La bonne gestion des sols agricoles

Publié le 18/05/2015 (mis à jour le 01/07/2015)

Cet avis aura permis de mesurer combien le rapport à la terre est lié à une vision systémique : réservoir de la biodiversité, outil de production, réserve foncière, puits de carbone, espace de vie familial, etc. Or, les menaces sur le sol sont de toutes sortes, les informations difficiles à capter et les enjeux essentiels en termes de préservation et de protection des sols agricoles. Les approches scientifiques et foncières sont particulièrement marquées dans cet avis, avec le reflet des tensions sociétales à propos de l’usage d’intrants, du statut de la propriété foncière et son artificialisation ou des pistes proposées comme l’agro-foresterie. Les préconisations ont le mérite de poser des jalons pour l’information, la sensibilisation, le respect et la préservation des sols.

 

Mai 2015
 
Présenté par Agnès Courtoux (CFTC) avec l'appui de Cécile Claveirole (PA, environnement). Au nom de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
 

DECLARATION COMMUNE DES GROUPES CFDT ET UNSA

 

La question des sols et de leur utilisation constitue un véritable enjeu pour notre société.

L’avis invite à considérer le sol comme « un patrimoine commun de l’humanité à protéger dans le respect des droits de propriété ou d’usage ». Effectivement, le sol abrite la part la plus importante de la biodiversité de la planète et les services écosystémiques qu’il rend, sont primordiaux.

Or, les menaces sur le sol sont de toutes sortes, les informations difficiles à capter sur les enjeux essentiels en termes de préservation et de protection des sols, des espaces naturels et agricoles.

Pluriels, les indicateurs ne donnent pas une lecture simple des évolutions de la qualité des sols et des surfaces d’intérêt écologique, les composantes « état de la biodiversité » et « occupation (au titre d’usage) de l’espace » restant peu croisées. Ainsi, des espaces non dénués d’intérêt écologique et social comme les jardins d’agrément sont comptabilisés parmi les espaces artificialisés. La proposition d’intégrer des valeurs agronomiques et environnementales des sols dans les documents d'urbanisme est très pertinente pour éclairer la décision publique.

Parmi les préconisations, l’accès à l’information via la recherche et la diffusion des connaissances et données, y compris au grand public, vont également dans le bon sens.

La diffusion de l’agroécologie et de la recherche ont tout le soutien de nos organisations, une revendication que nous portons depuis la réforme de la PAC et de la conférence environnementale de 2012. L’Agence Française pour la Biodiversité en création (qui n’est pas du tout évoquée dans cet avis) devrait également pouvoir jouer un rôle à cet égard.

Vis-à-vis du foncier agricole, l’avis a permis de relever les risques d’accroissement des spéculations foncières, de financiarisation et d’accaparements des terres dans un contexte d’hyper volatilité des prix et de la hausse tendancielle de la demande alimentaire mondiale.

La réforme sur la plus-value de terrain agricole est positive mais sera-t-elle suffisante ?

Au sujet du rééquilibrage des mesures fiscales au profit de l’habitat ancien, la CFDT et l’UNSA restent réservées. Il semblerait plus opportun de procéder à une étude d’impact plus approfondie dans un contexte de crise du logement avéré depuis plusieurs décennies et où la construction annuelle de logements est globalement insuffisante pour couvrir l’ensemble des besoins.

Cet avis aura permis de mesurer combien le rapport à la terre est lié à une vision systémique : Outil de production, réserve foncière, puits de carbone, réservoir de la biodiversité, espace de vie familial et lien social, etc.

Les préconisations ont le mérite de poser des jalons dans l’information, la sensibilisation, le respect et la préservation des sols.  

La CFDT et l’UNSA ont voté l’avis.

 

SYNTHESE OFFICIELLE DE L'AVIS 

 

Le sol demeure largement méconnu alors qu’il abrite la part la plus importante de la biodiversité de la planète et que les services écosystémiques qu’il rend sont primordiaux. Il est le socle de la vie végétale, seule capable de produire de la matière à partir du soleil, de l’air, de l’eau et des éléments minéraux présents dans la terre. A travers la biomasse, il fournit à l’Homme nourriture et énergie, mais il lui procure également des matériaux de construction, des matières premières et des molécules à vocation médicale. Son fonctionnement est déterminant pour les cycles de l’eau et de l’air. Ainsi, il assure une double régulation hydrique, quantitative en limitant l’écoulement des précipitations et donc des risques d’inondation et qualitative grâce à sa fonction de filtre. De même, principal réservoir de carbone organique, il contribue à freiner le dérèglement climatique.

De l’érosion à l’artificialisation, en passant par les pollutions de diverses origines, il est soumis à de multiples menaces. Or, malgré toutes ses propriétés, le sol n’est pas juridiquement protégé pour lui-même.

