Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020

Publié le 29/06/2015 (mis à jour le 02/07/2015)

Après l’échec de la stratégie de Lisbonne, la commission a proposé en 2010 la stratégie Europe 2020 : « pour une croissance intelligente, durable et inclusive ».

Son but était de relancer la compétitivité et l’emploi dans l’UE en s’attaquant aux problèmes structurels, tout en garantissant une cohésion économique, sociale et territoriale des citoyens. Mais la crise a eu une incidence négative sur la mise en œuvre de cette stratégie. A ce jour, seuls les domaines  de la lutte contre le changement climatique, et de l’éducation ont quelques résultats. Les objectifs en termes d’emploi, de lutte contre la pauvreté ou des investissements en matière de recherche et développement sont loin d’être atteints.

La CFDT regrette que les priorités de l’Union Européenne se concentrent pour l’essentiel sur la stabilité budgétaire, certes nécessaire, mais pas suffisante. La CFDT partage l’essentiel des préconisations, notamment quand il s’agit de donner un caractère plus contraignant aux pays membres pour le respect des objectifs de la stratégie 2020  ou d’associer davantage les partenaires sociaux dans la mise en œuvre de la stratégie.

 

Juin 2015

Présenté par Alain Delmas (CGT) - Au nom de la section des affaires européennes et internationales

DECLARATION DU GROUPE CFDT

 

Chaque année le CESE est sollicité par le gouvernement pour donner un avis sur le Plan National de Réforme. Les PNR permettent aux états membres d’exposer les reformes structurelles qu’ils souhaitent mettre en œuvre afin d’atteindre les 5 objectifs de la stratégie EUROPE 2020. Mais chaque année, nous regrettons des délais de réponse trop courts et surtout le manque de suivi de nos contributions.

Pour la CFDT, cet avis est donc une bonne opportunité d’analyse de la stratégie Europe 2020 à mi-parcours. Après l’échec de la stratégie de Lisbonne, la commission a proposé en 2010 la stratégie Europe 2020 : « pour une croissance intelligente, durable et inclusive ».

Son but était de relancer la compétitivité et l’emploi dans l’UE en s’attaquant aux problèmes structurels, tout en garantissant une cohésion économique, sociale et territoriale des citoyens. Mais la crise a eu une incidence négative sur la mise en œuvre de cette stratégie.L’avis rappelle à juste titre qu’à ce jour, seuls les domaines de la lutte contre le changement climatique, et de l’éducation produisent quelques résultats.Les objectifs en termes d’emploi, de lutte contre la pauvreté ou des investissements en matière de recherche et développement sont loin d’être atteints.

Au regard des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et démocratiques de la période, la CFDT regrette que les priorités de l'Union Européenne se concentrent essentiellement sur la stabilité budgétaire, certes nécessaire mais insuffisante face aux attentes des populations européennes, en particulier celles durement touchées par la crise.

La CFDT partage l’essentiel des préconisations, notamment quand il s’agit de donner un caractère plus contraignant aux pays membres pour le respect des objectifs de la stratégie 2020 ou d’associer davantage les partenaires sociaux dans la mise en œuvre de la stratégie.

Il convient en effet de donner un rôle central à la stratégie EU 2020 par rapport aux autres outils de gouvernance européenne (examen annuel de croissance dans le cadre du semestre européen, plan d’investissement de la commission, plan d’action climat/énergie,…), de hiérarchiser les priorités et de cordonner ces politiques communautaires. Une plus grande lisibilité des objectifs de l’union européenne est indispensable pour crédibiliser son action auprès des opinions publiques.

Après une décennie consacrée à la gestion de la crise économique et financière de la zone euro, l’union doit désormais consacrer son action aux  mesures permettant de générer une croissance durable, permettant  la relance de nos économies et en priorisant la lutte contre le chômage et la précarité et les réponses aux défis environnementaux.

A ce titre, la CFDT soutient la position de prendre pleinement en compte les objectifs de développement durable des nations unies dans la révision de la stratégie Europe 2020 prévue en fin d’année.

La CFDT a voté l’avis.

SYNTHESE OFFICIELLE DE L'AVIS

 

Lancée en 2010, la stratégie Europe 2020 met l’accent sur une croissance intelligente, durable et inclusive comme moyen de surmonter les faiblesses structurelles de l’économie européenne, d’en améliorer la compétitivité et la productivité et de jeter les bases d’une économie sociale de marché durable.

Dans cette perspective, elle a fixé comme objectifs :

 

- 75 % de la population entre 20 et 64 ans dotée d’un emploi ;

- 3 % du PIB consacrés à la R&D ;

- Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990 ;

- Augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie pour atteindre 20 % ;

- 20 % d’accroissement dans l’efficacité énergétique ;

- Un taux de jeunes ayant quitté prématurément l’éducation et la formation inférieur à 10 % et au moins 40 % des 30-34 ans diplômés de l’enseignement supérieur ou équivalent ;

- Réduction de la pauvreté d’au moins 20 millions des personnes confrontées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.

