Les addictions

Publié le 29/06/2015 (mis à jour le 02/07/2015)

Des consommateurs d’alcool de plus en plus jeunes, une consommation de cannabis la plus élevée d’Europe malgré une législation très répressive, un détricotage de la loi Evin, les enjeux de la prévention contre les additions doivent  être plus largement partagés et devenir l’affaire de tous. Cet avis ne répond pas totalement aux attentes de la CFDT : Les causes des addictions ne sont pas présentées et les préconisations ne mettent pas suffisamment l'action sur la prévention. Dans la déclaration commune à de nombreux groupes représentant les organisations syndicales, association, jeunes, environnement et mutualité, les raisons d'un vote en abstention sur cet avis apparaissent clairement.

Juin 2015

Présenté par Gisèle Ballaloud (PQ) - Au nom de la section des affaires sociales et de la santé

DECLARATION DES GROUPES CFDT, ASSOCIATIONS, CGT-FO, ENVIRONNEMENT ET NATURE, MUTUALITE, ORGANISATIONS ETUDIANTES, UNSA

 

Le projet d’avis proposé aujourd’hui entend contribuer à une meilleure compréhension et prise en charge du problème de société que représentent les addictions aux produits licites ou illicites, ainsi qu’à certains comportements (relatifs aux jeux notamment). Traiter des addictions nous semble un thème primordial pour le CESE, ce sujet soulevant des problèmes majeurs de santé publique et ayant des impacts considérables tant sanitaires, sociaux, que médicaux. Les addictions, à l’instar de la consommation excessive d’alcool ou de tabac, sont parmi les principaux déterminants de santé et d’inégalités sociales en termes de santé. Ces inégalités n’épargnent personne, ces addictions touchant désormais des catégories de population jusqu’alors relativement épargnées (les femmes, les jeunes, les cadres notamment).

Le large champ des addictions et la diversité des personnes touchées impliquent d’aborder la question dans son ensemble et de diffuser une culture collective de prévention et d’accompagnement. Cela faciliterait ainsi son appropriation par chacun comme le préconisait déjà en 2012 l’avis du CESE « Les enjeux de la prévention en matière de santé ».

Notre section se devait de poursuivre et d’actualiser nos travaux en apportant une plus-value significative. L’enjeu était de taille et nous déplorons le déroulé de nos travaux préparatoires. Les Groupes Associations, CFDT, FO, Environnement, Mutualité, Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, UNSA s’associent afin de souligner les difficultés rencontrées lors de l’élaboration de ce projet d’avis, tant organisationnelles que de fond.

En effet, face à une telle problématique, notre section disposait en son sein de toute l’expertise nécessaire, y compris chez des personnalités associées très impliquées dans cette question, et une meilleure prise en compte de cette expertise aurait permis au CESE une approche novatrice et pointue en la matière.

Le projet d’avis demeure en certains points confus et l’absence de contextualisation de certaines données ne participe pas à en améliorer la précision. Le périmètre d’étude retenu n’apparaît pas clairement délimité. A contrario, le choix de ne pas traiter des causes du développement des addictions nous semble regrettable. De plus, nous nous interrogeons sur l’orientation du projet d’avis dont les préconisations sont peu concrètes. A titre d’exemple, la préconisation relative à l’expérimentation des salles de consommation de drogues à moindre risque prévue dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé ne nous semble pas suffisamment débattue et aboutie notamment en ce qui concerne les moyens qui devront être engagés.

En outre, ce texte ne fait pas ou très peu référence à ce qu’il se passe en matière de prévention, de recherche, de prise en charge et il n’encourage pas ni ne soutient les acteurs mobilisés sur ce terrain. Or, il est fondamental que les personnels de santé et de l’action sociale qui agissent pour ces politiques publiques de lutte contre les addictions soient soutenus et que les difficultés liées à leurs missions soient reconnues à tous les niveaux (contrat de travail, conditions de travail, rémunérations, moyens d’intervention etc.).

Ce projet d'avis contient des préconisations utiles sur l'encadrement des activités de marketing et de lobbying des groupes d'intérêt liés aux industries du tabac, de l'alcool et des jeux. Par un hasard du calendrier, il passe en plénière juste au moment où les deux premières assemblées de la République sont en train de voter une loi qui autorisera la publicité 'rédactionnelle' pour l'alcool, vidant d’une partie de sa substance la loi Evin. Nos groupes s'insurgent contre la contradiction entre cet article du projet de loi et les efforts déployés contre la surconsommation de l'alcool qui génère tant de ravages sanitaires.

Par ailleurs, la France est l’un des pays développés qui dispose de la législation la plus sévère en matière de drogues illicites et pourtant le niveau de consommation de certaines d’entre elles demeure excessivement élevé. Il aurait été nécessaire que le projet d’avis démontre que l’application effective de notre arsenal juridique reste difficile voire impossible en raison notamment d’un manque de moyens publics criant, tant sur la prévention, la justice que le contrôle mais également que limiter le débat public actuel à l’échelle des sanctions ne correspond pas aux enjeux sociaux, sanitaires et économiques concernés.

En dépit d’un travail d’amendements important et de la volonté de la rapporteure de pouvoir satisfaire les uns et les autres, les toutes dernières séances ne nous ont malheureusement pas permis de trouver une ligne directrice consensuelle pour ce projet d’avis et le travail collectif a pâti du manque de temps laissé pour la préparation de ce texte. Dans ces conditions, les Groupes Associations, CFDT, FO, Environnement, Mutualité, Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, UNSA s’abstiendront.

