L'agriculture familiale

Publié le 09/04/2015

L’avis  s’inscrit dans le cadre de l’année internationale de l’agriculture familiale.  Il présente les caractéristiques complexes et diverses d’une agriculture mondiale, encore souvent vivrière, en opposition à l’agriculture de firme.  Sans idéaliser un modèle ni une tradition, l’avis présente les atouts d’une agriculture dont les acteurs n’ont pas pour objectif premier la rentabilité à court terme. Il préconise notamment des mesures juridiques garantissant l’accès au foncier, le refus de privatiser le vivant et une formation continue de qualité.  Pour la CFDT, il ne s’agit pas d’exclure le commerce mondial de l’agriculture familiale, mais de créer les conditions d’un commerce équitable et respectueux des travailleurs.  

Décembre 2014 - Présenté par : Martine Laplante (environnement) - Au nom de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation


DECLARATION  DU GROUPE CFDT

 

Déclaration commune CFDT- UNSA

« Un modèle unique et universel d’agriculture n’est ni possible ni souhaitable ». Cette phrase extraite de l’avis résume à la fois les débats et les enjeux à propos de l’agriculture familiale.

La première difficulté réside en une définition de l’agriculture familiale. L’avis présente la multiplicité des critères et insiste sur la diversité des situations à travers le monde. A ce titre, la définition de la famille comme cellule économique interroge la situation sociale de ses membres, en particulier des conjointes trop souvent dépourvues de droits sociaux. L’avis a peu développé ce point, concernant la situation faite aux travailleurs des agricultures familiales, en termes de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, d’accès aux droits, d’accès à la formation initiale et continue. La contrainte du format court de l’avis n’a pas permis non plus de préciser les conditions d’organisation sociale de l’agriculture familiale en France.

L’avis évite l’écueil d’une idéalisation de l’agriculture familiale qui aurait toutes les vertus face aux autres formes d’agriculture, sans limiter ces dernières à l’agriculture de firme. Les préconisations s’inscrivent dans la volonté d’agir sur tous les leviers qui permettront une évolution nécessaire :

L’accès au foncier doit être facilité, notamment pour les femmes, ou pour les jeunes, souvent victimes de discriminations dans ce domaine, aux conséquences parfois dramatiques dans certains pays ;

-  Le renforcement du contrôle public suppose et induit le renforcement de la démocratie, ce qui ne doit pas se traduire nécessairement par un renforcement d’un Etat central mais ouvrir la voix aux démarches collaboratives et coopératives ;

-  L’accès aux semences adaptées est fondamental. A ce propos, le travail en section aura permis de clarifier les points de vue, sans bloquer l’avis, en insistant sur la qualité sanitaire et sur le refus de privatiser le vivant. Cela n’enlève rien à la nécessité de la recherche scientifique dans ce domaine ;

-  La formation des acteurs de l’agriculture familiale, tout au long de la vie, est essentielle pour répondre aux besoins et rendre possible l’innovation. La qualité de la formation se mesure aussi à l’adaptabilité et la polyvalence qu’elle permet. L’avis souligne avec raison l’importance de la recherche participative dans ce domaine ;

 La CFDT et l’UNSA pensent que la vision portée par l’avis sur le commerce mondial, qui présente une concurrence mondialisée aux conséquences négatives pour les agricultures familiales, aurait mérité plus de nuances. S’il s’agit bien de créer les conditions d’une protection des agricultures familiales, c’est de règles et d’accords internationaux dont les agriculteurs ont besoin, et non pas de réduction de leur activité à une agriculture vivrière ou strictement alimentaire. A ce titre, une référence au commerce équitable, et son effet sur les agricultures familiales, y compris d’exportation, aurait été utile.

Malgré quelques points de désaccords, l’avis est porteur de propositions utiles. La rapporteure a su intégrer les points de vue de chacun.

La CFDT et l’UNSA ont voté l’avis.       


