Sécuriser les parcours d'insertion des jeunes

Publié le 09/04/2015

La CFDT revendique de longue date une sécurisation du parcours des jeunes de l’école à l'insertion professionnelle permettant une réelle autonomie et un meilleur accès à leur droit sociaux. 

Il conviendra de privilégier la continuité dans cet accompagnement par un référent unique dont le recrutement doit être sécurisé. Pour les jeunes vivant hors du foyer familial, il faut s’assurer que d’autres droits viennent compléter l’allocation des ressources (APL, CMU, aides à la mobilité).

Mais cette extension de la garantie jeune, comme le souligne l’avis, ne couvrira pas toutes les situations de rupture. La prime d’activité peut répondre aux difficultés  rencontrées si elle est ouverte à tous les jeunes avec un contrat de travail, y compris les étudiants salariés. La CFDT demande aux pouvoirs publics d’allouer les moyens nécessaires aux CAF pour faire face à la charge de travail occasionnée par ces nouveaux allocataires.

La CFDT regrette que pour beaucoup l’accompagnement des jeunes et leur intégration dans le droit commun reste encore difficile à accepter. Le RSA jeunes a échoué parce qu’il était un dispositif d’exception. La CFDT demande que s’engage une réflexion pour que les jeunes qui n’ont peu ou pas travaillé puissent bénéficier du RSA socle, s’ils ne peuvent compter sur la solidarité familiale pour ne pas les laisser en dehors de toute protection sociale.

Pour la CFDT, il est nécessaire de rendre effectif le droit à la qualification et à la formation.

Mars 2015 - Présenté par Antoine Dulin (Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse) - Au nom de la section Affaires sociales et santé.

DECLARATION DU GROUPE CFDT

 140 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme.699 000 étaient au chômage en janvier et plus d’ 1,5 million de jeunes ne sont ni à l’école, ni en formation, ni en emploi en France. Le précédent avis soulignait l’importance des ruptures dans leur parcours et leur forte exposition à la précarité du marché du travail.

La CFDT revendique de longue date une sécurisation du parcours des jeunes de l’école à l'insertion professionnelle permettant une réelle autonomie et un meilleur accès à leur droit sociaux. Nous partageons donc l’idée d’un accompagnement de chaque jeune dans son parcours vers la vie active avec une attention toute particulière pour les plus éloignés de l’accès à l’emploi. A ce titre nous soutenons la préconisation d’une montée en charge progressive de la Garantie jeunes pour en faire un droit à l’accompagnement pour tous les jeunes répondant aux critères fixés.  

Il conviendra de privilégier la continuité dans cet accompagnement par un référent unique dont le recrutement doit être sécurisé. Pour les jeunes vivant hors du foyer familial, il faut s’assurer que d’autres droits viennent compléter l’allocation des ressources (APL, CMU, aides à la mobilité).

Mais cette extension de la garantie jeune, comme le souligne l’avis, ne couvrira pas toutes les situations de rupture. La prime d’activité peut répondre aux difficultés  rencontrées si elle est ouverte à tous les jeunes avec un contrat de travail, y compris les étudiants salariés. La CFDT demande aux pouvoirs publics d’allouer les moyens nécessaires aux CAF pour faire face à la charge de travail occasionnée par ces nouveaux allocataires.

La CFDT regrette que pour beaucoup l’accompagnement des jeunes et leur intégration dans le droit commun reste encore difficile à accepter. Le RSA jeunes a échoué parce qu’il était un dispositif d’exception. La CFDT demande que s’engage une réflexion pour que les jeunes qui n’ont peu ou pas travaillé puissent bénéficier du RSA socle, s’ils ne peuvent compter sur la solidarité familiale pour ne pas les laisser en dehors de toute protection sociale.

Pour nous, il est nécessaire de rendre effectif le droit à la qualification et à la formation. Si le droit de créance ciblée et le compte personnel de formation sont deux avancées, ils ne lèvent pas tous les obstacles financiers à la reprise de formation. Nous soutenons la recommandation de l’avis sur ce sujet.

La CFDT réaffirme l’importance d’apporter des réponses efficaces aux difficultés vécues par les jeunes, tant en terme de protection sociale qu’en terme de politiques publiques ambitieuses pour garantir et rétablir leur confiance dans l’efficacité et la pérennité de notre système de protection sociale et des Institutions.

 

SYNTHESE OFFICIELLE DE L'AVIS 

 

En 2012, le CESE dressait le constat d’une précarisation croissante des jeunes dans son avis Droits réels/droits formels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes. Près de trois ans après, ce nouvel avis dresse un bilan des recommandations alors portées par notre assemblée et propose de nouvelles mesures pour sécuriser les parcours d’insertion professionnelle et sociale des jeunes dont la situation a continué de se dégrader.

 

Si le CESE constate quelques avancées, en particulier dans le cadre des objectifs portés par le Plan Priorité Jeunesse, il souligne néanmoins les difficultés liées à sa mise en œuvre et l’importance des progrès à accomplir. En matière d’éducation aux droits, d’information et d’accompagnement, il s’agit encore de structurer un véritable service public de l’information et de l’accompagnement, permettant à tout jeune d’avoir accès, sur son territoire, à un interlocuteur en mesure de l’informer et de l’orienter.