SYNTHESE OFFICIELLE DE L'AVIS

 

Pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’addiction se définit par l’impossibilité de contrôler une pratique visant à produire du plaisir ou à écarter une sensation de malaise, et d’interrompre sa poursuite malgré ses conséquences négatives. L’objet de l’addiction devient progressivement une «béquille » dont la personne ne peut plus se passer et qui envahit son quotidien.

Les addictions sont un enjeu de santé publique. L’alcool tue chaque année 49 000 personnes et le tabac 73 000. Les résultats de la politique de lutte contre les addictions sont contrastés. En 2013, les trois substances psychoactives les plus consommées étaient : le tabac (13,4 millions de fumeurs), l’alcool (8,8 millions de consommateurs) et le cannabis (1,2 million). Si la consommation d’alcool et de tabac a légèrement baissé, celle de cannabis a fortement progressé. Ces consommations tendent à se banaliser chez les jeunes et les femmes. Par exemple, la prise de cannabis avant 18 ans emporte des effets sanitaires et sociaux irréversibles, la maturité du cerveau n’étant pas achevée. De nouvelles modalités ou formes d’addiction apparaissent comme l’enivrement rapide et massif : le binge drinking. Des comportements peuvent également devenir pathologiques comme le jeu d’argent ou l’usage excessif de jeux vidéo.

L’addiction n’est pas une fatalité c’est une maladie. Les recherches neurobiologiques ont mis en lumière les mécanismes communs à la plupart des addictions et les avancées scientifiques dans les sciences sociales et médicales ont permis d’améliorer les stratégies d’aide et de soins. Par exemple, le sevrage absolu et permanent n’est plus considéré comme le seul traitement possible et les rechutes font partie du processus de guérison. Dans les classifications internationales l’usage excessif des jeux vidéo, des réseaux sociaux ... n’est pas qualifié d’addiction car il ne génère ni risque de dépendance ultérieure, ni nécessité de sevrage. La pratique peut toutefois devenir pathologique.

La diffusion de produits comme l’alcool et le tabac fait l’objet d’un marketing affuté. Détournant le strict encadrement de la publicité, de nouvelles stratégies marketing favorisent leur consommation. Sur les réseaux sociaux notamment, des images flatteuses de la transgression, de l’exaltation de la liberté valorisent indirectement les produits.

En France, plus de 100 000 décès par an, un décès sur six environ, sont dus à la consommation de substances psychoactives. Si beaucoup a déjà été dit et écrit sur les addictions , leurs mécanismes, la dangerosité de la consommation de produits licites et illicites, leurs coûts économiques, sociaux et sanitaires restent sous-estimés par la population. Or, il s’agit de dommages évitables.

Pour notre assemblée, l’une des conditions de la réussite de la lutte contre les conduites addictives est la prise de conscience par la société sur la réalité de la consommation, de ses dangers et de la nécessité de s’impliquer auprès des personnes souffrant d’addictions.

Pour le CESE, une action publique efficace de lutte contre les conduites addictives et de prise en charge des personnes souffrant d’addiction repose sur les axes suivants :
 

Promouvoir une politique ambitieuse d’information, de prévention et d’accompagnement :

 

- renforcer la signalétique informant la population sur les risques liés à la consommation de produits (par exemple, pour les femmes enceintes) et sur l’usage adapté des jeux vidéo (en recherchant une plus grande implication des pouvoirs publics dans la mise en place d’une signalétique obligatoire) ;

- faire des lieux de travail des lieux de santé notamment en publiant rapidement la circulaire précisant les conditions dans lesquelles l’employeur peut limiter la consommation d’alcool sur ces lieux et en traduisant concrètement sur le terrain l’approche globale et multifactiorielle du plan santé/travail 2015-2019 ;

- favoriser la diffusion des messages de prévention dans les établissements d’enseignement en prévoyant des temps dédiés à l’école, de la maternelle au lycée, en développant des projets concrets au sein des Centres de formation des apprentis ; en invitant les organisations étudiantes à construire une action de sensibilisation des jeunes aux risques liés à l’alcool pour les soirées organisées hors de l’établissement ; en incitant les chefs d’établissements à organiser des séances d’information en direction des parents associant la communauté éducative ;

- sensibiliser la population aux conséquences économiques et sociales des addictions en associant des messages sur ces thèmes dans les campagnes de prévention.

Favoriser un diagnostic et une prise en charge rapide

 

- améliorer la formation initiale et continue des professionnels concernés par l’addictologie ;

- favoriser la coordination des acteurs en définissant un protocole de prise en charge partagée par les différents acteurs, en mettant en place un site dédié permettant aux médecins généralistes libéraux de trouver des relais de proximité, en encourageant la diffusion de conventions entre ces médecins, les centres de santé et les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), afin de constituer des équipes pluri-professionnelles.

Agir contre le marketing et les lobbies.

 

- améliorer la transparence des actions engagées par les lobbystes auprès des élus de la représentation nationale ;

- publier, dans le rapport RSE (responsabilité sociétale des entreprises), le montant des dépenses que les entreprises du tabac, de l’alcool et des jeux en ligne consacrent directement ou non à ces actions de lobbying.

Mettre en œuvre une véritable politique de réduction des risques

 

- accompagner l’implantation des salles de consommation à moindre risque et créer des passerelles vers des centres de soins ;

- organiser un débat public afin de contribuer à construire la position de la France pour la prochaine session spéciale de l’Assemblée générale de l’ONU sur les drogues (UNGASS) qui devrait se tenir en 2016. Son objectif sera de concourir à apporter des réponses plus efficaces au trafic de drogues, tout en respectant la santé publique, les droits humains et la réduction des risques.

 

Le texte complet sur le site du CESE