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PME-TPE, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?

Publié le 11/09/2018 (mis à jour le 03/12/2018)

Le CESE a voté à une large majorité un avis sur le rôle et l'accompagnement des PME-TPE pour atteindre la neutralité carbone et respecter les engagements de l'Accord de Paris de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les groupes CFDT et Environnement & Nature prennent position sur le sujet à travers une déclaration commune, dans laquelle est rappelé que la mobilisation de tous est nécessaire pour que notre pays contribue à limiter le réchauffement. 

Sont donc particulièrement concernées les quelque 4 millions de TPE et PME, pour lesquelles l’enjeu est non seulement de s’adapter pour survivre mais aussi d’évoluer pour gagner en compétitivité et en performance globale.

Les TPE-PME ne sont certes pas dans la même situation que les grandes entreprises, ni en termes d’obligations et de compétences pour y répondre, ni en termes d’outils disponibles. Ces derniers sont souvent dimensionnés pour des entreprises de taille bien supérieure, et imposés réglementairement à elles seules, comme le bilan réglementaire d’émissions.

Les TPE-PME quant à elles ne sont généralement pas soumises aux obligations déclaratives en matière de RSE – quand bien même celles-ci ont été simplifiées sous la forme d’une « déclaration de performances extra-financières ». Et elles sont confrontées à des difficultés spécifiques, comme le poids des émissions indirectes relevant du « scope 3 ». L’un des mérites de l’avis est d’avoir présenté une estimation du poids des émissions des PME et TPE évaluée entre 12 et 14% du total,
Si la mobilisation des TPE-PME repose sur des bases essentiellement volontaires, encore faut-il que les efforts soient réels, convergents, mesurables. Quand un service ou un bien est produit ou acheté, combien contient-il de carbone et y a-t-il moyen de le diminuer ? C’est ce type de considérations concrètes qu’il faut désormais traiter. Pour les TPE-PME, il nous faut impulser une politique des premiers pas qui ne saurait, à l’avenir, se limiter à une politique des petits pas.

A ce titre la représentante de l’association Entreprises pour l’Environnement qui a été auditionnée affirmait : « il faut un rehaussement de l’ambition et sans doute un renforcement de la contrainte parce que nous n’avons pas été assez vite, collectivement, jusqu’ici ».

Dans l’avis, figure bien un ajustement des outils, et plus précisément une véritable « révolution culturelle » autour d’un bilan carbone enfin adapté aux TPE-PME, par élargissement aux émissions indirectes et intégration aux logiciels comptables. Mais si l’avis dresse déjà le panorama des nombreuses initiatives qui peuvent servir de matrice aux TPE-PME désireuses de s’engager, il faut aller plus loin. Pour ce faire, l’engagement des branches professionnelles, des organismes consulaires
et CCI sera essentiel. Autant d’"ambassadeurs" (à côté d’autres sans doute) pour proposer une indispensable vision sectorielle et assurer l’accompagnement. Les auditions et les échanges dans la section ont également montré que des professions, voire des branches entières, sont prêtes à s’engager plus résolument encore. Là aussi il faut les encourager concrètement. Et ceci, en s’inspirant pourquoi pas, des exemples de l’étranger, comme le réseau d’efficacité énergétique allemand accompagné par le ministère fédéral de l’économie.

Au-delà de cette mobilisation et de son accompagnement, les préconisations de l’avis contiennent des pistes incontournables en matière de financement, d’adaptation des appels d’offre publics, de formation initiale et continue ainsi qu’une sensibilisation des cadres et dirigeants et des salariés : autant de mesures qui poursuivent la même logique.

Cette dynamique constitue pour les groupes CFDT et Environnement & Nature un point de vigilance critique car, en son absence, on prend un risque amèrement illustré par les propos du précédent ministre de la transition écologique et solidaire sur l’insuffisance de la mobilisation collective, au regard des enjeux climatiques notamment. Les citoyens sont prêts. Ils l’ont rappelé ce week-end partout en France et dans le monde.