La microfinance dans les Outre-mer

Publié le 09/04/2015

Au vu des  résultats positifs de la micro-finance, la CFDT soutient la demande d'un changement d'échelle avec plus de moyens, plus d'accompagnement et plus de service comme l'accès à la micro-assurance.

Pour la CFDT l'accompagnement des bénéficiaires est primordial. L'avis préconise l'augmentation des moyens financiers de cet accompagnement afin d'améliorer le contenu du suivi et de multiplier le nombre des personnes accompagnées. En outre, la CFDT souhaite que les pouvoirs publics, les organismes professionnels ainsi que les assurances et mutuelles se mobilisent pour une meilleure couverture des risques professionnels et personnels.

Février 2015 - Présenté par Pierrette Crosemarie (CGT) - Au nom de la délégation à l'Outre-Mer 

DECLARATION DU GROUPE CFDT

 

Créer son propre emploi, développer ou transmettre une micro-entreprise, officialiser une activité informelle, se maintenir dans l'emploi ou y accéder par l'acquisition de compétences, autant d'objectifs cruciaux pour des publics aux revenus modestes exclus du crédit bancaire classique. Par le biais de la microfinance, des populations d'Outre-mer offrent des services nécessaires à l'économie locale, s’extraient des aides sociales de survie et participent de la cohésion sociale. C’est pourquoi il faut améliorer ces dispositifs.

Au vu de leurs résultats positifs, la CFDT soutient la demande d'un changement d'échelle avec plus de moyens, plus d'accompagnement et plus de service comme l'accès à la micro-assurance.

Pour la CFDT l'accompagnement des bénéficiaires est primordial. L'avis préconise l'augmentation des moyens financiers de cet accompagnement afin d'améliorer le contenu du suivi et de multiplier le nombre des personnes accompagnées. En outre, la CFDT souhaite que les pouvoirs publics, les organismes professionnels ainsi que les assurances et mutuelles se mobilisent pour une meilleure couverture des risques professionnels et personnels.

En lien avec l'Association Française du Développement qui propose un axe d'adaptation au changement climatique, la micro-assurance et la finance sociale peuvent aussi constituer des outils précieux pour lutter contre les aléas climatiques au même titre que d'autres risques économiques et sociaux. Des mécanismes novateurs doivent permettre de renforcer la résilience financière des très petits entrepreneurs et des ménages à revenus modestes touchés par ces conséquences climatiques.

Au niveau européen, la microfinance contribue aussi  à la mise en œuvre de la Stratégie UE 2020 dans les régions ultra-périphériques. Pour cela l'avis préconise la création d'un fonds de préfinancement des fonds européens octroyés aux instituts de microfinance. Les orientations utiles de cet avis pourraient également faire l'objet d'échange entre les sociétés civiles des différents territoires  ultramarins à l'échelle européenne. Compte tenu de sa situation Mayotte doit se voir reconnaitre une certaine priorité.

Les recommandations ciblent les responsabilités du secteur public comme du secteur privé. La CFDT demande aux organismes de contrôle et de régulation financière de s’attaquer aux usages et pratiques qui pénalisent  les clients en obtenant des organismes de crédit et d’assurance une évolution significative de leurs pratiques.

Au sein de l'organisation des Nations Unies, cette année verra s'achever le processus « Post 2015 » visant à définir des Objectifs universels de Développement durable. Par cet avis le CESE apporte une pierre à l'édifice car un développement de la microfinance  accompagnée s'inscrit parfaitement dans la lutte contre la pauvreté initiée par la Déclaration du Millénaire. Il constitue une anticipation concrète sur la mise en œuvre des futurs objectifs qui associent croissance économique, préservation de l'environnement et inclusion sociale. L'avis apporte une déclinaison locale  à l'échelle des Outre-mers des Objectifs du Développement Durable.

La CFDT a voté l’avis.

SYNTHESE OFFICIELLE DE L'AVIS

 

Dans un contexte de crise économique et sociale qui frappe plus durement et plus durablement les Outre-mer que la métropole, toutes les pistes qui créent de l’activité et participent à la cohésion sociale doivent être exploitées.