SYNTHESE OFFICIELLE DE L'AVIS

 

Définitions et contexte

 

La FAO estime qu’il y aurait 570 millions d’exploitations agricoles dans le monde, dont plus de 500 millions relèveraient de l’agriculture familiale. Celle-ci regroupe « toutes les activités agricoles reposant sur la famille, en relation avec de nombreux aspects du développement rural ». Adopter une définition large conduirait donc à inclure une grande diversité de formes d’agriculture, allant de la minuscule exploitation africaine permettant seulement de faire vivre une famille à celle de plusieurs milliers d’hectares aux États-Unis ou en Australie. Elle exclut cependant celles dont les acteurs directs sont des entreprises ou des investisseurs. Pour tenter de mieux caractériser les agricultures familiales, les critères généralement retenus portent sur l’origine de la main d’oeuvre, la maîtrise des moyens de production et le libre choix par leur(s) responsable(s) de la stratégie de l’exploitation (types de productions, pratiques culturales…). En revanche, la taille des exploitations, parfois utilisée, se révèle trop dépendante des contextes considérés.

A l’échelle de la planète, les très petites exploitations restent largement majoritaires (72 % des exploitations font un hectare ou moins), mais les disparités sont saillantes. L’agriculture de la plupart des pays de l’OCDE a été transformée par la mécanisation, les intrants, l’agrandissement des exploitations, les innovations de l’agronomie et de la génétique et la structuration des filières souvent du fait du développement des entreprises d’aval. Ce processus s’est progressivement élargi à certains pays d’Amérique Latine et d’Asie, notamment l’Inde. En revanche, dans de nombreux pays en développement, de telles évolutions n’ont pas eu lieu, généralement en raison de l’impossibilité d’y mettre en oeuvre des politiques agricoles nationales.

Au deuxième rang mondial en matière de production agricole, l’Union européenne compte, pour sa part, un peu plus de 12 millions d’exploitations qui demeurent de taille relativement limitée, en dépit d’une augmentation de leur capital et d’une diminution parallèle des emplois agricoles. Près des quatre cinquièmes de la main d’oeuvre agricole sont constitués par les exploitants ou des membres de leur famille. Les situations sont toutefois extrêmement diverses, tant entre les anciens et les nouveaux Etats membres qu’entre ceux dont l’agriculture est assez spécialisée et les pays de cultures plus diversifiées, ainsi qu’à l’intérieur même des différents pays de l’UE.

En France, depuis le début des années 1960, différents leviers juridiques, économiques et techniques ont été actionnés pour augmenter de manière significative la production agricole (politique foncière, création de nouveaux statuts pour les exploitations, prêts bonifiés pour favoriser les investissements…) parallèlement à la modernisation des techniques de production. L’action des pouvoirs publics a été relayée par celle des organisations d’agriculteurs, des chambres d’agriculture, de la coopération agricole et, sur le plan financier, du crédit agricole. Bien évidemment, la PAC et ses réformes liées pour une large part aux changements des règles du commerce international, qui ont progressivement imposé le remplacement du système des prix garantis par des soutiens financiers à la production, puis par des aides découplées reposant sur les surfaces, ont profondément marqué l’agriculture française.

Ces éléments ont permis des gains de productivité considérables tout en entraînant de profonds changements dans la nature des productions, avec une tendance à la spécialisation, mais aussi en termes de diminution d’emplois, d’exode rural et de structures des exploitations. Enfin, l’intensification de l’agriculture a eu des impacts environnementaux conséquents, qui n’ont pas été initialement évalués, portant sur les ressources naturelles, la vie des sols et la biodiversité, ainsi que sur la santé des agriculteurs et des consommateurs.

Les raisons de défendre et de promouvoir les agricultures familiales

 

En compétition avec des agricultures extrêmement différentes, les agricultures familiales, notamment dans les pays en développement, sont menacées. Avec la libéralisation des échanges, décidée dans le cadre de l’OMC ou d’accords bilatéraux, les Etats ont progressivement perdu les moyens juridiques et économiques qui pouvaient leur permettre d’assurer leur protection. Dans le même temps, l’arrivée d’investisseurs, dotés de moyens financiers considérables et à la recherche d’une rentabilité immédiate, a favorisé les grandes cultures ou l’élevage industriel au détriment des agriculteurs locaux, parfois jusqu’à la spoliation de leurs terres. Entraînés dans une course à la baisse des prix, tout en étant soumis à l’instabilité des cours mondiaux, ils subissent de plein fouet la pression foncière et sont contraints de s’endetter s’ils veulent investir. Certains optent pour une contractualisation avec des opérateurs des filières aval afin de sécuriser leurs débouchés. Ce choix peut cependant les placer dans une dangereuse situation de dépendance. Les évolutions intervenues dans les conditions d’accès aux semences peuvent encore renforcer celle-ci.