En dépit de résultats obtenus dans les domaines de la lutte contre le changement climatique, de l’éducation et de la lutte contre l’abandon scolaire, le bilan à ce jour reste mitigé en particulier s’agissant des dépenses dédiées à la recherche et au développement, de l’emploi et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

La crise financière et économique qui sévit en Europe depuis 2008 n’explique qu’en partie ces résultats. Les réponses apportées et les mesures prises aux niveaux national et européen sous la forme de politiques budgétaires et monétaires contraignantes fournissent aussi une clé pour expliquer ces résultats décevants. Dans ce contexte général, la Commission européenne devrait proposer à la fin de cette année, une série de propositions visant à réviser la stratégie Europe 2020.

Le CESE entend souligner l’importance de ce projet pour l’UE plus que jamais nécessaire à l’heure où le scepticisme des citoyens grandit sur les finalités de la construction européenne.

Les pistes de propositions du CESE

 

Dans un premier temps, le CESE émet plusieurs propositions, réalisables à court terme, de nature à remédier et à mieux intégrer, sur un plan d’égalité, les trois composantes de la stratégie : économique, sociale, environnementale.

Dans un second temps, le CESE vise, au-delà de ces ajustements nécessaires, à dessiner les contours d’une nouvelle stratégie plus ambitieuse, résolument tournée vers le développement durable, modèle qui permettrait à l’Europe de s’adapter aux nouveaux défis du monde.

Revoir la méthode dans un sens plus contraignant et associer les organisations de la société civile 

 

A l’exception des objectifs en matière de changement climatique et d’énergie qui s’insèrent dans un corpus juridiquement contraignant, chaque pays a pu fixer ses propres objectifs, lesquels se sont souvent révélés peu ambitieux.

La méthode « souple », la « pression par les pairs », qui sous-tendent la stratégie Europe 2020, semblent avoir marqué leurs limites eu égard aux résultats atteints.

Aussi, le CESE suggère :

- Une inscription de l’ensemble des objectifs de la stratégie Europe 2020 dans un cadre plus formel, plus contraignant à l’instar des objectifs de la gouvernance économique.

Le CESE est, par ailleurs, consulté chaque année par le gouvernement sur le projet de Programme national de réforme (PNR). S’il se félicite de cette consultation, il regrette cependant des délais de réponse très courts et, surtout, le manque de suivi de ses contributions transmises à la Commission en annexe du PNR. Il plaide pour :

- Une amélioration de la visibilité et de l’impact des travaux du CESE par une saisine plus en amont et un dialogue interactif avec les autorités publiques.

Enfin, notre assemblée milite pour :

- Un renforcement du processus démocratique, par l’institution de vrais espaces de dialogue et de concertation. Tant au niveau national qu’au plan européen, le constat est sans ambiguïté : la société civile et ses organisations ne sont pas ou peu associées de manière appropriée dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

Donner un rôle central à la stratégie Europe 2020 dans les grandes politiques de l'UE

 

Le CESE met en avant trois raisons :

- Il est devenu de plus en plus difficile de distinguer au fil des années le degré de priorité donné aux stratégies ou politiques de dimension transversale : Europe 2020, semestre européen, Plan d’investissement de la Commission, Plan d’action climat/énergie...

- Ces actions non coordonnées, non hiérarchisées, aux temporalités différentes, brouillent l’horizon des acteurs et ne facilitent pas l’appréhension de l’avenir de la construction européenne à moyen terme ;

- Ainsi se pose la question de la cohérence et du risque de marginalisation, de dilution, voire d’abandon pur et simple de la stratégie Europe 2020 qui, malgré ses imperfections, demeure la seule stratégie qui a vocation à organiser un équilibre respectant les dimensions économique, sociale, environnementale

Enrichir la définition des cinq objectifs pour mieux tenir compte de la réalité

 

Plutôt que d’augmenter le nombre, d’autant que leur abondance fut une des critiques adressées à la stratégie de Lisbonne, il semble plus pertinent d’affiner les objectifs actuels et d’introduire quelques cibles intermédiaires :

- Compléter le critère en matière d’emploi par une batterie d’indicateurs mesurant la qualité des emplois : taux de précarité, de temps partiel (volontaire ou contraint), de chômage des jeunes, du chômage de longue durée ;

- Faire du dialogue social une composante de la stratégie ;

- Introduire de meilleures garanties en matière de pauvreté et de lutte contre l’exclusion sociale ;

- Diversifier les indicateurs en matière environnementale ;

- Élargir l’approche Recherche et Développement.

Repenser la stratégie pour répondre aux nouveaux enjeux mondiaux

 

La crise économique et financière de 2008 a remis à l’ordre du jour les interrogations sur la finalité de la croissance. De nombreuses organisations internationales - Nations unies, Banque mondiale, OCDE - et plusieurs travaux, ont aujourd’hui bien mis en relief que le seul produit intérieur brut (PIB) ne saurait constituer une mesure pertinente pour une évaluation de la qualité de la croissance.

Dans le droit fil de ces débats, le CESE propose :

- de prendre pleinement en compte, dans la révision de la stratégie UE 2020, les Objectifs de développement durable (ODD) appelés à être adoptés à l’ONU en septembre 2015. Cette démarche concourrait à une nouvelle définition du bien-être et du progrès des sociétés, plus étendue que celle qui ne couvre que la seule croissance économique ;

- de poursuivre, pour conduire l’UE sur la voie d’un autre modèle de développement plus équilibré, les réflexions autour des indicateurs engagées, en particulier dans la communication de la Commission 2009 intitulée : Le PIB et au-delà mesurer le progrès dans un monde en mutation.

 

Le texte complet sur le site du CESE