Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes)

Publié le 20/04/2015 (mis à jour le 06/05/2015)

Concernant le numérique et les mobilités individuelles, les automobilistes se sont déjà habitués aux  GPS et autres outils d’aide à la conduite mais ils ignorent souvent qu’une révolution se prépare dans la conduite de l’automobile : véhicule autonome, route intelligente et capteurs divers prêts à  faciliter la conduite, à sécuriser et optimiser les parcours mais aussi à surveiller. Ces potentialités s’accompagnent de risques : disparités entre territoires, manque de formation adaptée, omnipotence de géants mondiaux du numérique prêts à utiliser à des fins commerciales nos données personnelles -  mais aussi d’espoirs dans l’offre de services publics plus proches des attentes individuelles et d’une réduction des inégalités. Pour tirer le meilleur parti de cette mutation dans la mobilité, l'avis du CESE préconise pour rendre le transport automobile plus fluide et durable, de placer le numérique au cœur d’une nouvelle conception des services. Il s'agit d'anticiper les conséquences sociales et fiscales de la mobilité numérique et de l’économie collaborative, et d'encourager l’innovation et les développements industriels, notamment de plateformes de services. Enfin, ses propositions visent à préserver les libertés individuelles et la capacité de chacun à utiliser les outils du numérique, ainsi qu’à mettre la société et les pouvoirs publics en mouvement pour optimiser l’utilisation du numérique.

Adopté le 14 avril 2015.

Avril 2015 - Présenté par : Bruno Duchemin (CFDT) et Olivier Marembaud (PA) - Au nom de la section de l'aménagement durable des territoires.

DECLARATION DU GROUPE CFDT

 

L'impact du numérique sur la mobilité est déjà prégnant dans les transports en commun comme dans les déplacements individuels souvent à l'insu des utilisateurs. En ce sens, l'avis ne décrit pas un futur possible mais une réalité qui imprègne déjà largement nos modes de vie.

Nous sommes individuellement adeptes  des multiples applications qui nous guident sur la route, dans les transports en commun, facilitent tous nos déplacements, peuvent les sécuriser mais nous sommes ignorants et impuissants face à la commercialisation de nos données personnelles par les grands opérateurs mondiaux.

Les fleurons du transport en France, pourtant leaders mondiaux sont fragilisés par cette révolution. Pour la CFDT, elle représente des opportunités à saisir mais aussi des risques que nos systèmes actuels de protection tant individuels que collectifs ne savent prévenir.

Cette évolution peut être l’occasion de valoriser l’opportunité écologique que représente le numérique au service du transport des personnes. Rationaliser l’usage du véhicule personnel grâce aux informations en temps réel, en permettant une meilleure fluidité dans les zones urbaines aux heures de pointe,  développer le covoiturage, représentent autant de  moyens de lutter contre les pollutions liées aux déplacements.

C’est aussi une véritable opportunité pour lutter contre l’exclusion géographique et parfois sociale de certains territoires. Le transport à la demande se développe et sera d’autant plus efficient s’il peut correspondre aux besoins précis des usagers en temps et en lieux grâce au numérique. C’est le moyen de désenclaver les zones rurales isolées, ou les secteurs où le coût des infrastructures serait trop élevé, et de les relier par des plateformes intermodales au réseau de transport en commun.

C’est une opportunité économique : la France est leader dans l’émergence des start-ups pour la mise sur le marché des logiciels et des applications offertes au public. L’industrie des équipements autour du véhicule, de la route dite de 5ème génération, sont susceptibles de créer des emplois nouveaux sous réserve de former aux compétences nécessaires pour ces nouvelles activités.

Mais cette révolution présente aussi des risques que l’avis met en exergue et la CFDT approuve l’ensemble de ses préconisations. Les citoyens doivent être alertés sur leurs responsabilités et les conséquences de l’utilisation des données qu’ils mettent volontiers à disposition des plateformes d’intermédiation.

L’économie collaborative qui se développe spontanément grâce au numérique demande à être régulée. Elle ne doit pas échapper aux règles tant sociales que fiscales qui fondent le fonctionnement économique d’une société et permettent la solidarité entre les citoyens.

