Les inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques

Publié le 02/02/2015

La justice environnementale est née de l'action syndicale d' ouvriers agricoles aux Etats-Unis, qui ont lutté contre les effets sur leur santé de l’usage massif des pesticides dans les années 60. La notion "d’inégalités  environnementales" n’est pas encore stabilisée en France, faute d’investigations. Toutefois, des travaux sur la relation entre santé et environnement permettent de distinguer si ces inégalités sont créées par des facteurs anthropiques ou des facteurs naturels, ou si ces facteurs se combinent.

Pour la CFDT, l’avis est intéressant dans ses recommandations mais il subsiste quelques déséquilibres, liés au fait que le sujet ait peu été traité. On notera par exemple, la création d’un observatoire des inégalités environnementales, l’introduction dans la loi du principe d’Evaluation d’impact sur la santé qui pourrait aider à la refonte des politiques publiques, ou encore l’inclusion dans les accords internationaux de clauses environnementales et sociales, sous des formes à négocier.

Janvier 2015 - Présenté par : Pierrette Crosemarie (CGT) - Au nom de la section de l'Environnement

DECLARATION DU GROUPE CFDT

 

Le rapport et l’avis le confirment : traiter les inégalités environnementales et sociales n’était pas un long fleuve tranquille, car en toile de fond, c’est un regard sur notre façon de mettre en œuvre le développement durable dont il s’agit.

Force est de constater que collectivement, nous avons encore beaucoup de progrès à faire. Les recommandations formulées dans ce projet d’avis, si elles sont mises en œuvre, permettront de combler quelques lacunes. Ainsi, clarifier le concept d’inégalités environnementales, créer un observatoire des inégalités environnementales, introduire le principe d’évaluation d’impact sur la santé dans la loi pour améliorer les politiques publiques, ou encore développer le « droit à la ville », c'est-à-dire développer une forme d’autodétermination citoyenne, fondée sur la capacité des individus à se situer par rapport à l’offre et à l’accès aux services environnementaux, toutes ces recommandations, pour n’en citer que quelques-unes, devraient contribuer à faire du développement durable, un objectif partagé.

Mais la CFDT voudrait insister sur deux points.

Le premier concerne l’affaire du chlordécone, pour ne pas dire le scandale. L’utilisation de cette molécule pour lutter contre le charançon des bananiers aux Antilles, bien évoquée dans l’avis, démontre que les intérêts économiques de court terme ont largement prévalu sur la santé humaine, la santé de l’environnement et même la santé économique de moyen terme puisque l’activité agricole et la pêche côtière s’en trouvent affectées pour plusieurs années encore. Au-delà du fait que les responsabilités de cette situation n’ont pas été recherchées, on est en droit d’attendre que les pouvoirs publics agissent comme ils se doivent. Méconnaître encore aujourd’hui l’impact sanitaire réel de cette contamination des milieux, son étendue et son coût, 21 ans après l’arrêt de son utilisation, se révèle être un scandale. S’il est des préconisations urgentes à suivre, ce sont bien celles-là.

Le second est lié à la transition énergétique. Nous l’avons déjà dit, mais nous voulons le réaffirmer haut et fort. Cette transition va s’imposer, avec ou sans loi. Elle va induire des évolutions sensibles dans bon nombre de secteurs professionnels. Ces transitions industrielles et professionnelles doivent être anticipées, comme le demande l’avis et faire l’objet de négociations dans les branches concernées. C’est de la seule responsabilité des partenaires sociaux. Gageons, que cette transition énergétique, auquel se rajoutent d’autres mutations comme celle du numérique que nous avons vu hier, servira de tremplin pour conjuguer l’avenir avec l’économique, le social et l’environnemental.

La CFDT tire un enseignement majeur de cet avis : c’est bien à l’interface avec la question sociale que se joue la question environnementale. Aujourd’hui l’un ne va plus sans l’autre. Notre vision court-termiste, aggravée par la crise actuelle, tend à opposer social et environnement. Continuer dans cette voie, c’est accélérer l’injustice et les catastrophes. Ce n’est pas le choix de la CFDT.

La CFDT a voté l’avis.

