Les migrations internationales : un enjeu planétaire

Publié le 02/11/2015 (mis à jour le 04/11/2015)

Porter un regard éclairé sur les migrations internationales est plus  utile dans le contexte géopolitique actuel. Cet avis bat en brèche les fantasmes véhiculés et rappelle les enjeux humanitaires, mais aussi économiques et sociaux. Les préconisations portent à juste titre sur la nécessaire cohérence entre les acteurs internationaux, entre les acteurs européens appelés à plus de solidarité et à une plus grande coopération. Cet avis fait écho à l’action de la CFDT à Calais, qui agit pour le vivre-ensemble.

Octobre 2015

Présenté par Olivier Kirsch (personnalité qualifiée) - Au nom de la section des affaires européennes et internationales

DECLARATION DU GROUPE CFDT

 

Dans le contexte de crise européenne face à l’afflux de migrants, traiter sereinement des enjeux des migrations internationales demande du courage, des convictions et de l’objectivité. Or, nous manquons cruellement d’études approfondies sur l’apport des migrants, notamment dans le domaine socio économique.

Entre l’émotion légitime suscitée par les drames humains et les phantasmes collectifs entretenus par la désinformation à des fins de récupération politicienne, la section et son rapporteur ont réussi à proposer un avis qui se projette sur le moyen et le long terme.

La première partie  de l’avis permet de clarifier les termes du débat et de dresser un état factuel des phénomènes migratoires et de leurs évolutions. Contrairement à ce qu’affirment certains, la France n’est pas une terre d’immigration majeure. Avec 6,4 % d’étrangers, elle se situe au 5éme rang européen. Autre réalité qu’il est important de rappeler : Les différentes catégories de migrants (migrants économiques, demandeurs d’asile, étudiants, refugiés climatiques, clandestins, regroupements familiaux, ..) ne sont pas imperméables. Par exemple, un réfugié politique (c’est le cas aujourd’hui des syriens) devient à terme un migrant de travail.

L’avis rappelle à juste titre qu’on ne migre pas par choix, mais par nécessité. Ce n’est pas par choix que la majorité des demandeurs d’asile paient des fortunes à des trafiquants sans scrupules pour traverser la méditerranée au risque de leur vie, alors qu’un billet d’avion pour l’Europe est beaucoup moins cher et sécurisé.

Au plan international, la CFDT soutient les recommandations de l’avis visant à garantir plus de cohérence entre les divers enceintes chargées des questions migratoires (ONU, Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, OIT, Organisation internationale des Migrations).

Nous soutenons également la nécessité de favoriser une politique de co-développement plus efficace par des accords bilatéraux respectant les droits de l’homme et de la dignité humaine.

Au plan de l’Union européenne, il est regrettable que des états membres rendent la politique migratoire aussi peu solidaire. Au moment où des murs se dressent et où l’espace Schengen commence à être remis en cause,  il y a un besoin urgent d’une politique européenne globale pour répondre à la crise migratoire.

L’Europe, espace unique de liberté de circulation des personnes, a besoin de plus de solidarité pour ne pas laisser le pays de premier accueil gérer seul la prise en charge des migrants. A cette fin l’avis propose à juste titre de tendre vers des règles partagées en matière d’asile permettant le dépôt d’une demande d’asile dans un autre pays que le pays d’accueil.

Il convient par ailleurs d’assurer une gestion solidaire des frontières, par un redimensionnement de Frontex, par une coopération judiciaire renforcée pour lutter contre les réseaux criminels de passeurs et un système européen de gardes-frontières.

La CFDT a voté l’avis.

SYNTHESE OFFICIELLE DE L'AVIS

 

La « crise des migrants » au cœur de l’actualité en Europe ne doit pas déformer la réalité d’ensemble : les migrations internationales concernaient en 2013, selon les chiffres de l’ONU, 232 millions de personnes, ce qui représente à peine plus de 3 % de la population mondiale et environ 9 % de celles des pays développés.

• Au niveau mondial, plusieurs évolutions notables ont eu lieu au cours des trente dernières années :

- multiplication des facteurs de migration (fuite de la pauvreté et des zones de conflits, recherche d’emploi et de meilleures conditions de vie, déplacements environnementaux, etc.) ;

- régionalisation des mouvements migratoires (les flux Sud/Sud étant désormais équivalents aux classiques flux Sud/Nord) ;

- tendance au recul des distinctions traditionnellement opérées entre pays de départ, de transit et d’accueil ;

- perméabilité des catégories de migrants (demandeurs d’asile, migrants de travail ou au titre du regroupement familial, étudiants, etc.).

Les migrations en France font

- exception faite des territoires ultramarins, dont certains à l’instar de Mayotte et de la Guyane sont particulièrement exposés – fréquemment l’objet d’une surévaluation : d’après les derniers chiffres de l’INSEE (1er janvier 2014), il y a 8,9  % d’immigrés (personnes nées étrangères à l’étranger, y compris celles ayant acquis la nationalité française) dont 6,4 % d’étrangers (n’ayant pas acquis la nationalité française). Le pays n’est pas une terre d’immigration majeure, et n’occupe que le 5e rang européen dans ce domaine.

