à l’évolution des comportements.

La société française doit dépasser le stade de la prise de conscience et renforcer ses capacités de réponse. L’accompagnement au changement apparaît donc comme une priorité.

Le réchauffement climatique redistribue les cartes. La France appartient au peloton de tête dans la réduction de ses émissions de GES. Dans la course mondiale de lutte contre le changement climatique, elle a intérêt à garder son leadership relatif.

La COP 21 est une occasion exceptionnelle pour dynamiser la politique de lutte contre le changement climatique en France, en veillant à pérenniser cette mobilisation au-delà de 2015.

Les recommandations répondent à trois grandes ambitions : accompagner la société française vers la COP 21, susciter la participation de tous à la politique d’atténuation, encourager l’avènement d’une société bas-carbone.

 

Accompagner la société française vers la COP 21 

 

- La priorité aujourd’hui est de débattre de la faisabilité de maintenir ou non l’augmentation de la température moyenne du globe en deçà de 2° C, et non de la responsabilité de l’homme dans le changement climatique. Le public a besoin d’une information fiable sur les enjeux climatiques, appuyée sur une base d’information de référence.

- La société française a besoin d’un cap et d’une confiance en l’avenir. Le gouvernement doit donc valoriser la capacité d’action collective face au changement climatique, en la situant dans une perspective européenne et mondiale.

- La perspective de la COP 21 doit permettre de rassembler et valoriser le savoir-faire français développé depuis vingt ans dans la lutte contre le changement climatique.

- Compte tenu de la concomitance des élections régionales avec la COP 21, le CESE encourage candidats et partis politiques à se saisir de l’enjeu climatique.

Susciter la participation de tous à la politique d'atténuation 

 

- La réduction des émissions de gaz à effet de serre est l’affaire de tous. Elle suppose de profondes évolutions qui reposent à la fois sur l’affirmation pérenne d’un cap politique et sur le mouvement d’un maximum d’acteurs.

- Le CESE invite le gouvernement à faire œuvre de pédagogie, en replaçant constamment dans la perspective du facteur 4 en 2050, les avancées, mais aussi parfois les atermoiements et les reculs, des décisions, nationales et internationales.

- Le CESE encourage la presse à poursuivre la médiatisation des enjeux climatiques. La complémentarité des niveaux d’intervention, du plus global au plus local, doit être mieux connue.

- Le CESE recommande de densifier le contenu « changement climatique » des programmes scolaires. Il invite à poursuivre et amplifier les campagnes de communication nationale sur le sujet.

- Le CESE préconise la dynamisation de la recherche française sur l’accompagnement au changement vers de moindres émissions de GES.

- Le CESE souhaite que le rôle d’animation des acteurs du territoire par les intercommunalités soit mieux formalisé. Les régions, en lien avec l’ADEME, doivent amplifier leur rôle d’animateur du réseau des collectivités.

- Le CESE recommande que les expérimentations territorialisées soient analysées pour construire un cadre d’incitation des pratiques quotidiennes de lutte contre le changement climatique.

Encourager l'avènement d'une société bas-carbone

 

- Le CESE demande davantage de lisibilité dans la gouvernance de la politique nationale « climat ». Une instance de dialogue identifiée doit permettre ce suivi. Le CESE estime que la responsabilité interministérielle de la politique climatique incombe prioritairement au Premier ministre. Elle doit se traduire par une présentation annuelle de la politique climatique de la France devant le Parlement.

- Le CESE recommande à l’État un pilotage des budgets carbone lissant dans le temps l’effort à accomplir pour atteindre le facteur 4 en 2050. La décennie 2020-2030 doit connaître une accélération très nette de la diminution des émissions de GES.

- Le CESE estime qu’un travail spécifique doit s’ouvrir sur le lien entre climat et aménagement du territoire, sous trois aspects : l’usage des terres, l’aménagement industriel de la France, l’urbanisme.

- Le CESE appelle le gouvernement à dépasser la première étape de la Conférence environnementale 2014 et à lancer un « Grenelle de la mobilité et du transport ».

- Le CESE estime que la direction à suivre est celle d’une responsabilité croissante des territoires dans les émissions de GES. Il faut clarifier le rôle des politiques territoriales climatiques dans la Stratégie nationale bas carbone.

- Le CESE encourage enfin la France à être offensive dans la course mondiale contre le changement climatique : en valorisant les solutions développées ici, et en instaurant une veille sur les solutions développées à l’étranger.

 

Le texte complet sur le site du CESE