Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales

Publié le 13/07/2017 (mis à jour le 26/04/2018)

Le développement d’une culture du dialogue social passe par la motivation constructive de ses acteurs. Comment assurer cette motivation si les représentants des salariés sont victimes de discriminations ? Le CESE a rendu un avis sur le sujet, voté par la CFDT, qui s’inscrit à la fois dans un partenariat avec le Défenseur des droits et dans le contexte des débats sur la réforme à venir du Code du travail.

Cet avis fait suite à celui rendu le 24 mai 2016 sur Le développement de la culture du dialogue social. La recommandation n°35 de cet avis a été transposée à l’article 30 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des discriminations syndicales en France sur la base des travaux réalisés par le Défenseur des droits. Ce rapport fait état des bonnes pratiques observées dans les entreprises pour lutter contre ces discriminations. »

En lien avec le Défenseur des droits, le CESE a donc travaillé sur ce sujet sensible que sont les discriminations syndicales, qui peut rapidement opposer les responsables patronaux et les représentants des syndicats de salariés.

La section du travail et de l’emploi a pris le parti de l’identification et de la prévention des discriminations, afin de parvenir à un projet d’avis largement approuvé qui propose des actions nouvelles ou renforcées. La CFDT considère, contrairement aux déclarations de plusieurs groupes au CESE, que l’absence de syndicat dans les petites entreprises nuit à la qualité et à l’effectivité du dialogue social.

De plus, malgré une législation protectrice, les discriminations sont pour la plupart non identifiées, car invisibles ou difficiles à prouver. Il arrive même que des victimes et des salarié.e.s les considèrent comme inhérents à l’engagement syndical et fassent silence sur ces actes pourtant répréhensibles. Des actes qui sont par conséquent beaucoup plus fréquents que ne peuvent le laisser voir les statistiques et les contentieux judiciaires.

Pour corriger cette situation, l’avis met l’accent sur les moyens de mieux identifier les discriminations syndicales, d’en faire état et de les prévenir, de mieux gérer aussi les parcours militants, avec des propositions concrètes, que la CFDT soutient.