Enfin la création de richesse autour de la  globalisation des échanges et des données, aujourd’hui captée par les géants mondiaux du numérique impose à l’Europe de revoir ses règles de concurrence, de concentration et de faire front de façon concertée pour maintenir la compétitivité et les emplois.

Numérique et mobilité se développent aujourd’hui surtout à partir d’initiatives privées. Il est urgent que des politiques publiques encadrent et régulent ces évolutions pour en tirer toutes les opportunités et sécuriser les entreprises et les citoyens.

La CFDT a voté l’avis.

 

SYNTHESE OFFICIELLE DE L'AVIS

 

La révolution numérique bouleverse notre mobilité et nos comportements. En s’appuyant sur l’essor de l’informatique et d’Internet, elle invite à utiliser toutes les potentialités des nouvelles technologies. En profitant de la multiplication des terminaux mobiles et des objets connectés, elle permet de mettre en réseau les individus et les véhicules et de les localiser.

Dans le transport collectif, le numérique permet un voyage plus fluide : recherche d’itinéraires, consultation des horaires, choix du mode, billettique, clarification du partage tarifaire entre opérateurs (applications du type passe Navigo), etc. Le numérique aide aussi à fluidifier les trafics grâce à la connaissance en temps réel de la circulation et des perturbations, permettant aux opérateurs d’adapter l’offre de transport, d’automatiser des fonctions et d’améliorer maintenance et sécurité.

Dans le transport individuel, le numérique favorise le développement rapide de l’économie collaborative, dans laquelle l’usage l’emporte sur la propriété. Le service n’est plus prédéfini, l’offre devient partagée et multiforme grâce à des plateformes de services simples à utiliser qui mettent en relation un grand nombre d’offres et de demandes : covoiturage longue distance ou domicile-travail, autopartage, voiture avec chauffeur (VTC), auto-stop organisé, vélo en libre-service (VLS), location par des particuliers de leur voiture à l’heure ou à la journée, etc.

Le numérique révolutionne l’usage et la conception de l’automobile. La « voiture connectée », mariage entre automobile et numérique, est déjà une réalité. Une voiture bien équipée d’aujourd’hui a plus de technologie embarquée que les premiers Airbus. La route intelligente assurera demain des fonctions de sécurité (information, guidage) et pourra donner la priorité aux transports publics et aux véhicules bien remplis ou guider vers des itinéraires alternatifs.

La course pour produire la première voiture autonome de série est lancée entre constructeurs automobiles et grandes entreprises du numérique. Dès maintenant, une certaine automatisation de la conduite (manœuvres dans les parkings, etc.) est possible. À terme, le développement de la voiture autonome pourrait diminuer les accidents, fluidifier la circulation et densifier le trafic en utilisant mieux les infrastructures existantes. Mais la technologie est chère, en avance sur la législation, et la conduite sans conducteur pose des questions de responsabilité.

Une part croissante des voyageurs aspire à une information obtenue en quelques clics et en temps réel, prenant en compte leurs besoins et leur localisation. Dans le cadre de la mobilité numérique, les transports individuels (automobile, vélo) sont mis au service du collectif, les transports en commun connaissent une forme d’individualisation, les synergies sont accrues entre les modes.

Le numérique devient un outil indispensable à la mobilité, avec des usages nombreux qui se diffusent rapidement et des progrès pour tous les acteurs  : utilisateurs de services, collectivités locales, entreprises et services publics de transport. Si elle est mise au service d’une organisation plus juste et plus efficace de notre société et de la préservation de l’environnement, la mobilité numérique apportera de nouvelles perspectives d’offres de services publics et privés partant des besoins des individus, de développement de nouvelles compétences et de réduction des inégalités. Des opportunités considérables de croissance et d’emploi apparaissent pour l’Europe et en particulier pour la France, qui dispose de grands groupes de transport collectif et de construction automobile, d’écoles et de pôles de compétitivité réputés, ainsi que d’un foisonnement de start-up innovantes pour lesquelles il reste à atteindre une taille mondiale.