 

SYNTHESE OFFICIELLE DE L'AVIS

 

Alors que la recherche et l’information sur les inégalités sociales ont beaucoup progressé ces dernières années, les inégalités environnementales ne font que depuis peu l’objet de travaux en France. Le Comité français pour le sommet mondial du développement durable de Johannesburg les envisageait en 2002 comme « une différence de situation entre des individus ou des groupes sociaux qui s’apprécie non seulement au regard de considérations « écologiques » au sens strict (pollutions, hygiène publique, milieux naturels…), mais aussi en termes d’espace vital, de ressources renouvelables accessibles, de qualité des établissements humains, de conditions de vie, de paysage, etc. que l’on considère comme contraire aux droits ou au respect de la personne humaine, et de surcroît susceptible d’engendrer des déséquilibres préjudiciables au bon fonctionnement de la collectivité. »

Tous les pays et les populations ne sont pas à égalité face aux changements climatiques, à l’accès à l’énergie, à l’eau potable, aux pollutions, à la destruction des écosystèmes.

Comment concrétiser aujourd’hui un mode de développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs, comme le rapport Brundtland définissait le développement durable en 1987 ?

De nombreux paramètres interviennent dans la nécessité d’un changement de logique économique. Le Conseil souhaite une véritable évolution de notre modèle de développement, compatible avec une nouvelle approche écologique assurant la sauvegarde des systèmes naturels, le respect des droits fondamentaux et la satisfaction des besoins essentiels.

Les propositions de l’avis et le rapport du CESE explorent la dimension nationale des inégalités environnementales et sociales en métropole et dans les outre-mer en s’efforçant de concilier impératifs environnementaux, sociaux et économiques. Prolongeant les propositions d’avis déjà rendus par le Conseil, des pistes d’action sont formulées en direction des pouvoirs publics comme des acteurs pour changer de paradigme.

La complexité des questions posées et l’ambition que sous-tend l’invention d’un nouveau modèle de développement ont été sources d’approches et de priorités différentes. Elles requièrent l’élargissement des connaissances partagées et incitent à la poursuite de la réflexion.

Les préconisations avancées se concentrent sur certains aspects des liens entre inégalités environnementales et sociales, sans prétendre à l’exhaustivité, et visent à promouvoir dans tous les domaines une logique de prévention. Elles se déclinent en quatre grands axes :

IDENTIFIER ET RÉDUIRE LES INÉGALITÉS ENVIRONNEMENTALES D’EXPOSITION ET D’ACCÈS AUX AMENITÉS

 

Agir sur les déterminants socioéconomiques et environnementaux de santé, une priorité, et pour cela :

- Opter résolument pour un changement de paradigme

- Produire des données adéquates

- Réduire les expositions et sources d’exposition

- Promouvoir la santé et lutter contre les inégalités de santé environnementale par la transversalité et l’anticipation

- Impliquer la société

- Se donner les moyens d’infléchir les politiques publiques en matière de santé

Réduire les inégalités dans les territoires ruraux en améliorant la qualité de vie

Améliorer l’accès aux aménités environnementales en milieu urbain

Lutter contre les inégalités d’exposition et d’accès environnementales outre-mer, par :

- L’adaptation au risque climatique outre-mer afin de prévenir de nouvelles inégalités

- La poursuite et l’amplification des actions des plans chlordécone aux Antilles

- L’effectivité du droit à l’eau

- La réduction des inégalités d’exposition aux risques et nuisances des déchets ménagers

Réduire ou éviter une trop grande hétérogénéité dans l’application des normes dans l’Union européenne

ANTICIPER LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

 - Identifier clairement par objectifs les différents financements des politiques environnementales

- Prévenir les aspects sociaux des mesures environnementales dans l’énergie

- Prévenir tout risque d’aggravation de la précarité énergétique

FAVORISER LA PARTICIPATION AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

 

- Organiser les modalités d’action des lanceurs d’alerte et le suivi des signalements

- Faire des nouveaux agendas 21 de vrais projets de territoire, ancrés localement

- Donner corps au « droit à la ville » en développant la participation et en luttant contre les inégalités de capacité d’action sur l’environnement

- Renforcer la démocratie sanitaire à tous les échelons de la société

- Former à la participation démocratique dès le plus jeune âge

DÉVELOPPER RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION ENVIRONNEMENTALE

 

- S’assurer que la règle « pollueur-payeur » est appliquée

- Poursuivre l’expertise sur la consolidation du principe de réparation du préjudice écologique

- Préserver le principe de précaution, principe d’action pour un développement humain durable

- Mieux appréhender les problématiques environnementales et sociales des entreprises dans le contexte international

 

Le texte complet sur le site du CESE