Les parcs naturels régionaux : apports à l'aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
Le CESE a voté le 9 octobre un avis sur les parcs naturels régionaux, où est mis en exergue la gouvernance de ces entités qui a démontré sa pertinence. La CFDT a voté cet avis et s'est associée à l'UNSA pour faire une déclaration commune lors de la plénière.
Depuis plus de soixante-dix ans, les parcs naturels régionaux, s’adaptant à toutes les lois de réorganisation territoriale, aux changements de législation et de réglementation dans les domaines de l’environnement, de la biodiversité, du développement rural, de l’habitat, de l’artisanat, ou encore de l’emploi, montrent leur efficacité et leur robustesse.
Un élu du Gâtinais nous disait : « Je ne peux pas dire que le parc ait créé une centaine d’emplois, mais je peux dire avec certitude que, sans le parc, cette centaine d’emplois n’aurait pas été créée ! »
Ceci résume ce qu’est le PNR : un objet territorial particulier, auquel chaque commune adhère par conviction, donne et reçoit, bâtit des projets avec ses voisines en coopération, et parvient à les mettre en œuvre grâce à l’ingénierie et au savoir-faire que le PNR recèle. Entre et sort du PNR qui veut, et beaucoup veulent y entrer. La gouvernance offre à chaque membre une voix. Quelle que soit sa taille, grande ville ou petite commune, chacune obtient le même droit. Selon les particularités locales, la charte du PNR se module et s’adapte.
Ce mode de gouvernance qui offre à chaque membre, important ou modeste, un pouvoir égal, qui rassemble et s’ouvre sur des projets de territoire, dont le mieux vivre est un objectif commun, qui fonctionne et évolue est à encourager. Il a démontré sa pertinence.
Les PNR travaillent sur le long terme, notamment parce que leurs chartes sont d’une durée de 15 ans. Leur horizon n’est pas celui de la prochaine échéance électorale et cela participe sûrement de leur succès.
Il reste à développer la démocratie participative sur ces territoires. Elle existe dans tous les parcs, mais de manière plus ou moins prégnante, plus ou moins intégrée dans la chaîne de décision. Là où la société civile est la mieux représentée, il apparait que l’on gagne en efficacité par une adhésion plus large. Servons-nous de ces exemples.
Aujourd’hui, la pérennité des parcs n’est pas assurée parce que des doutes planent sur leur mode de financement et leur capacité à générer des recettes. Il convient d’assurer un avenir et une stabilité financière aux parcs naturels régionaux compte tenu des services qu’ils apportent aux collectivités, rurales notamment.
En ce qui concerne le financement des parcs par une taxe additionnelle, la CFDT et l’UNSA retiennent la sagesse de la préconisation 15 qui propose d’ouvrir une piste de réflexion avant de légiférer. Actuellement, les parcs ne sont que peu financés a priori. Ils le sont principalement en échange des services, réels, qu’ils apportent aux collectivités et aux populations.
Un forfait, forcément modique en cette période de rareté de l’argent public, ne saurait financer au niveau de leurs besoins la recherche, l’innovation et le savoir-faire. Il est préférable de privilégier le contrat de gré à gré sur des projets réfléchis, souvent innovants, toujours concrets et le partenariat, que l’avis préconise de développer.
Enfin, l’ingénierie, ce service aux communes et aux habitants qui fait la force et la richesse des PNR, fonctionne par projets. Cela permet une concentration des compétences sur les réalisations et favorise certainement la réussite. Cependant, nombre de salariés, quel que soit leur métier, n’ont pas de visibilité sur leur parcours professionnels.
Le parcours professionnel des salariés des parcs, en particulier celles et ceux dont la durée du contrat correspond à celle d’un projet, doit être profondément amélioré. L’engagement sur un projet, lors de son élaboration et de sa mise en œuvre, ainsi que sur sa réussite, doit être mieux récompensé. L’expérience acquise mieux valorisée. Sans doute la fédération des parcs, mais aussi les collectivités dans le cadre de leurs partenariats avec les PNR sur la base d’un dialogue social approfondi, peuvent-ils rechercher des solutions en ce sens.
La CFDT et l'UNSA considèrent qu’appliquer dans leur ensemble les préconisations de l’avis favoriserait la pérennité des parcs, leur reconnaissance, et renforcerait leur utilité. Les mesures proposées de simplification de gestion financière sont de bon sens, le renforcement de partenariats et de coopérations avec les communes bénéficiaires, y compris les villes aux portes des PNR, également. La nécessité de développer la démocratie participative y est soulignée et une préconisation a même pour objet de faire évaluer l’intérêt des parcs par les populations. Expérience qu’il sera certainement intéressant d’analyser.
L’appétence pour les parcs se manifeste par de nouvelles candidatures. Il serait facile d’y souscrire d’emblée. Le projet d’avis propose avec discernement de s’assurer que chaque candidature satisfait aux critères d’éligibilité avant acceptation. Un exemple de sagesse que partagent l’UNSA et la CFDT.
