Réussir la Conférence climat Paris 2015

Publié le 04/05/2015 (mis à jour le 30/06/2015)

La Cop 21 vise  à donner naissance au nouvel accord qui remplacera le protocole de Kyoto à partir de 2020. Ce sera l’aboutissement de vingt années de discussions en vue de trouver un accord global sur le climat afin de limiter l’élévation des températures à moins de 2 °C d’ici à 2100. Pour la CFDT, cette conférence est une opportunité majeure de revendiquer une « transition juste » : la reconversion vers une économie bas carbone doit se faire en sécurisant les parcours professionnels des salariés par le dialogue social. Certains métiers vont se transformer, de nouveaux vont émerger ; ces mutations auront des conséquences sociales qu’il faut anticiper. La création d’emplois durables et de qualité passe par l’anticipation des besoins en matière de qualifications et de compétences, de formation et de sensibilisation aux enjeux du développement durable. Le syndicalisme est donc en première ligne, et la CFDT est particulièrement impliquée dans toutes les initiatives, notamment celles de la CSI. 

 Dans cet avis, les groupes CFDT, Environnement et Nature et UNSA soutiennent entre autres  la recommandation d’un accompagnement des travailleurs et des secteurs d’activités, notamment par la mise en place de parcours de transition professionnelle et un renforcement du dialogue social sectoriel au niveau international et au sein de l’OIT.

Avril 2015

Présenté par Céline Mesquida (groupe environnement) et Beranrd Guirkinger (PQ) - Au nom de la section des affaires européennes et internationales.

DECLARATION COMMUNE DES GROUPES :  CFDT - Groupe Environnement et Nature - UNSA 

 

Les enjeux qui sous-tendent ces deux projets d’avis climat ont été rappelés avec force par Jean Jouzel et Michel Jarraud.

Ces constats alarmants vont-ils réellement engager les Etats à prendre des décisions à la hauteur de la situation, lors de la conférence climat de Paris en 2015 ?

Dans son avis de suite sur les négociations internationales, le CESE en appelle à un accord global, juste et ambitieux avec des engagements réciproques que la France devra impulser en sa qualité de présidente de la Conférence. Il n’est effectivement plus temps de faire des déclarations d’intentions, les orientations doivent être concrètes et les engagements financiers respectés, en premier lieu ceux de Copenhague sur la dotation du Fond Vert et sur la mobilisation des 100 milliards de dollars par an pour les pays en voie de développement. Les groupes Cfdt, environnement et nature et Unsa insistent particulièrement sur son affectation dans le respect du principe de responsabilité commune mais différenciée, condition nécessaire pour recréer la confiance entre les Etats.

Large mobilisation des financements publics et privés au profit de la Transition Energétique, soutien aux initiatives donnant un prix au carbone au niveau national, européen, voire mondial, sortie progressive des subventions aux énergies fossiles, mise en place d’une taxe internationale sur les transactions financières et mise à contribution des transports internationaux aériens et maritimes : autant de leviers concrets pour un engagement fort dans la transition écologique. Ils sont indispensables pour que  l’émergence de nouveaux modèles de développement souvent réclamée, en particulier par le CESE, ne reste un vœu pieu.

L’enjeu social est conséquent puisqu’il porte notamment sur l’évolution des emplois, des qualifications et l’organisation du travail. La mutation des emplois conditionne notre capacité à aller vers une transition juste. C’est bien la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises qui permettra cette mutation indispensable.

Les groupes Cfdt, environnement et nature et Unsa soutiennent la recommandation d’un accompagnement des travailleurs et des secteurs d’activités, notamment par la mise en place de parcours de transition professionnelle et un renforcement du dialogue social sectoriel au niveau international et au sein de l’OIT.

Les deux avis s’accordent sur la nécessaire mobilisation de l’ensemble des acteurs de la société civile et des collectivités locales. Si les grandes conférences internationales et les négociations climatiques qui en découlent sont un fil rouge, elles ne sauraient se substituer à la capacité d’action nationale.  La réalité des résultats se jouent à cette échelle et plus particulièrement à celle des territoires. L’interrogation sous-tend l’avis sur « 20 ans de lutte contre le réchauffement climatique » : comment ancrer la réduction des GES dans la réalité française ?

Beaucoup d’initiatives existent, elles se multiplient et leurs acteurs sont variés : villes, régions, entreprises petites ou moyennes, organisations syndicales, ONG, citoyens. Les deux avis convergent vers la nécessaire valorisation de ces démarches positives, preuve s’il en était besoin, qu’une transition est possible et que ce qui fonctionne doit être encouragé et déployé.

