Les circuits de distribution des produits alimentaires

Publié le 02/06/2016

L’avis sur les circuits de distribution des produits alimentaire dresse un triple constat : la guerre des prix dans la grande distribution a des conséquences délétères, qui impactent très durement les salariés et les producteurs. Le modèle de consommation de masse en hypermarché est remis en cause par le développement des circuits de proximité ou plus spécialisés. Les consommateurs souhaitent retrouver la confiance et veulent être informés. Les préconisations visent à pacifier les relations commerciales en passant par la contractualisation et la responsabilisation des acteurs. Les collectivités territoriales doivent favoriser le développement des circuits courts. Les consommateurs doivent connaître la valeur des produits en intégrant la valeur sociale et environnementale. 

Mai 2016

Présenté par : Albert Ritzenthaler - Au nom de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

DECLARATION DU GROUPE DE LA CFDT ET DU GROUPE DE L'UNSA

 

La CFDT et l’UNSA tiennent tout d’abord à saluer le travail d’état des lieux effectué sur l’organisation des flux de produits alimentaires en France. Il était important que la question de la responsabilité dans toutes ses dimensions : sociale, sociétale, environnementale, économique, de santé publique... et de tous ses acteurs, soit traitée.

Les  circuits  de  distribution  des  produits  alimentaires  structurent la  relation  entre  le  producteur  et  le  consommateur. Leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux sont déterminants dans les territoires. 

Plusieurs rapports et  avis  du CESE  ont  porté  directement  ou indirectement  sur les produits  alimentaires  sous  différents  aspects :  prix,  nutrition,  étiquetage,  gaspillage…  En revanche, les circuits par lesquels ils sont distribués n’ont pas, en eux-mêmes jusqu’alors, fait l’objet d’un examen et de préconisations.  Qui d’autre que le CESE pouvait s’autosaisir de ce sujet ? Tous les acteurs y sont représentés : producteurs (avec le groupe de l’agriculture), transformateurs (avec le groupe de la coopération), distributeurs (nouvellement représenté au sein de notre section) et enfin, les consommateurs (avec le groupe des associations).

Un rapport précède cet avis. La section avait à cœur de traiter un sujet d’actualité. L’actualité était marquée par le regroupement des centrales d’achat de la grande distribution et les tensions récurrentes entre les différents maillons des filières (producteurs,  transformateurs  et  distributeurs). La grande distribution était dans le collimateur. Cela a d’ailleurs été mis sur le devant de la scène lors du dernier salon de l’agriculture. A peine avait-il ouvert ses portes que des grandes enseignes étaient prises à partie.

Pour la CFDT et l’UNSA, ce rapport et cet avis auront permis de prendre pleinement conscience que le système actuel, c’est-à-dire le modèle dominant de la consommation de masse, est en crise. Aucun acteur n’est gagnant dans cette course effrénée au prix le plus bas.

Le rapport de force est déséquilibré même si au cours des auditions nous avons découvert des acteurs se déclarant toujours plus vertueux les uns que les autres. Comment retrouver un peu de sérénité dans les rapports entre les fournisseurs et les distributeurs ? C’est tout l’enjeu de cet avis, car l’accès à l’alimentation engage la responsabilité de chacun.

Parmi les préconisations, le renforcement du rôle des interprofessions pour lesquels il est proposé d’élargir leur composition à tous les maillons, et la proposition de faire des organisations de producteurs des interlocuteurs dans ces relations commerciales, vont dans le bon sens.

Les relations entre ces acteurs ont fait l’objet de plusieurs réformes successives.

La CFDT et l’UNSA pensent qu’évaluer la loi de Modernisation de l’Economie – LME – qui n’a fait qu’exacerber ces relations, est un élément clé pour pacifier ces tensions. En parallèle, les négociations commerciales doivent s’améliorer.

Pour terminer, d’autres préconisations ont le mérite de poser des jalons pour mieux informer le consommateur en s’appuyant sur ses choix et renforcer sa confiance. Parce qu’au final, c’est le consommateur qui choisit. Il a d’ailleurs commencé à changer de comportement. Pour la CFDT et l’UNSA, il est important d’anticiper le changement lorsque l’on sait que les nouvelles technologies et le numérique vont orienter ses choix de demain.

Vous l’aurez compris, la CFDT et l’UNSA ont voté l’avis.

 

SYNTHESE OFFICIELLE DE L'AVIS

 

Les circuits de distribution des produits alimentaires organisent l’accès à l’alimentation du producteur au consommateur. Le constat que dresse le CESE de leur fonctionnement est clair : le modèle de consommation de masse est en crise et chacun des acteurs perçoit les limites d’un système marqué par la guerre des prix, qui déséquilibre la chaîne de valeur et fragilise tous les acteurs.

Alors que les réformes successives de la PAC ont remplacé les mécanismes de régulation des quantités et des prix par la contractualisation entre acteurs, la faiblesse de structuration des producteurs comme des filières laisse les acteurs les plus forts dominer un secteur confronté à une concurrence de plus en plus mondialisée. Les grandes enseignes assurent plus de 70 % de l’approvisionnement alimentaire en France et poursuivent leur concentration par leur regroupement récent en quatre centrales d’achat. Leurs fournisseurs sont pour 98 % des TPE et PME, mais les grands groupes nationaux et internationaux dominent. Les intermédiaires, grossistes ou professionnels de la logistique jouent, quant à eux, un rôle de plus en plus stratégique. Coté producteurs, le nombre d’exploitations agricoles (450 000 en métropole) s’est réduit de 8 % depuis 2010. Les organisations de producteurs, qui tentent de valoriser leurs productions, et les interprofessions, qui organisent les filières, ne disposent pas d’une capacité d’action suffisante.

