Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux

Publié le 20/04/2015 (mis à jour le 11/05/2015)

Cet avis permet de faire le point sur les « nouvelles monnaies ».  Rien de comparable en effet entre le bitcoin (monnaie virtuelle) et les monnaies complémentaires locales (qui facilitent les échanges et les circuits courts). L’avis du CESE met en avant un certain nombre de préconisations visant à protéger les utilisateurs et à mettre en place des réglementations afin que les monnaies "virtuelles" ne facilitent pas la fraude, l’évasion fiscale ou le blanchiment d’argent sale. Les monnaies locales complémentaires, si elles s'inscrivent dans le cadre de l'économie sociale et solidaire, méritent d'être soutenues en veillant à ce qu'elles n'exonèrent pas ses utilisateurs de la contribution à la solidarité nationale.

Avril 2015 - Présenté par Pierre-Antoine Gailly (entreprises) - Au nom de la section de l'économie et des finances

 

DECLARATION DU GROUPE CFDT

 

Cet avis s’inscrit dans la série des avis sur le numérique. Il permet de mieux les définir, les différencier et en estimer les enjeux potentiels. Nous constatons que, pour l’instant, leur impact économique est toutefois très limité en France.

Il est nécessaire de cerner les différences entre les monnaies électroniques et les monnaies locales complémentaires.

Le bitcoin, exemple de monnaie électronique transnationale, ne présente pas actuellement les garanties attendues d’une monnaie : gouvernance peu transparente, anonymat des détenteurs de fonds comme des initiateurs et bénéficiaires des transactions, possibilité de fraude et de blanchiment.

En France le bitcoin est surtout utilisé pour les transferts de fonds. Nous partageons la préconisation de l’avis : si ces monnaies devaient se développer, ce ne pourrait être que dans un cadre régulé et contrôlé par les autorités monétaires.

A contrario, les monnaies locales résultent d’initiatives destinées à créer du lien social au niveau d’une région en encourageant la production et le commerce de proximité. Elles sont dites complémentaires car adossées et convertibles en euro et, pour la plupart, elles sont régulées et sécurisées par des dispositions de la loi de juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Le travail de la section a porté sur la « plus-value » économique qu’apporte ces monnaies : elles peuvent encourager les échanges locaux et, en favorisant les circuits courts, contribuer à préserver l’environnement. L’avantage pour les consommateurs est présenté comme un gain de pouvoir d’achat : il faut tout de même s’assurer que cet « avantage compétitif » ne se construise pas sur l’absence assez générale de contribution à la solidarité nationale ou à la fiscalité (notamment la TVA).

Cet avis est très complet. Nous pensons cependant que les chèques vacances ou les tickets restaurant n’y ont pas leur place et ne peuvent être considérées comme des monnaies.

Notre société évolue vite, portée par des technologies innovantes et / ou des attentes fortes mais parfois contradictoires. Ainsi, face à une société très structurée, beaucoup souhaitent que plus de place soit laissée aux initiatives locales mais cette demande cohabite avec une exigence de sécurisation et de maintien d’une solidarité nationale. La monnaie est un vecteur de nos échanges mais aussi un identifiant et un des marqueurs de positionnement social. S’il est impossible à ce jour d’imaginer les évolutions de ces nouvelles monnaies, il est certain que, trop rapides et non maitrisées, elles seraient source d’incompréhension et de dissensions : il appartiendra donc au CESE d’exercer son droit de suite à cet avis.

La CFDT a voté l’avis.

 

SYNTHESE OFFICIELLE DE L'AVIS

 

L’intégration financière européenne, la récente crise économique et financière et le foisonnement du numérique ont profondément transformé le champ monétaire, avec la création de nouvelles monnaies comme le bitcoin et le développement de moyens de paiement innovants, présentés comme des « alternatives » au système monétaire traditionnel.