La coordination des politiques publiques tant au niveau local qu’au niveau national a connu quelques avancées avec la nomination d’un délégué interministériel à la jeunesse, en janvier 2014, et la tenue de comités interministériels à la jeunesse. Il reste encore beaucoup de progrès à faire dans cette dynamique. Des efforts ont également été faits pour mieux associer les jeunes à la définition et à l’élaboration des politiques publiques mais la prise de conscience demeure très inégale.

Même si le Plan Priorité Jeunesse du gouvernement a fait de l’accès des jeunes au droit commun un de ses objectifs, reprenant les préconisations formulées par notre assemblée, il reste beaucoup à faire pour sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. La mise en place de la Garantie Jeunes représente une avancée certaine, mais elle ne remet pas en cause le millefeuille de dispositifs à destination des jeunes. De plus, au regard du nombre élevé de jeunes ni en emploi, ni en formation (1,6 à 1,9  million), elle ne répond encore que partiellement aux attentes des jeunes.

Le CESE rappelle ainsi l’urgence d’une véritable politique de jeunesse qui apporte une réponse aux difficultés d’insertion et de protection sociale des jeunes en matière de logement, de santé et de mobilité sociale. Notre système de protection sociale doit s’adapter et prendre en compte ce nouvel âge de la vie. Il ne s’agit pas d’une charge supplémentaire mais bien d’un investissement social pour permettre à chaque jeune d’avoir confiance en l’avenir.

En abordant ses travaux sous l’angle de parcours, plus à même de rendre compte des situations des jeunes et de la diversité des statuts, le CESE appelle à une réflexion sur la sécurisation des parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes comme cela a été mené pour les parcours professionnels.

 

Les préconisations du CESE

 

GARANTIR À CHAQUE JEUNE UN ACCOMPAGNEMENT DANS SON PARCOURS VERS LA VIE ACTIVE

 

Faire de la Garantie Jeunes un droit

- en faire un droit à l’accompagnement, assorti d’une allocation, pour tout jeune ni en emploi, ni en formation répondant aux critères ;

- améliorer le dispositif (en assouplissant les conditions - droit au recommencement, prolongation de la période d’adaptation - et en évitant les carences de paiement de l’allocation).

 Systématiser le contrat jeune majeur pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance

- en faire un droit pour tous les jeunes confiés à l’ASE, jusqu’à 21 ans (voire 25 ans pour les jeunes nécessitant une protection particulière) et les intégrer à la Garantie jeunes.

 

POUR UN ACCÈS DES JEUNES À DE NOUVEAUX DROITS

ouvrir la prime d’activité aux jeunes ayant un contrat de travail aux mêmes conditions que les autres publics et sans discrimination et informer les jeunes de ce nouveau droit ;

engager une étude d’impact sur un éventuel assouplissement des critères du RSA socle

afin qu’il soit accessible aux jeunes qui en ont besoin dès 18 ans ;

rendre effectif le droit à la qualification et à la formation (intégrant le versement d’une dotation formation en contrepartie de l’engagement du jeune dans un accompagnement individualisé)

 

ETENDRE LE CHAMP DE LA PROTECTION SOCIALE INDIVIDUELLE DES JEUNES ET GARANTIR L’EFFECTIVITÉ DE L’ACCÈS À CES DROITS

 

En matière de santé

- renforcer la prévention, y compris en matière de santé mentale, faire de la santé des jeunes une priorité de la stratégie nationale de santé, et préserver la santé des jeunes au travail ;

- faciliter l’accès à un professionnel de santé en initiant une réflexion pour assortir de droits propres les jeunes à partir de 16 ans dans le cadre d’un statut d’ayant droit autonome, en informant les jeunes sur leurs droits, en déterminant, dans le cadre de la réforme en cours, le niveau d’adossement du régime étudiant de la sécurité sociale au régime général afin d’améliorer le service rendu aux étudiants.

 

En matière de logement

- améliorer l’efficacité des aides personnelles au logement et prendre en compte les spécificités des jeunes telles que la mobilité, permettre le maintien du bénéfice des aides et du rattachement au foyer fiscal des parents, et adapter l’offre de logement, y compris dans le cadre de l’hébergement d’urgence. Aller vers la garantie universelle des loyers.

 

POUR UNE POLITIQUE DE JEUNESSE CONCERTÉE RÉDUISANT LE NON-RECOURS AUX DROITS

 

Réduire le non recours aux droits

- en mettant fin à l’empilement des dispositifs locaux et nationaux , en développant l’éducation aux droits sociaux, en valorisant et en développant le travail social et l’accompagnement socio-professionnel, en simplifiant les demandes d’aides (CMU-C, ACS, bourses étudiantes...), en procédant à des travaux statistiques, en particulier sur les NEETS.

 

Améliorer la coordination des politiques de jeunesse

- en rattachant le délégué interministériel à la jeunesse au Premier ministre, en désignant la région comme chef de file de la coordination des politiques de jeunesse au niveau d’un territoire et en organisant une meilleure coordination des acteurs au niveau d’un bassin de vie ;

- en créant un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse réunissant l’ensemble des parties prenantes impliquées dans les politiques de jeunesse et en assurant une meilleure participation des jeunes à l’élaboration des politiques publiques.

 


La CFDT a voté l’avis.