Les agricultures familiales présentent pourtant de nombreux atouts. Elles constituent un levier efficace de lutte contre la pauvreté et la sous-nutrition et, dans la majorité des pays en développement, elles nourrissent les communautés (80% de l’alimentation mondiale proviendrait, en termes de valeur, des agricultures familiales). L’agriculture occupant 38% de la population active mondiale, elles jouent un rôle central en matière de maintien et de création d’emplois, alors que les secteurs de l’industrie et des services n’offrent plus suffisamment de débouchés pour les populations contraintes de délaisser leurs terres. Elles participent largement à la valorisation et à la protection des ressources naturelles et des paysages. Elles contribuent enfin au développement économique des territoires en favorisant la création de circuits de commercialisation locaux et en contribuant au maintien de services publics. Elles constituent ainsi des vecteurs de préservation, voire de construction, d’identités collectives.

Les préconisations du CESE pour promouvoir les agricultures familiales

 

Mieux connaître les agricultures familiales

Dynamiser et pérenniser l’Observatoire des agricultures du monde

Réunir les conditions d’un développement cohérent des agricultures familiales adapté aux différents types d’exploitations et de situations agricoles

Garantir l’autonomie des agriculteurs

- favoriser l’accès au foncier en limitant la concentration des exploitations et en mettant l’accent sur les droits d’usage ;

- rendre contraignantes les « directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale » de la FAO ;

- sécuriser l’accès à l’eau grâce, notamment, à une gestion plus économe et un contrôle public plus fort.

Assurer l’accès des agriculteurs familiaux à des semences adaptées à leurs besoins

- refuser toute « privatisation du vivant » ;

- préserver le droit pour tous les agriculteurs de continuer à produire, sélectionner et échanger des semences adaptées aux conditions pédo-climatiques locales et dont le bon état sanitaire est assuré.

Permettre aux agriculteurs de choisir leurs productions et leurs itinéraires techniques pour satisfaire les besoins alimentaires et préserver les ressources naturelles

- encourager les alternatives aux cultures basées sur les énergies fossiles ;

- favoriser les cultures vivrières et la diversification des productions.

Renforcer l’accès au crédit pour financer les investissements familiaux

- confier à des établissements spécialisés la gestion de prêts bonifiés ;

- soutenir cette démarche via l’aide publique au développement ;

- encourager les initiatives portées par le milieu associatif.

Diffuser les connaissances et les innovations pour renforcer les compétences

- intégrer les agriculteurs dans les processus de recherche et d’innovation ;

- soutenir la recherche participative, notamment à travers les fermes-écoles ;

- permettre aux agriculteurs de se former tout au long de leur vie professionnelle et développer les cursus de formation en alternance.

Lutter contre la concurrence mondialisée et ses conséquences négatives pour les agricultures familiales

- faire reconnaître la spécificité des productions agricoles et alimentaires par l’OMC et dans le cadre des accords de libre-échange ; y instituer le droit de protéger les agricultures familiales ;

- lutter de façon affirmée contre l’accaparement des terres ;

- encourager un développement équilibré des différentes formes de productions en veillant prioritairement à la satisfaction des besoins alimentaires ;

- favoriser l’organisation des producteurs et soutenir leur implication dans la gouvernance de l’agriculture ;

- faciliter l’accès aux marchés (stockage, transformation et transport) et améliorer l’organisation des filières pour assurer des prix rémunérateurs ;

- réduire le gaspillage alimentaire mondial et les pertes agricoles.

Reconnaitre et valoriser le métier d’agriculteur et des autres travailleurs de la terre

- engager une réflexion au sein des instances de l’ONU sur les composantes sociales de l’agriculture ;

- mener à terme la démarche initiée au sein du Conseil des droits de l’Homme sur le statut de l’ensemble des membres des exploitations familiales ;

- permettre aux agriculteurs qui le souhaitent d’établir une distinction entre leurs biens privés et professionnels ;

- mettre en place une véritable protection sociale pour les agriculteurs et les membres de leur famille qui travaillent sur les exploitations ;

- améliorer l’image de l’agriculture et l’attractivité du métier.

(Re)mettre les agricultures familiales et l’alimentation au coeur des politiques publiques

- définir des politiques publiques adaptées aux contextes locaux et aux enjeux des agricultures familiales, articulées avec des programmes d’actions coordonnés en matière d’alimentation, d’éducation, de santé, d’emploi, de protection des ressources naturelles...

- reconnaître le concept d’exploitation familiale dans la PAC.


               

Le texte complet sur le site du CESE