Dans ce contexte, les négociations commerciales fournisseurs-distributeurs, encadrées par un arsenal juridique conséquent modifié en 2008 par la Loi de modernisation de l’économie (LME), sont marquées par une tension très forte. Les marges sont réduites à un niveau historiquement faible sans pour autant que le consommateur en perçoive les bénéfices. Producteurs agricoles et salariés paient le prix fort de cette concurrence exacerbée, qui a des conséquences néfastes pour tous les acteurs.

Certains signes, comme l’émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux comportements, pourraient toutefois préfigurer de nouvelles tendances. Ainsi, le consommateur demande à être mieux informé. Soucieux de sa santé, de son environnement et sensible au goût des produits, il est attentif aux signes de qualité de l’alimentation. Les circuits de proximité apportent une réponse à sa demande de confiance et de relation plus directe avec le producteur ou le transformateur. De la même façon, au-delà des « drive » déjà proposés par la grande distribution ou des plates-formes numériques des circuits de proximité, l’arrivée du numérique va transformer les circuits de distribution et annonce de profonds bouleversements.

 

LES PRÉCONISATIONS

 

RÉUNIR LES CONDITIONS D’UN MEILLEUR ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES

 

- Mesurer les impacts de la LME sur la situation des différents acteurs, les mécanismes de formation des prix et de répartition des marges, l’implantation des surfaces commerciales.

- Améliorer le déroulement des négociations commerciales :

. mettre un terme aux pratiques illégales, renforcer les sanctions, systématiser leur publicité, sécuriser les « lanceurs d’alerte » et élargir le champ des agissements répréhensibles ;

. organiser les négociations dans un lieu extérieur ou en visioconférence si l’une des parties le demande et mettre à leur disposition une plate-forme numérique, les coordonnées du médiateur des relations commerciales, une information et une formation juridiques.

- Revoir la temporalité des négociations en réexaminant le principe de la date butoir, en recourant plus largement aux contrats pluriannuels, en envisageant, pour certains produits, une organisation en deux temps (en commençant par les discussions industriels/producteurs).

- Etablir la transparence sur les implantations commerciales et renforcer leur encadrement.

- Renforcer le rôle des interprofessions :

. privilégier une composition élargie à tous les maillons, faciliter les prises de décision et expertiser les marges de manœuvre dont elles disposent ;

. leur permettre de contribuer à une répartition plus équitable de la valeur : définition d’indicateurs, élaboration de contrats-cadres, détermination de niveaux planchers et plafonds de prix et de volumes... ;

- Faire des organisations de producteurs (OP) des interlocuteurs dans les négociations :

. expliciter leurs relations avec les acheteurs dans un document contractuel unique ;

. étudier l’intérêt et la faisabilité de mettre en place ou de développer des OP multiproduits et de regrouper des OP pour atteindre la taille optimale.

- Promouvoir le label « relations fournisseur responsables » et la RSE auprès de tous les acteurs de l’agroalimentaire, valoriser ces démarches auprès des consommateurs.

 

DÉVELOPPER LES CIRCUITS DE PROXIMITÉ PAR LA TERRITORIALISATION

 

- Développer les filières territorialisées et la consommation issue de circuits courts et de proximité grâce aux Plans régionaux d’agriculture et d’alimentation durables :

. assurer une meilleure articulation avec les Projets alimentaires territoriaux ;

. y intégrer un volet « lutte contre le gaspillage » hiérarchisé impliquant tous les maillons ;

. miser sur l’effet levier que peut représenter une offre alimentaire durable et de proximité dans la restauration collective ;

. dresser un état des lieux des ressources et des besoins à l’échelle locale et, le cas échéant, réimplanter des structures de transformation.

- Soutenir les productions vivrières, les circuits de proximité et la structuration des filières locales en Outre-mer.

 

INFORMER LE CONSOMMATEUR, S’APPUYER SUR SES CHOIX ET RENFORCER SA CONFIANCE

 

- Sensibiliser les consommateurs aux impacts économiques, sociaux et environnementaux de leurs pratiques d’achat en améliorant l’information sur les instruments de RSE et leur mise en œuvre par les entreprises de production et de distribution.

- Mieux identifier et rendre cohérents les signes officiels de qualité et d’origine : distinguer, par un signe commun, les labels officiels et rendre plus accessibles leurs cahiers des charges.

- Améliorer la traçabilité et l’information à destination des consommateurs :

. élargir l’expérimentation engagée sur l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait ;

. permettre aux consommateurs d’accéder plus facilement aux informations relatives à la composition des produits, leur origine et leur impact social et environnemental ;

. encadrer plus strictement la publicité comparative et examiner la possibilité de réglementer les publicités « papier ».

- Développer un open data européen des circuits de distribution, alimenté par les acteurs, et confier à FranceAgriMer le pilotage d’un laboratoire d’innovations numériques.

L'avis à télécharger sur le site du CESE