En ce sens, nous pensons qu’une approche efficace de lutte contre le réchauffement climatique est obligatoirement une approche de proximité et qu’elle passe par des politiques territoriales avec des objectifs chiffrés de réduction des gaz à effet de serre. La responsabilisation des territoires doit aller jusqu’à des contrats d’objectifs dans ce domaine, en tenant compte de leur histoire, contraintes et spécificités. Nous soutenons à ce titre la recommandation visant à établir des Contrats d’Etudes prospectives par les Régions. L’objectif serait d’anticiper les impacts en termes d’emploi, de compétences et de transition professionnelles induits par la mise en œuvre des politiques d’adaptation et d’atténuation du changement climatique des Schémas Régionaux Climat, Air, Energie.

Il est également question de la concomitance avec les élections régionales, c’est effectivement l’occasion de reposer le rôle des régions et d’engager le politique à se saisir concrètement de ce sujet, qui dépasse l’échelle temps de l’agenda politique.

L’avis sur les « vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique » s’ancre autour du principe de la participation de tous à la politique d’atténuation. Comment donner envie aux acteurs d’avancer ? La COP 21 est une occasion exceptionnelle pour fédérer et mobiliser autour d’un enjeu global, déclinable au local. Médiatiser les enjeux, sensibiliser les populations avec des informations claires, rendre lisible le niveau possible d’intervention de chacun et valoriser l’existant sont des pistes qui, explorées concrètement, peuvent avoir un réel impact.

La question de la gouvernance est centrale.  Une instance unique de dialogue qui aurait en charge le suivi de la politique climat apporterait lisibilité et simplification.   Dans ce même esprit, les groupes Cfdt, environnement et nature et Unsa souscrivent à la nécessité de confier au premier ministre la responsabilité interministérielle de la politique climatique et d’en rendre compte chaque année devant le Parlement.

Enfin, l’orientation affirmée de l’avis pour une société bas carbone nous semble une direction évidente, une fois encore au regard de l’état des lieux exposé hier et que nul n’est plus censé ignorer.

Les groupes Cfdt, environnement et nature et Unsa partagent en ce sens la recommandation d’un travail spécifique sur le lien entre climat et aménagement du territoire, en ce qui concerne l’usage des terres et des espaces naturels, l’aménagement industriel de la France et l’urbanisme. La stratégie nationale bas carbone doit en effet converger avec la réindustrialisation  des territoires mais également avec d’autres enjeux essentiels comme la biodiversité ou les approches territoriales évoquées.

La COP 21 offre l’opportunité capitale de trouver accord à la mesure de l’urgence et de mobiliser la société pour une appropriation pérenne des enjeux. La France accueille cette conférence internationale, il s’agit pour elle de peser au maximum en ce sens. Les groupes Cfdt, environnement et nature et Unsa ont voté les deux avis climat, en remerciant les rapporteurs pour ce travail complémentaire et d’envergure.  

 

SYNTHESE OFFICIELLE DE L'AVIS

 

En novembre 2011, le CESE votait un avis intitulé « Les négociations climatiques internationales à l’aune de la Conférence de Durban ». La tenue en France, en cette fin d’année, de la 21e Conférence des parties de la Convention cadre des Nations Unies (COP 21) est l’occasion pour le CESE de rendre un avis de suite.

Toutes les données scientifiques convergent vers le même constat alarmant : le réchauffement de la planète s’accentue sous l’effet d’une augmentation sans précédent des émissions de Gaz à effet de serre (GES). Sur tous les points du globe, les manifestations des dérèglements climatiques sont d’ores et déjà plus que tangibles et n’iront qu’en s’aggravant si rien n’est fait, comme le souligne le dernier rapport du GIEC.

Les perspectives sont donc plus qu’inquiétantes car il en va de la vie des générations actuelles et prochaines si on ne remet pas en cause des modes de production et de consommation incompatibles avec des ressources limitées et une répartition équitable des richesses.

Dans le même temps, les grandes conférences internationales sur le changement climatique, qui se succèdent, peinent à progresser vers une régulation internationale du climat. Celles-ci ne sont pas que climatiques mais se situent à la confluence d’enjeux et d’intérêts géostratégiques, politiques, économiques contradictoires.

Dans ce contexte, l’objectif de la conclusion, à Paris, d’un accord global, juste et ambitieux constitue le défi à relever.

Les recommandations du CESE

 

VALORISER ET ENCOURAGER LES INITIATIVES POSITIVES

 

Les initiatives pour combattre le réchauffement climatique et s’adapter à la hausse des températures se multiplient au niveau des villes, des régions, des entreprises petites moyennes ou grandes, des ONG et des citoyens. Les organisations syndicales, les grandes organisations internationales, sont également très actives et contribuent à la mobilisation des sociétés civiles et des responsables politiques.