À ce titre, la microfinance qui regroupe microcrédit, microassurance, finance solidaire et finance participative peut permettre l’insertion économique et sociale de personnes exclues de services bancaires, et en particulier d’accès au crédit. Cette insertion signifie concrètement sortir du chômage, ne plus être tributaire de minima sociaux et créer son emploi en finançant une activité de commerce, de services ou dans le secteur agricole.

Dans cet avis, complémentaire au rapport adopté par la délégation à l'Outre-mer, le CESE propose un ensemble de préconisations pour impulser un changement d’échelle de la microfinance afin qu’elle contribue pleinement à la définition d’un nouveau modèle de développement durable des Outre-mer. Les choix budgétaires opérés en faveur de la microfinance doivent être mis au regard de la dynamique économique créée, des dépenses sociales évitées et du lien social retissé. 

Les préconisations du CESE

 

Afin de faire changer d’échelle la microfinance dans les Outre-mer, les préconisations du CESE s’organisent autour de 7 axes.

 

Améliorer la connaissance statistique et l’évaluation du microcrédit dans les Outre-mer

 

Pour les Outre-mer, il n’est toujours pas possible aujourd’hui d’établir un panorama complet du microcrédit qu’il soit professionnel ou personnel. Afin de remédier à cette

situation, le CESE préconise :

- que le suivi statistique relatif à la microfinance mené par la Banque de France soit désormais étendu à l’ensemble des territoires ultramarins en partenariat avec les instituts d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM);

OM) et les instituts

- que le rapport d’activité du Fonds de cohésion sociale soit plus pédagogique dans ses descriptions statistiques et plus exhaustif pour les Outre-mer.

Analyser les difficultés d’usage des pratiques bancaires, faciliter l’accès au crédit bancaire et mieux l’articuler avec le microcrédit dans les Outre-mer

 

À cette fin, le CESE préconise :

- de mieux connaître les difficultés d’usage auxquelles sont confrontées les personnes les plus modestes dans les Outre-mer ;

- de mieux informer les personnes les plus modestes dans les Outre-mer de l’ensemble de leurs droits, à commencer par le droit au compte, des gammes de moyens de paiement alternatifs au chèque, etc. ;

- que l’Observatoire de l’inclusion bancaire se préoccupe spécifiquement des Outre-mer et leur consacre des analyses et des indicateurs dédiés dans son rapport annuel ;

-  que les instances consultatives existantes, où siègent les représentants des établissements bancaires, s’engagent par de nouvelles dispositions à faire évoluer significativement les pratiques bancaires dans les territoires ultramarins ;

- que l’offre en microcrédit des banques disponible en métropole le soit également dans les territoires ultramarins où elles sont implantées ;

- qu’un prêt à la création d’entreprise de la BPI puisse venir en complément des outils mobilisés par les institutions de microfinance dans les Outre-mer ;

- que l’effet levier des prêts bancaires accordés en complément d’un microcrédit professionnel soit augmenté afin de conforter le plan de financement des porteurs de projet ultramarins ;

- la mise en œuvre d’un mécanisme incitatif à l’attention des banques qui accepteraient de refinancer les institutions de microfinance ;

- que la médiation du crédit dont les missions Outre-mer sont réalisées par l’IEDOM/IEOM soit mieux connue des porteurs de projets ;

- que l’Observatoire du financement des entreprises, présidé par le médiateur national du crédit élargisse sa composition à l’IEDOM et l’IEOM.

