Transitions vers une industrie économe en matières premières

Publié le 27/03/2014

Notre consommation de matières premières évolue à un rythme exponentiel. Sur le long terme cette consommation produira des effets négatifs sur l’emploi et l’accès aux ressources. La dépendance à ces ressources est d’autant plus critique qu’elle concerne les secteurs d’avenir de haute technologie et ceux de « l’économie verte ». Au vu d’un rapport préalable, le CESE considère qu’une transition vers un fonctionnement plus circulaire de l’économie (réutilisant les produits et les matières usagés) est déjà engagée par de nombreuses entreprises. Pour généraliser ces évolutions il faut lever de nombreux freins, technologiques et sociologiques et stabiliser la viabilité économique de certains secteurs. La méthode proposée doit s’inscrire dans une stratégie nationale de  transition écologique. Les démarches reposent sur l’éco-conception des produits, l’amélioration du recyclage, l’écologie industrielle et le développement d’une économie de l’usage.

Janvier 2014 – Présenté par : Yves Legrain (CFDT) - Au nom de la section des affaires économiques. Votants : 196 | Pour : 191 | Contre : 0 | Abstention : 5 (4 Agriculture, 1 Environnement et nature)


Le point de vue de la CFDT :

Il apparait primordial de modifier nos comportements et nos modes de consommation en devenant plus responsables vis-à-vis de l’environnement tout en maintenant les équilibres économiques et sociaux. Il s’agit d’une question d’avenir, de transmettre une planète ou il fera bon vivre aux générations futures. Pour développer ces changements la CFDT met en avant l’importance de l’éco-conception des produits afin d’en allonger la durée de vie. Notre mode de production doit également muter, il doit faire cohabiter l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité (basée sur la vente d’un usage et non sur le produit en lui-même). Pour la CFDT ces changements doivent se faire grâce à des approches collaboratives entre industriels, organismes publics et chercheurs, mettant leurs travaux respectifs en commun.

Les points d’accord que soulignent les organisations :

  • L’écoconception des biens est le point sur lequel s’accorde une majorité de groupes. Des réflexions sur l’ingénierie des biens doivent être portées, favorisant en aval le traitement des déchets (Agriculture, Artisanat, CFDT, CFT-FO, Coopération, Environnement et nature, Mutualité, Professions libérales, UNSA).
  • L’innovation sociale doit être placée au centre du projet de transition. Sensibiliser, informer et former les éco-citoyens apparaît comme primordial à la réussite de cette transition (Artisanat, Associations, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, Mutualité, UNAF).
  • Développer une collaboration entre acteurs du territoire pour créer une synergie autour de ce projet, comme par exemple développer des projets d’écologie industrielle dans les projets de territoires, permettre une meilleure collecte des déchets au niveau des territoires (Agriculture, Artisanat, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Environnement et nature, Mutualité, UNSA).
  • Orienter les programmes de recherche pour améliorer le recyclage des déchets (Agriculture, CFTC, CGT-FO, Coopération, Outre-Mer, Professions libérales).
  • Des groupes insistent sur la sécurisation de l’accès aux matières premières avec l’aide de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, Professions libérales).
  • La CFDT, Environnement et nature et les Professions libérales sont en accord sur le fait que l’économie doit dorénavant se baser sur la fonctionnalité, passant d’une vente de produits à une vente d’usages.
  • Les groupes de la CFTC, CGT-FO et de l’UNSA mettent en avant la lutte contre l’obsolescence programmée. Ils mettent en avant la proposition de l’avis concernant le passage de 2 à 5 ans de garantie légale sur les produits.

Les réserves :

  • L’augmentation de l’éco-contribution divise les groupes. Les groupes des Associations, CFE-CGC, CFTC, CGT, Environnement et nature, UNSA sont en faveur de cette proposition, qui selon eux, permettra d’innover vers des produits plus responsables mais aussi de développer la prévention et la recherche. Au contraire, les groupes Agriculture, Artisanat, Coopération, Entreprises sont défavorables à cette mesure. Ils privilégient un abaissement des charges pour faciliter cette transition.
  • Le groupe de l’Agriculture réclame des simplifications administratives et fiscales.
  • La CGT-FO remet en cause l’efficacité des labels et des rapports sur la RSE.
  • Environnement et nature déplore le fait que l’avis se prononce uniquement sur la sécurité d’accès aux ressources plutôt que sur l’arrêt des extractions. L’UNAF, elle, souhaite plus de transparence quant à l’accès à ces ressources.
  • Les groupes de la Coopération et de l’Artisanat regrettent que l’affichage environnemental n’encourage pas plus les démarches volontaires.

Le texte complet sur le site du CESE