Pour une politique de souveraineté européenne du numérique
Pour la CFDT, derrière la question de la souveraineté européenne du numérique, l’enjeu est d’abord celui de la transition numérique elle-même, et surtout des bouleversements qu’elle entraine. Le numérique bouscule tout, dans tous les secteurs et dans notre quotidien. Plus qu’une question de souveraineté, il s’agit donc d’un projet de société à construire.
Les différents travaux et avis du CESE sur le numérique caractérisent d’une certaine façon son incontestable transversalité et la section des affaires européennes et internationales apporte ainsi sa pierre à cette construction systémique.
Les débats de la section ont naturellement beaucoup porté sur les nécessaires régulations. Celles-ci apparaissent comme un enjeu majeur pour assurer la compatibilité du numérique avec un développement durable de la société et respectueux des libertés individuelles et des valeurs démocratiques.
Par exemple, le besoin de régulation des plateformes qui tendent vers des monopoles ne peut pas se limiter à la seule application du droit de la concurrence. En effet, ce dernier est complétement démuni face à l’économie de réseau, aux rendements croissants propres au numérique : « le gagnant rafle tout ».
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) mis en œuvre par l’Union européenne est une première étape bienvenue vers cette régulation. La neutralité du Net est un enjeu essentiel pour exclure toute discrimination positive ou négative à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Elle doit permettre à tous les fournisseurs de service d’accéder à la bande passante et aussi à l’internaute d’avoir le choix des applications et des systèmes d’exploitation de son terminal.
L’avis rappelle les impacts sociaux et environnementaux nouveaux à prendre en compte (fractures numériques, ubérisation avec risque de statut au rabais pour les travailleurs, impacts énergétiques). Il rappelle aussi les valeurs de l’Union européenne, son projet de société humaniste, sa capacité de régulation qui lui confèrent une responsabilité historique à cet égard.
Pour la CFDT, la place de la société civile est déterminante dans cette régulation à construire autour de la gestion de ces « communs » que sont les données et les plateformes les plus usitées.
La proposition d’un Data Watch, acteur européen de la société civile, figure utilement dans l’avis.
La CFDT a voté l’avis.