 

Mettre le microcrédit au service du développement durable des Outre-mer

 

Afin de mettre le microcrédit au service du développement durable des Outre-mer, le CESE préconise :

- que l’Agence française de développement (AFD) alloue des moyens financiers aux principaux acteurs de la microfinance pour achever leur déploiement dans les Outre-mer tout en s’assurant de la complémentarité de leurs actions ;

- que des efforts spécifiques de communication envers les bénéficiaires potentiels du microcrédit professionnel et personnel dans les Outre-mer soient menés ;

- de conforter le Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise (NACRE) comme outil d’insertion ou de réinsertion sociale au bénéfice des publics les plus éloignés de l’emploi dans les Outre-mer afin qu’il puisse intervenir de manière plus massive à côté du microcrédit professionnel ;

- que les moyens financiers pour l’accompagnement des bénéficiaires d’un microcrédit dans les Outre-mer soient augmentés afin d’améliorer son contenu et de multiplier le nombre de bénéficiaires ;

- que le contenu de l’accompagnement des porteurs de projet ultramarins soit renforcé en particulier sur les formalités administratives par l’intervention des services publics compétents ;

- que les territoires ultramarins mettant en œuvre une politique en faveur de la création d’entreprise couplent systématiquement la subvention accordée au porteur de projet avec un accompagnement de ce dernier ;

- que l’éducation financière et l’apprentissage des outils bancaires fassent systématiquement partie de l’accompagnement des bénéficiaires ultramarins et que des formations soient suivies par les accompagnants ;

- que le microcrédit personnel monte en puissance dans les territoires ultramarins et que les montants autorisés pour les microcrédits personnels soient augmentés ainsi que la durée de remboursement ;

- que la garantie du Fonds de cohésion sociale (FCS) porte également sur les microcrédits personnels consacrés aux travaux relatifs au logement, y compris ceux relevant de l’efficacité énergétique ;

- que le statut de salarié entrepreneur soit mieux connu et que le financement et le développement de Coopératives d’activité et d’emploi (CAE) soient étudiés et améliorés dans les Outre-mer ;

- que le plafond des microcrédits professionnels soient portés à 15 000 € ;

- que les microcrédits professionnels puissent être alloués aux entreprises ultramarines au-delà des cinq premières années suivant leur création ou leur reprise afin de favoriser leur développement.

 

S’inscrire dans la dynamique européenne en matière de microcrédit

 

L'Union européenne (UE) soutient la microfinance car elle favorise notamment la création d’emplois et l’inclusion sociale. Le CESE préconise :

- que la microfinance soit l’un des thèmes d’un futur Forum UE-RUP ou d’un prochain forum UE-PTOM

- pour les Outre-mer, la création d’un fonds de préfinancement des fonds européens octroyés aux institutions de microfinance.

 

Dynamiser la microfinance au service de la coopération régionale

 

Afin que la microfinance dynamise la coopération régionale et l’intégration économique des territoires ultramarins dans leur zone de référence, le CESE préconise que :

- l’Agence française de développement (AFD) coordonne ses interventions en microfinance dans les pays et territoires de l’espace régional des Outre-mer avec les acteurs de la microfinance des territoires ultramarins ;

- que l’AFD organise une conférence sur le développement de la microfinance pour l’activité économique dans chaque espace régional ultramarin ;

- que les banques qui font de la microfinance dans les pays appartenant à l’espace régional des Outre-mer développent également cette activité dans les Outre-mer.

Implanter la microassurance dans les Outre-mer

 

Des offres de microassurance existent en France métropolitaine et ont fait la preuve de leur utilité sociale et de leur efficacité. Le CESE préconise :

- l’implantation d’offres de microassurance dans les Outre-mer ;

- qu’une information soit donnée aux bénéficiaires d’un microcrédit professionnel sur la nécessité de disposer d’assurances adaptées à leur activité.

 

Davantage mobiliser la finance solidaire et participative en faveur des Outre-mer

Le CESE préconise que :

- les Outre-mer dans leur diversité s’inscrivent pleinement dans une démarche de finance solidaire à partir d’une meilleure connaissance de l’épargne solidaire et des dons issus des produits de partage ainsi que des financements solidaires provenant ou à destination de leurs territoires ;

- les acteurs de la société civile suivent attentivement la mise en œuvre de la réforme du financement participatif et contribuent par différentes propositions à des mécanismes dédiés aux Outre-mer.

 

Le texte complet sur le site du CESE