La programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)
Ce projet de loi engage la politique de la recherche française sur les dix prochaines années, une recherche qui appelle des mesures structurantes et un accompagnement financier conséquent. Il ne peut que susciter des attentes très fortes dans un contexte socio-économique et environnemental de défis multiples, où la place de la recherche et de l’innovation est devenue cruciale pour concevoir et élaborer des solutions à la fois audacieuses et responsables.
L’avis examine uniquement la programmation budgétaire et des effectifs du titre Ier du projet de la LPPR.
Pour ce qui est du volet budgétaire, la CFDT approuve la première préconisation visant à concentrer sur les 3 prochaines années l’accompagnement financier pour la recherche publique et des réformes stimulant la recherche privée pour qu’elles parviennent enfin à atteindre respectivement 1 % et 2 % du PIB, objectif qui aurait dû être réalisé vers 2010, et qui recule sans cesse tel un mirage. La CFDT souligne la nécessité de rétablir l’équilibre entre les financements permanents et ceux relevant des appels à projet (préconisation 2).
Pour ce qui est du volet emploi, rémunérations et déroulement de carrière les préconisations 3 et 4 auraient mérité selon nous une analyse plus approfondie.
La CFDT regrette vivement que l’avis élude les objectifs et des dispositions majeures qui figurent pourtant au projet de LPPR du Gouvernement. Sont ainsi laissés en suspens :
- Les ambitions fixées pour la recherche française ;
- La place de la science dans la société ;
- Les programmes prioritaires de recherche, et leur coordination dévolue aux organismes de recherches (CNRS, INRIA, INRAE et INSERM) ;
- Les mesures pour libérer du temps aux chercheurs ;
- Des mesures visant à intensifier les interactions entre la recherche publique et les entreprises pour améliorer l’efficacité des dispositifs de transfert notamment en direction des ETI et des PME ;
- L’inscription, absolument essentielle, de la recherche française dans l’espace de la recherche de l’Union européenne ;
- Les évolutions indispensables en matière d’évaluation des organismes de recherche et des chercheurs ;
- L’organisation administrative et territoriale de la recherche, et en particulier la création dans le domaine de la santé d’un comité territorial de la recherche appliquée, avec un rôle clé attribué aux CHU et dont les modalités de pilotage appelleraient encore des précisions.
Parmi les manques de cet avis, la CFDT regrette que la prise de conscience du Gouvernement sur la nécessité d’un « réinvestissement massif » dans la recherche, qui doit se traduire par 25 milliards d’euro répartis sur dix ans, n’est ni prise en compte, ni même mentionnée.
Pour toutes ces raisons, la CFDT ne peut voter en faveur de l’avis et s’est abstenue.