De nouvelles monnaies dites complémentaires apparaissent aussi dans des contextes locaux où l’argument de proximité l’emporte sur l’innovation technologique et où le besoin de proposer des solutions répondant différemment aux besoins des utilisateurs traduit souvent une volonté de s’affranchir des acteurs traditionnels des circuits monétaires.

Les acteurs économiques (consommateurs, producteurs et banques) sont conscients des opportunités qu’offrent ces monnaies complémentaires aux monnaies souveraines en termes d’échanges et de lien social mais un besoin d’encadrement des pratiques se fait sentir pour pouvoir suivre leur flux et garantir leur stabilité financière.

Ces nouvelles monnaies n’envisagent pas de supplanter les monnaies traditionnelles ; elles ne remplissent pas nécessairement les fonctions traditionnelles de la monnaie, ce qui rend parfois floue la frontière entre nouvelle monnaie et moyen de paiement. A ce stade, l’une des principales différences tient au fait que ces outils ne permettent pas de faire crédit. Ils témoignent en tout cas de changements profonds de nos sociétés : volonté de promouvoir des échanges locaux d’un côté, nécessité d’un échange mondial facilité par des outils de paiement transnationaux s’appuyant sur des innovations technologiques impressionnantes.

Si elles offrent des opportunités souvent saluées par les utilisateurs, elles posent des problèmes aigus en matière de surveillance et de protection des intérêts individuels mais aussi collectifs, suscitant un intérêt des autorités monétaires et prudentielles même si, eu égard à leur volume, elles pèsent très peu sur l’activité économique au niveau national et représentent une infime partie de la masse monétaire.

En tout cas, preuve est encore faite de l’adaptabilité des monnaies face aux évolutions sociétales, aux changements de mode de gouvernance, autant qu’aux progrès techniques et à l’internationalisation des économies.

Dans son projet d’avis sur les « Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux », le CESE se propose d’analyser et d’évaluer les enjeux économiques, financiers et sociétaux des monnaies complémentaires au regard des mutations historiques du système monétaire. Il considère que le rôle des monnaies complémentaires, virtuelles ou locales, peut être encouragé pour autant que transparence et sécurité permettent la confiance et la cohésion sociale autour de la monnaie créée, que les activités ainsi financées contribuent fiscalement et socialement au fonctionnement général de la société et que les gains d’efficience en matière de coûts (au sens complet) soient prouvés. Le CESE formule un ensemble de préconisations concrètes afin de contribuer utilement aux débats qui émergent en France au niveau parlementaire et plus largement au niveau sociétal sur ces sujets.

 

Le CESE formule des recommandations selon les trois axes suivants et, en particulier :  

 

REFLECHIR SUR LA NOTION DE MONNAIE

 

- Définir ce qu’est la monnaie et ce qu’elle n’est pas, quite à créer un statut particulier pour les monnaies numériques

- Rendre les utilisateurs pleinement conscients des risques

- Utiliser les monnaies complémentaires pour renforcer l’éducation monétaire.

 

 REGULER LES NOUVELLES MONNAIES

 

- Imposer des règles de base pour éviter les défaillances des systèmes (gouvernance, gestion des risques, transparence…)

- Avoir un cadre légal international de régulation pour les monnaies à dimension internationale

-  Mettre en place des outils de surveillance et de contrôle des acteurs qui proposent des services financiers, même en dehors des systèmes eux-mêmes.

FIXER LES CONDITIONS SOUS LESQUELLES ELLES PEUVENT ETRE BENEFIQUES

 

- Identifier les responsables et accroître la transparence des systèmes numériques ainsi que la traçabilité des opérations

- Faire en sorte que les monnaies complémentaires contribuent socialement et fiscalement à l’économie

- Soutenir la recherche et le développement des systèmes d’échanges de données sécurisées

-  S’agissant des monnaies locales, garantir un système de remboursement au pair, mettre en place des systèmes de garanties, faire prendre conscience des risques.

 

Le texte complet sur le site du CESE