Ces perspectives positives s’accompagnent de risques face auxquels il importe de se prémunir : risques de disparités de desserte entre territoires, d’exclusion sociale liée au prix des équipements et à la nécessité de maîtriser ce nouvel outil  ; réduction d’emplois dans l’économie « classique » et manque de formation pour répondre aux nouveaux besoins  ; risque d’impuissance face aux géants mondiaux du numérique, qui pourraient capter une partie conséquente de la valeur ajoutée de la mobilité, affaiblissant notre économie et réduisant nos recettes fiscales ; possibilité de concurrence déloyale de nouveaux acteurs ; conséquences de dysfonctionnements liés à une fiabilité insuffisante  ; enfin, risques sur les libertés individuelles, avec notamment une marchandisation incontrôlée des données numériques.

Pour tirer pleinement parti de ces opportunités tout en se prémunissant contre les risques, le CESE formule un ensemble de propositions articulées en six axes :

 

I - Faire du numérique un levier pour un transport automobile plus fluide et plus durable :

 

- Demander aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM, ex AOTU) de mettre en place dans les plans de déplacement urbain (PDU) un volet sur le développement des usages partagés de véhicules (autopartage, covoiturage, VLS) ; promouvoir les plans de déplacement d’entreprise (PDE) et des dispositifs équivalents pour les zones d’activité, en favorisant les usages partagés ; encourager collectivités locales et AOM à mettre en place des véhicules mutualisés ; inciter à augmenter le taux d’occupation des automobiles et à mieux partager la voirie en utilisant le numérique ;

-  Intégrer voiture connectée et route intelligente dans les Plans industriels d’avenir (PIA) existants, élargir les missions des pôles de compétitivité « Moveo » et « Véhicules du Futur », mener à terme le projet Scoop@F et établir un programme d’investissement pluriannuel dans des infrastructures routières intelligentes, en sensibilisant à cet enjeu  les associations de collectivités territoriales (ARF, ADF, AMF...) ;

-  Inscrire résolument la France dans le programme européen « Smart Cities et Communities », inciter l’Union européenne à mettre en place des appels à projet européen dans ces domaines  et engager la réflexion sur la révision de la réglementation internationale (notamment convention de Vienne) en association avec tous les acteurs ;

- Encourager une meilleure organisation des déplacements en développant en partenariat des modèles d’analyse des déplacements et un réseau d’échange d’expériences sur les nouvelles formes de travail (télétravail ...).
 

II - Placer le numérique au cœur d’une nouvelle conception des services de transport

 

- Appeler les AOT à fixer aux transports collectifs des objectifs ambitieux de développement de nouvelles offres de mobilité numérique, en intégrant dans les DSP information multimodale en temps réel, organisation du trajet porte-à-porte et passe mobilité, avec des standards de qualité garantis  ; pour éviter la fragmentation des solutions, confier à un organisme associant AOT et groupes de transport la fixation de normes à respecter dans les cahiers des charges de DSP, ainsi que pour les liaisons nationales ;

- Inciter les collectivités locales à mettre en place en territoires diffus (périurbain, rural) des centrales de mobilité (avec une plateforme Internet d’information et de réservation, accessible par terminaux mobiles, complétée par un standard téléphonique d’assistance), organisées pour mettre à disposition des moyens propres ou pour coordonner des offres individuelles ;

- Enrichir les offres des plateformes numériques de transport public en mettant à disposition des informations sur l’environnement commercial, culturel et de service public (du type : galeries marchandes virtuelles) en utilisant la localisation des voyageurs de manière non intrusive ; mobiliser les AOT et inciter (via les contrats d’objectifs État/Entreprises publiques) les grands groupes de transport à investir sur les offres numériques innovantes.

III - Anticiper les conséquences sociales et fiscales de la mobilité numérique et de l’économie collaborative

 

- Intégrer dans un « grand débat prospectif » annuel à organiser au CESE les perspectives d’évolution en matière d’emploi et de compétences qu’implique la révolution numérique ;

- Mettre en place une négociation par branche et dans les territoires sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui connaissent des transformations du fait du numérique ;

- Intégrer le numérique et ces applications dans les formations initiales et continues des professionnels de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, de la mobilité et du tourisme (BTS, Bac pro, BEP...).

- Saisir le CESE du sujet de l’intégration de l’économie collaborative dans l’économie et de ses conséquences sur le financement de la collectivité (enjeux de développement, fiscalité, couverture des dépenses sociales) ;

-  obliger, par des dispositions légales, les plateformes spécifiques à la mobilité à mettre en place un plan de mise en conformité de leurs opérations en matière fiscale, sociale, de droit du travail, de droit des assurances.

