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Parcours et politiques d'accueil des demandeuses et demandeurs d'asile dans l'Union européenne

Publié le 23/05/2018 (mis à jour le 18/06/2018)

A l’issue d’une plénière marquée par un discours vibrant du Défenseur des droits, Jacques Toubon (voir lien ci-dessous), le CESE a voté à 180 voix pour et deux abstentions l’avis « Parcours et politiques d’accueil des demandeurs et demandeuses d’asile dans l’Union européenne ». Il porte sur une question difficile car souvent instrumentalisée politiquement en France, en Europe et dans le reste du monde.

Accueillir l’autre, la question renvoie à des valeurs, des principes et le rapport de chacun à l’altérité.

Dans le cadre d’une auto-saisine, le rapport et l’avis traitent des parcours et politiques d’accueil des demandeurs d’asile dans l’Union européenne. Ils traitent aussi de l’effectivité dans notre pays du droit d’asile, dans le contexte du débat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », pour lequel nous n’avons pas été saisis par le gouvernement. Cette capacité d’auto-saisine du CESE démontre ici son utilité.

La CFDT défend inconditionnellement le droit d’asile et les débats au sein de la section ont fait apparaitre un vrai consensus sur ce droit. La France doit s’impliquer dans la réforme du règlement Dublin en soutenant la proposition du Parlement européen d’élargir les critères d’orientation des demandeurs d’asile et de tenir compte de leur volonté et de leur choix. Alors qu’aujourd’hui ils sont pris au piège dans la nasse du premier pays d’entrée dans l’espace européen.

Dans ce cadre, le renforcement du financement d’une politique européenne de l’asile, plus harmonisée tant dans ses procédures d’examen des demandes que dans ses conditions matérielles d’accueil, est selon nous de nature à répondre aux enjeux tant humanitaires (les  personnes)  que politiques (l’Europe). Ce sont notamment les  préconisations 1 et 5 qui visent à améliorer notre système d’accueil.

La réforme globale de notre système d’accueil,  telle qu’elle est suggérée dans l’avis, a fait l’objet d’un consensus à la suite d’un large débat. Elle implique pour notre pays de reconsidérer les modalités d’accueil et d’intégration des réfugiés de façon durable.

Mais la CFDT alerte aussi les pouvoirs publics sur l’insuffisance des moyens. Elle engendre des conditions d’accueil déplorables pour les migrants. Elle soumet également les personnels qui mettent en œuvre la politique migratoire du gouvernement à des conditions de travail qui remettent en cause la qualité et parfois même le sens de leur travail.

Les images des camps de réfugiés, en France, devraient suffire à convaincre quiconque des limites que présentent les mesures d’urgence qui durent. La situation des plus fragiles, notamment des mineurs non accompagnés, est particulièrement indigne et doit être réglée. La CFDT, avec d’autres organisations de la société civile, souhaite s’engager dans une dynamique dont l’objectif est de relever le défi de l’accueil des réfugiés et de la cohésion sociale.