Le fait religieux dans l'entreprise

Publié le 24/04/2014

Comment répondre aux demandes de salariés, en lien avec des convictions ou pratiques religieuses, tout en conciliant le respect des libertés individuelles avec le fonctionnement de l'entreprise. L'avis aborde la question en évacuant ses côtés dramatiques qui pourraient mener à des conflits. Le pragmatisme et le sérieux de l'avis est salué par les groupes à l'unanimité. Il montre également qu'une législation sur le sujet n'est pas la meilleure solution, en faisant le choix du dialogue pour résoudre les situations conflictuelles. En évitant les écueils de la stigmatisation, l'avis fait des recommandations allant dans le sens du vivre ensemble et de la protection des droits individuels et collectifs.

Novembre 2013 - Présenté par : Edith Arnoult-Brill (Associations) & Gabrielle Simon (CFTC) - Au nom de la section du travail et de l'emploi. Votants : 186 | Pour : 172 | Contre : 1 (Personnalité qualifiée) | Abstention : 13 (8 CGT-FO, 1 Entreprise, 4 Personnalités qualifiées).

 

Le point de vue de la CFDT :

La CFDT rappelle que la laïcité est l'un des piliers de notre modèle républicain et l'une des conditions pour garantir un vivre ensemble harmonieux. Issue de la loi de 1905, la laïcité n'est pas une somme d'interdits, elle est avant tout conçue pour garantir la liberté de conscience. Elle protège le citoyen dans sa liberté de croire et empêche toute institution religieuse de faire loi. Pour la CFDT, les principes de reconnaissance et de respect de l'intégrité de la personne, d'égalité et de non-discrimination doivent servir de base au fonctionnement de l'entreprise. La liberté individuelle doit s'appliquer dans le cadre du respect de toutes les autres libertés et doit se soustraire à l'impératif de bon fonctionnement de l'entreprise, défini par le Code du travail et précisé par les jurisprudences. Cela passe nécessairement par une meilleure connaissance de la législation du travail, une sensibilisation aux pratiques religieuses et à l'histoire de la laïcité en France. Les partenaires sociaux doivent ainsi se doter d'une plus grande capacité à traiter ces sujets.

 

Les points d’accord que soulignent les organisations :

  • L'avis aborde un sujet complexe et délicat sans tabou et formule des proposition s'inscrivant dans une logique préventive, de plus le choix de ne pas légiférer est salué par l'ensemble des groupes.
  • Rendre le cadre juridique applicable plus lisible. Une meilleure sensibilisation des acteurs, dirigeants comme salariés. Donner plus de visibilité aux guides ou chartes élaborées par certaines entreprises. La diffusion et la mutualisation de méthodes peut fournir un cadre opérationnel à certaines entreprises, de façon pragmatique et constructive. (Artisanat & Agriculture, Association, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, Entreprises, Mutualité, Professions libérales, UNAF, UNSA).
  • Mettre en place une meilleure prévention des conflits par un dialogue social vivant, regroupant les acteurs représentatifs de l'entreprise (Associations, CFDT, CFTC, CGT, Coopération, Entreprises, Mutualité, Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, Professions libérales, UNSA).
  • Maintenir l'existence d'activités d'intérêt général en dehors de la sphère publique. Des projets consistant à faire société, ou la mobilisation des acteurs permet d'assurer la cohésion sociale au service du projet partagé. Des règles de vie collective claires doivent être établies afin de prévenir des risques (Associations, Coopération).
  • La nécessité de former l'ensemble de l'encadrement des entreprises au fait religieux. La chaîne hiérarchique de l'entreprise doit appréhender et intégrer l'expression de la liberté religieuse (CFE-CGC, CFTC, CGT, Coopération, Entreprises, Environnement et nature, UNSA).
  • Instaurer des mesures pratiques permettant de protéger les publics vulnérables du prosélytisme religieux (Environnement et nature, Mutualité).

 

Les réserves  :

  • S'il faut informer et sensibiliser sur le fait religieux au sein des entreprises il faut tout de même faire attention à ne pas faire de ce sujet une priorité, au risque d'encourager les revendications religieuses au travail (Artisanat & Agriculture, CGT, Entreprises).
  • Appeler les représentants du personnel à participer à la "régulation de la liberté religieuse" (Artisanat & Agriculture, CGT-FO).
  • Diffuser chaque année le calendrier de toutes les fêtes liturgiques pour anticiper d'éventuelles demandes de congés (Artisanat & Agriculture ). Cependant les groupes de l'UNAF et de l'UNSA sont favorables à cette recommandation.
  • Le désengagement de l'autorité publique vis a vis de son obligation d'assurer le respect des principes de laïcité et de neutralité ne peut se justifier par des raisons économiques. Certains groupes se méfient qu'un service public soit exercé par des acteurs privés (CGT, CGT-FO, CFTC).

Le texte complet sur le site du CESE