En France, le partage entre ses différents usages fait l’objet de tensions grandissantes. Le repli des espaces agricoles y est préoccupant. Selon les sources et les données exploitées, il serait situé, entre 2000 et 2012, dans une fourchette extrêmement large comprise entre 40 000 et 90 000 hectares par an pour la seule Métropole. L’objectif d’une gestion plus économe des sols est pourtant affiché depuis longtemps, mais sa mise en œuvre s’avère difficile. La question de la préservation de leur qualité n’est, quant à elle, abordée que de façon indirecte ou incidente dans les politiques publiques.

Pour le CESE, face aux défis démographiques, alimentaires, environnementaux et climatiques, protéger la vocation nourricière des sols agricoles métropolitains et ultramarins et maintenir leur qualité agronomique et les externalités positives qu’ils assurent, constituent des enjeux primordiaux pour notre société.

Renforcer les outils de la connaissance

 

- Doter la recherche de moyens pour disposer de données cartographiques détaillées et suivre l’évolution de la qualité des sols

- Alimenter les bases de données par des informations fournies par des agriculteurs, des citoyens, des associations, des chercheurs

- Mutualiser les connaissances et harmoniser les terminologies et les référentiels

- Disposer de données morphopédologiques et agropédologiques complètes dans les territoires ultramarins

- Utiliser les cadastres pour un suivi de la consommation réelle de terres agricoles ou naturelles

- Diffuser ces informations pour éclairer les décisions en matière d’urbanisme, d’usages des sols ou de pratiques agricoles

 Protéger le foncier agricole   

 

- Définir des objectifs nationaux de réduction de la consommation de sols agricoles et les décliner localement

- Veiller à la cohérence des décisions en matière d’urbanisme en zones rurales ou périurbaines en privilégiant l’échelle des bassins de vie : plans locaux d’urbanisme intercommunaux, application plus rigoureuse des SCOT...

- Organiser plus en amont la conception des projets, l’information et la concertation avec toutes les parties prenantes

- Rééquilibrer l’offre commerciale en encadrant davantage la création de grandes et moyennes surfaces et privilégier la rénovation de l’habitat ancien ainsi que la reconversion des bâtiments industriels et commerciaux existants

- Intégrer dans les documents d’urbanisme les valeurs agronomiques et environnementales des sols, et prendre en compte celles-ci ainsi que le caractère réversible ou non des aménagements envisagés

- Evaluer l’efficience en termes de lutte contre l’artificialisation, de la taxation des plus-values liées à la vente de terres agricoles rendues constructibles, pour procéder aux adaptations éventuellement nécessaires ; un relèvement de la fiscalité pourrait couvrir les allègements proposés dans l’avis

- Rechercher toutes les solutions d’évitement et de réduction de l’impact des nouveaux projets, avant d’appliquer la règle de la compensation

- Inciter les départements à exploiter davantage le dispositif PENAP de protection des espaces naturels, agricoles et périurbains, renforcer le rôle des CDPENAF et dresser un bilan de l’action des établissements publics fonciers

- Constituer, dans les ceintures périurbaines, des réserves foncières dédiées à l’agriculture et privilégier l’approvisionnement des restaurants collectifs et des habitants locaux par leurs productions

- Lutter contre l’accaparement des terres en agissant aux niveaux européen et international pour reconnaître aux Etats la faculté d’encadrer, voire de s’opposer, à cette forme d’appropriation

- Proposer de nouvelles modalités de portage du foncier agricole grâce à une fiscalité et des produits financiers réglementés

 Préserver et améliorer l'état des sols agricoles

 

- Développer la recherche et l’expérimentation sur l’agroforesterie et les pratiques agronomiques améliorant l’état des sols en termes de teneur en matière organique et de biodiversité

- Encourager l’implication des agriculteurs dans les processus de recherche et d’innovation et développer les stratégies d’interaction avec les chercheurs, notamment pour la mise au point de matériels évitant le tassement des sols

- Valoriser le rôle des sols en matière de séquestration du carbone et de lutte contre le changement climatique

- Soutenir, grâce à des mesures incitatives efficaces, les pratiques agricoles et les productions favorables au maintien de la qualité (chimique, physique et biologique) des sols et à la prévention de l’érosion : agroécologie et agroforesterie, préservation et réimplantation, là où cela est judicieux, des haies et des prairies, création de bandes enherbées, couverture des sols en inter-culture, assolements longs...

- Mobiliser tous les moyens pour maintenir les exploitations et les territoires de polyculture-élevage existants et chercher à relocaliser des élevages dans les zones de production aujourd’hui spécialisées en grandes cultures

- Utiliser les capacités naturelles de résilience et de remédiation des sols via les techniques de phyto et de bio remédiation.

- Maîtriser le processus naturel complet de la matière organique produite afin de recycler l’ensemble des déchets organiques et de les restituer aux sols

  Sensibiliser aux enjeux liés aux sols

 

- Mener des actions de communication vers le grand public et les élus pour une prise de conscience quant à l’importance du rôle des sols, patrimoine commun de l’humanité à protéger, dans le respect des droits de propriété ou d’usage à protéger

- Intégrer cet enseignement dans les programmes scolaires et renforcer la place de l’agronomie dans les formations agricoles

- Agir pour la prise en compte des problématiques relatives aux sols lors de la COP 21

 

Le texte complet sur le site du CESE