IV - Encourager l’innovation, les développements industriels et la création de plateformes d’e-mobilité

 

- Favoriser le maintien en France des start-up de la mobilité numérique en généralisant les incubateurs spécialisés « mobilité » à proximité des groupes existant et des universités, créer un pôle de compétitivité sur la « mobilité numérique », demander à la BPI de créer des sociétés de capital-risque spécialisées ; généraliser l’Open Data dans une logique d’aide aux start-up, en évitant d’en faire un marchepied pour les GAFA ;

- Construire un champion européen à la taille de l’enjeu, « l’Airbus de l’e-mobilité » à partir des projets des grandes entreprises françaises du secteur en créant une plateforme de services multi-domaines proposant des solutions porte-à-porte et offrant des possibilités d’achat de prestations (titres de transport, péages, passe mobilité universel ...)  ; mettre en place des financements sur des projets innovants concourant à cet objectif ;

- Engager la France dans une action résolue pour modifier le droit européen des concentrations, en autorisant l’élaboration de projets communs de développement par les grands groupes de mobilité  et en mettant en place une logique de « coopétition » avec mise en commun des données des opérateurs et des AOT sur les services, mais maintien de la concurrence entre opérateurs sur les services offerts.

V - Garantir les libertés individuelles et la capacité de chacun à utiliser les nouveaux outils de la mobilité

 

- Diligenter une étude sur la différenciation des utilisations du numérique selon les personnes, développer l’éducation au numérique sous l’angle des usages, des potentialités et des risques (Éducation nationale, associations locales...), maintenir des offres alternatives (accès à l’Internet fixe avec assistance personnalisée, centrales d’information téléphoniques) ;

- Créer pour les applications une obligation d’information régulière sur leur fiabilité quant à la disponibilité et au temps de réponse avec audit par un tiers indépendant ;

- Faire respecter la loi (Opt-in actif, seul autorisé pour les envois de messages électroniques à des particuliers) en sanctionnant les agissements fautifs ;

- Renforcer les pouvoirs de sanction et la publicité des décisions de la CNIL  ; développer la labélisation d’applications par la CNIL ; organiser des campagnes d’information des consommateurs sur les risques liés à la mauvaise protection des données personnelles.

VI - Mettre la société et les pouvoirs publics en mouvement

 

- Mettre en place au CESE le « grand débat prospectif » annuel (évoqué dans l’axe III) pour une vision partagée (pouvoirs publics, entreprises, organisations syndicales), à l’image de «  l’IT-Gipfel  » allemand, sur les innovations et leurs conséquences économiques, aux moyens de les favoriser, aux incidences pour les négociations entre partenaires sociaux et pour la protection des libertés individuelles ; faire vivre ce débat autour du CNNum sous forme de réunions périodiques sur les thèmes de la mobilité numérique en y associant notamment le CESE... ;

- Faire des grands événements internationaux organisés en France une vitrine de l’excellence de l’industrie et des services français en matière de mobilité numérique.

- Engager un travail interministériel en associant toutes les parties prenantes pour définir le cadre législatif et réglementaire de référence des services de mobilité (en France et en Europe) sur :

. l’encouragement à l’innovation dans les start-up en France et la définition de projets industriels associant grands acteurs français et start-up

. les réponses de la mobilité numérique pour l’aménagement des territoires ;

. la mise en place de plans de formation (initiale, continue) aux applications du numérique ;

. le renforcement du cadre social pour éviter les dérives que pourrait favoriser le numérique (du type UberPop...) ;

. la fiscalité et le recouvrement des cotisations sociales pour les actions collaboratives de mobilité qui dépassent le cadre de l’aide informelle ;

. les nouvelles garanties pour les libertés individuelles (limitation du marketing intrusif, conséquences de l’Internet des objetcs connectés) ;

. Le suivi des équilibres économiques du secteur (avec une nouvelle mission de surveillance et de proposition confiée à l'ARAFER) et les arbitrages budgétaires dans la durée.

 

Le texte complet sur le site du CESE