Les groupements d'employeurs

Les groupements d’employeurs sont le fait d’entrepreneurs qui partagent des salariés, donc des compétences, dont ils n’ont besoin qu’à certains moments récurrents. C’est notamment le cas pour des activités saisonnières, mais aussi pour des fonctions support ou d’expertise. En l’absence de groupement, ces emplois n’existeraient pas, ou alors sous des formes précaires.

Le groupement peut constituer pour l’entreprise utilisatrice un tremplin de développement de ses activités et à terme de CDI internes.

Entre employeurs adhérents à un groupement, la confiance et l’engagement sur l’emploi sont indispensables. Fondés sur une spécificité économique commune à plusieurs entreprises ayant la volonté de mutualiser des compétences, les GE se caractérisent par une forme de solidarité, associative ou coopérative, et par un but non lucratif. C’est une différence fondamentale avec l’intérim qui repose sur une relation commerciale de marché avec un coût plus élevé pour l’utilisateur.

Notons à ce titre que cette forme existe dans les fonctions publiques qui pour les mêmes raisons ont construit des solutions – Etablissement Public de coopération, Centre de gestion des collectivités ou Groupements Hospitaliers de Territoire – et qui dans ce cadre peuvent très bien s’inspirer de l’avis et de ses préconisations.

Les GE sont situés sur un territoire délimité où, d’une part, les employeurs se connaissent et où, d’autre part, une certaine proximité existe entre domicile et le travail des salariés. Ainsi, les GE offrent à leur territoire un ancrage d’activités et d’emplois et constituent un atout pour la GPECT.

Pour les salariés, une mobilité plus ou moins grande s’impose mais l’embauche, le plus souvent en CDI et à temps plein, avec un accès à la formation, leur apportent une évidente sécurité de l’emploi, comparativement aux contrats précaires. Pour beaucoup, c’est une voie d’acquisition de nouvelles compétences, de qualifications, parfois d’une reconversion. C’est aussi pour certains l’accès au droit de représentation qui n’existe pas ou peu dans les TPE. Ils exercent en général des missions récurrentes dans quelques entreprises, souvent les mêmes, qu’ils connaissent donc. Les salariés de GE que nous avons rencontrés apprécient cette diversité professionnelle sécurisée. C’est une autre différence avec l’intérim, y compris en CDI, ou l’intermittence.

Ouverts désormais à toutes les entreprises et non plus aux seules TPE PME, certains GE comptent parmi leurs adhérents des grandes entreprises. Cela est positif lorsque leur participation consolide économiquement un groupement, permet la pérennisation des emplois, ou mobilise des compétences plus rares ainsi accessibles aux salariés et aux PME dont le seul besoin n’aurait pas suffi à les recruter.

Cela interroge cependant sur les motivations de ces grandes entreprises, et sur le risque de dérives :

• Substitution d’emplois externalisés au sein du GE, à de possibles emplois internes
• Recours au GE en vue d’une embauche à terme et donc substitution à la période d’essai,
• Et surtout recours, via le GE, à des CDD, notamment de courte durée.

L’entreprise n’externalise-t-elle pas ainsi une partie de sa gestion des ressources humaines ?

Un groupement sectoriel important auditionné joue même un rôle de gestion prévisionnelle territoriale des emplois. En révélant des besoins en compétences, il développe l’offre et la demande d’emploi, et fournit un accompagnement personnalisé aux salariés mais se pose alors la question de la complémentarité avec Pôle emploi.

S’ajoute enfin la question de l’égalité de traitement entre salarié d’un GE et salarié de l’entreprise utilisatrice et de respect du principe « à travail égal, salaire égal ».

Afin de prévenir ces risques, la meilleure réponse à ces questions, est, d’introduire dans la création et la vie des GE, une part d’observation extérieure, une part d’accompagnement et de régulation, une part de paritarisme et de dialogue social. A fortiori quand des fonds publics viendraient soutenir un GE.

L’avis exprime les effets positifs des GE pour l’économie et l’emploi. Ses préconisations visent à faciliter leur création et leur développement. Il souligne l’attachement du CESE « à des pratiques responsables visant à offrir de bonnes conditions de travail et des emplois stables, dans le respect des garanties sociales » ; condition essentielle, pour la CFDT et l’UNSA, aux mesures qui pourraient être prises en faveur des GE.

Ce modèle est peu connu des employeurs ou des salariés : les préconisations vont, à juste titre, dans le sens de son appropriation par les branches professionnelles, seules en capacité de mesurer son intérêt dans leur champ.
Ce modèle est fragile : l’avis propose pour les branches un rôle dynamisant et pour les centres de ressources un rôle complémentaire d’accompagnement en proximité.

Ce modèle doit rester non lucratif : les préconisations 7, 8, 9, 10 visent à y contribuer.

Ce modèle doit respecter les salariés, dans le cadre notamment de la branche et de sa convention collective qui doivent le prendre en compte, impulser des accords collectifs au sein des GE et prévenir des risques de distorsions sociales ou économiques.

*Déclaration commune avec le groupe de l'UNSA.