Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

Publié le 06/03/2014

Suite aux intenses débats - qui ont suivi l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe - le CESE, s’est autosaisi sur les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques. Cette auto-saisine est précédée par le dépôt d’une pétition citoyenne auprès du CESE, pétition signée par plus de 700 000 personnes mais refusée par le bureau du CESE. Trois grands axes se dégagent de cet avis : favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, stabiliser la situation financière des familles et accompagner ces dernières.

Novembre 2013 – Présenté par : Bernard Capdeville (Professions libérales) – Section des affaires sociales et de la santé. Votants : 176 | Pour : 104 | Contre : 19 (Agriculture, CFE-CGC, CFTC, Personnalités qualifiées) | Abstention : 53 (Agriculture, Coopération, Entreprises, Environnement et nature, Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, Personnalités qualifiées)

Le point de vue de la CFDT :

Les transformations de la famille au sein de notre société doivent impérativement être prises en compte. Il est nécessaire de revoir les relations entre la famille et l’Etat, entre la famille et les institutions sociales. Ces liens doivent tendre vers un meilleur accès aux services publics, supports d’émancipation. Toutefois la CFDT regrette que cette saisine n’ait pas été plus constructive dans l’étude des impacts  de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, sous l’angle de la justice sociale notamment.

Les points d’accord que soulignent les organisations :

  • Améliorer l’accompagnement des familles par  des politiques publiques plus poussées. L’avis avance quelques mesures telles faciliter la conciliation entre vie familiale et vie privée, élargir l’aide aux familles monoparentales, améliorer le réseau d’écoute, d’aide et d’accompagnement des parents (Artisanat, Associations, CGT-FO, CGT, CFDT, CFE-CGC, Mutualité, UNAF, UNSA).
  • La création d’un statut de beau parent (Associations, CFE-CGC, UNAF, UNSA).
  • La possibilité d’accès à la pension de réversion pour les personnes pacsées (Associations, CGT-FO).
  • Augmenter les offres de garde en bas âge (CFDT, CGT-FO).
  • Une réforme globale de la fiscalité est suggérée afin de mieux prendre en compte les difficultés et besoins de chacun au gré des évolutions de la famille (CFDT, CGT, UNSA).
  • Donner la priorité à l’intérêt de l’enfant dans toutes les solutions prises pour répondre aux problèmes auxquels les familles seront confrontées (CGT-FO).
  • Améliorer les outils statistiques concernant la famille, afin de mieux cerner les enjeux et les réponses à apporter (Outre-Mer).

Les réserves :

  • L’avis ne va pas assez loin dans son éclairage sur les questions liées aux évolutions familiales. En effet, certains reprochent à l’avis de rester interrogatif sur certains points, notamment en ce qui concerne l’Assistance médicale à la procréation (AMP) ou la Gestation par autrui (GPA). Au contraire, selon eux, l’avis devrait répondre à ces interrogations, proposer et éclairer sur ces sujets (Environnement et nature, UNSA, Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse).
  • Les groupes de la Mutualité et de la CFE-CGC reprochent à l’avis de sa basé sur une politique publique s’appuyant sur des exceptions au lieu de proposer des solutions adaptées aux situations des familles.
  • Il ne faut pas remettre en cause le quotient familial, ni modifier son application selon la CFE-CGC.
  • Selon la CFE-CGC et la CFTC le remboursement de l’AMP et de la GPA pour les couples de même sexe n’est pas souhaitable.

Le texte complet sur le site du CESE