La situation de l’Union européenne est unique puisqu’elle intègre le seul espace de libre circulation des personnes existant, l’espace Schengen. Les frontières étant abolies en interne, chaque pays est cependant responsable de la surveillance des frontières extérieures à l’espace Schengen situées sur son territoire. La politique migratoire de l’Union européenne, encore embryonnaire, demeure une compétence partagée entre la Commission et les États membres. Bien que des avancées importantes aient été réalisées dans de nombreux domaines, notamment avec l’adoption du Régime d’asile européen commun en 2012 et celle de l’Agenda européen en matière de migrations en mai 2015, la récente crise des migrants a révélé les difficultés de mise en œuvre d’une politique migratoire commune.

« Bien que des avancées importantes aient été réalisées dans de nombreux domaines, notamment avec l’adoption du Régime d’asile européen commun en 2012 et celle de l’Agenda européen en matière de migrations en mai 2015, la récente crise des migrants a révélé les difficultés de mise en œuvre d’une politique migratoire commune. »

Les préconisations du CESE sur la plan international

 

 - Deux objectifs communs doivent présider à l’action des différentes enceintes internationales chargées des questions migratoires (ONU, HCR, OIT, OIM) : la défense des droits de l’homme et le soutien à la bonne gouvernance des pays en développement.

- Le CESE appelle à une ratification plus large des Conventions internationales allant dans le sens de la protection des droits des migrants et des réfugiés et, surtout, à leur mise en œuvre, via l’introduction de mécanismes de supervision et de contrôle effectifs.

- Le CESE est favorable à la conclusion d’accords bilatéraux et multilatéraux, estimant que le format « régional » (accord conclu entre grands sous-ensembles géographiques) est particulièrement adapté pour appréhender la question migratoire.

- Le CESE réitère comme dans ses précédents avis, sa conviction que s’attaquer à la pauvreté et aux inégalités constitue l’une des clés pour lutter contre les migrations forcées.

- Le CESE confirme son attachement à ce que le seuil de 0,7 % du revenu national disponible (RNB), fixé en 1970, soit bien consacré à l’APD et à ce que les associations de migrants bénéficient d’une part de cette aide dans une logique de co-développement.

- L’octroi de ce soutien financier doit, pour le CESE, donner lieu à une relation contractuelle avec les pays bénéficiaires ; la restauration ou la promotion de l’Etat de droit, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale constituant des priorités.

Les préconisations du CESE au niveau européen

 

- Le CESE appelle à la mise en œuvre de l’article 78.3 du TFUE en cas de crise migratoire : il est essentiel que les Etats membres se montrent solidaires et ne laissent pas un pays de premier accueil particulièrement exposé gérer seul l’arrivée subite de migrants à ses frontières.

- Le CESE soutient toutes les coopérations déjà nouées ou à développer, avec un constant souci du strict respect des droits de l’homme et dans l’optique d’en faire de réelles opportunités d’accroître le partage d’expériences et d’expertise croisées (Nord/Sud, Sud/Nord) et de mobiliser les compétences des diasporas au bénéfice de leur pays d’origine.

- Le CESE considère aussi, qu’au niveau européen, les organismes de représentation de la société civile (en particulier les CES nationaux et le CES européen) ont un rôle pertinent à assurer dans le cadre de la coopération sur les questions migratoires.

- Le CESE estime qu’il est urgent, comme envisagé par la Commission Européenne pour 2016, d’adapter et d’assouplir le « système de Dublin », afin notamment d’offrir la possibilité à un demandeur d’asile de déposer sa demande auprès d’un autre pays que celui de premier accueil.

- Le CESE estime qu’un redimensionnement de Frontex allant dans le sens de la prise en compte de l’aspect humanitaire du traitement des crises migratoires est nécessaire.

- Dans le cadre de la gestion solidaire des frontières, le CESE prône de lutter résolument contre les réseaux criminels de passeurs, dont l’activité s’apparente à du trafic d’êtres humains, tout en préservant les droits du migrant lui-même. L’UE s’est dotée d’un dispositif juridique complet pour réprimer l’activité des réseaux criminels de passeurs.

- En ce qui concerne l’accueil des migrants, le CESE attire l’attention sur les dérives potentielles des centres d’accueil dits «hotspots», dont l’ouverture est envisagée dans les pays de premier accueil. Sans supervision ni moyens suffisants, ils pourraient s’apparenter davantage à des centres de tri des migrants qu’à un lieu décent d’accueil et de prise en charge.

- Le CESE est favorable à la mise en place d’un système européen de gardes-frontières sur une base volontaire, fondé sur une mutualisation de moyens et une coordination des pratiques.

- Concernant la « directive Retour » (2008/115/CE) notre assemblée se prononce pour que les États membres en respectent, dans sa mise en œuvre, l’esprit et la lettre, dans le strict respect des droits de l’homme qui doit présider en la matière. La mise en place de mesures d’accompagnement, qui assurent le déroulement décent des « retours » de migrants, est une condition essentielle selon le CESE.

 

Le texte complet sur le site du CESE