Le CESE veut mettre le climat au coeur des débats de société et encourage tous les acteurs de la société civile et les collectivités locales à poursuivre et amplifier leurs efforts dans un triple but : réduire les consommations d’énergie ; produire et consommer différemment en repensant les modèles économiques ; oeuvrer en faveur de la mise au point de procédés et de technologies sobres en carbone.

 

PARVENIR A UN ACCORD GLOBAL ET AMBITIEUX

 

Cette mobilisation n’en appelle pas moins une régulation internationale entre l’ensemble des États membres de l’ONU.

Souscrire des engagements conformes aux préconisations scientifiques par :

 

- La préservation du cadre multilatéral de négociations pour traiter d’un défi planétaire.

- L’adoption d’un accord global, juste et ambitieux pensé de manière dynamique et évolutive dans le temps.

- Le renforcement de la diplomatie climatique de l’Union européenne par une promotion au sein de la communauté internationale de ses engagements.

- La mesure et la vérification des émissions des GES par un contrôle international du respect des engagements pris.

- La participation et l’adhésion sur un mode proactif de la société civile par entre autres :

. Une action pédagogique forte des pouvoirs publics sur les enjeux climatiques et l’encouragement au dialogue environnemental sous toutes ses formes ;

. L’insertion, dans les contributions des différents États, d’un volet sur les modalités d’information et de participation du  public ;

. Une association effective des sociétés civiles, en particulier des conseils économiques, sociaux et environnementaux, à la préparation de la COP 21 et au suivi de la mise en oeuvre de ses décisions.

Garantir un soutien équitable aux populations les plus vulnérables par :

 

- Le respect des engagements financiers pris à Copenhague en 2009 en faveur du Fonds Vert

Afin de parvenir à le doter des 100 milliards de dollars par an prévus d’ici à 2020, il recommande :

 . La mise en place d’une taxe internationale sur les transactions financières avec une assiette la plus large possible ;

. La mise à contribution des transports internationaux aériens et maritimes par l’institution d’un mécanisme financier sur le CO2 ;

. L’utilisation des droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international.

 

- L’utilisation efficace et équitable du Fonds Vert avec :

 

. Une affectation en priorité, sur des critères lisibles, à des projets à destination des populations les plus vulnérables ;

. La possibilité pour les collectivités locales de solliciter directement le Fonds Vert et plus largement les financements internationaux ;

. Une participation directe des organisations de la société civile au Conseil d’administration du Fonds.

 

- L’intégration du défi climatique aux politiques d’aide au développement

 

Dans la perspective de l’adoption des Objectifs de développement durable (ODD) en septembre 2015 à quelques mois de la COP 21 de Paris, notre assemblée met l’accent sur :

. L’importance du renforcement des liens entre ces négociations et celles, plus larges, liées à l’environnement (climat, biodiversité et désertification) ;

. L’octroi d’un appui technique et administratif aux pays en développement, pour la constitution de leurs propres sources de financement.

 

ALLER VERS DE NOUVEAU MODELES DE DEVELOPEMENT

 

Impulser une régulation économique à la hauteur du défi climatique par :

 

- Une régulation économique et bancaire mieux adaptée aux besoins de financement à long terme.

 - Une plus grande mobilisation des financements privés et la création de fonds orientés vers la transition environnementale.

- Un soutien aux initiatives donnant un prix au carbone.

- Une sortie progressive des subventions aux énergies fossiles.

 

Repenser la gouvernance internationale pour accompagner des transitions justes par :

 

- Un renforcement du dialogue social au niveau international au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT) en faveur de la négociation d’accords sectoriels liés spécifiquement à des transitions socio-économiques justes.

- Le développement d’accords cadre internationaux pour anticiper et planifier les transformations.

- Le développement de la notation extra-financière des entreprises afin de favoriser les investissements responsables.

- La réalisation d’études préalables, par secteur et par zone géographique, des impacts à moyen et long terme sur l’emploi des politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

- La mise en place de parcours de transition professionnelle pour des emplois décents et de qualité dans les secteurs porteurs d’innovations sociales et technologiques.

 

Mieux prendre en compte le défi des déplacés environnementaux :

 

Les dégradations environnementales risquent de générer voire d’exacerber des tensions entre populations, susceptibles de déboucher sur des conflits armés.

Le CESE prône un approfondissement de la réflexion sur la diversité des réponses politiques possibles autour de deux axes :

- Le recours aux outils existants en matière de gouvernance des migrations internationales (accords régionaux ou bilatéraux).

- Une gestion de manière anticipée des déplacements et non sous la pression de l’urgence d’une crise.

 

Le texte complet sur le site du CESE