Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux

Publié le 04/11/2015

Dans un contexte d’extension des périmètres géographiques et des compétences, de valorisation des métropoles en compétition avec leurs consœurs européennes, l’avis fait le choix de mettre en avant la diversité des territoires, leur complémentarité, ainsi que les capacités de développement autonome de la ruralité.

Il  souligne les difficultés dans lesquelles sont plongés les acteurs économiques et les collectivités, pour l’attribution des nombreuses aides nationales et européennes qui leur sont pourtant destinées, pour organiser l’habitat, la mobilité, et l’emploi dans un milieu diffus.

L’apport déterminant du dialogue social et environnemental au niveau des territoires aurait pu être davantage souligné. Les politiques territoriales, nationales, et européennes, doivent favoriser l’émergence et le développement des dynamiques, des atouts, des territoires ruraux. L’extension des périmètres et des compétences ne doit ni écraser, ni sur-concentrer, mais être utilisée, à la fois pour mieux unir les forces, et pour développer les capacités spécifiques à chacun des territoires.

 

 

Octobre 2015

Présenté par Guillaume de Russé (personnalité qualifiée) - Au nom de la section de l'aménagement durable des territoires

DECLARATION COMMUNE DES GROUPES CFDT ET ENVIRONNEMENT ET NATURE

 

Les groupes Environnement et nature et CFDT, veulent souligner la qualité du rapport sur lequel s’appuie l’avis proposé. L’exploration quasi exhaustive du fonctionnement au plan régional et local des instances institutionnelles, politiques, associatives, représentatives… permet bien d’appréhender l’ensemble du champ : on y voit fonctionner la société française !

Une fois encore, rédiger d’abord un rapport, permettant à chacun de s’approprier le sujet, s’est révélé très utile.

Tirant les enseignements de ce rapport, cet avis souligne les difficultés dans lesquelles sont plongés les acteurs économiques et les collectivités pour obtenir l’attribution des nombreuses aides nationales qui leur sont pourtant destinées. Les aides européennes (FSE, FEDER…) n’échappent pas à ce constat. En effet, ces dernières, qui passent par le filtre national, sont octroyées, comme les autres aides d’Etat, avec une complexité, un saupoudrage, et un manque de perspective à long terme, qui freinent largement leur efficacité. Il en résulte souvent une sous-utilisation des fonds alors que des projets porteurs d’activités, d’emplois, d’innovations et d’améliorations, attendent un financement !

Le rapport dénonce ce système et l’avis préconise de le simplifier largement pour le rendre enfin efficient.

Le groupe Environnement et nature, et la CFDT, appuient en ce sens et demandent une grande diligence sur ce sujet !

Des préconisations de l’avis demeurent néanmoins généralistes, et de ce fait consensuelles. Si l’accent est bien mis sur certaines problématiques particulières aux territoires ruraux, tels l’habitat et la mobilité, les préconisations sont des solutions déjà retenues dans de précédents avis du CESE, sans pousser plus loin la recherche prospective.

Par ailleurs, des domaines qui tiennent au cœur du groupe Environnement et nature, et de la CFDT, auraient mérités d’être davantage explorés.

Ainsi, l’apport déterminant du dialogue social et environnemental au niveau des territoires, dans cette période de bouleversement qui précède forcément la prochaine période d’adaptation et la mise en efficacité des organisations, n’est pas suffisamment mis en avant. Nous réaffirmons la haute nécessité d’un dialogue social et environnemental de qualité à tous les niveaux décentralisés du territoire, au plus proche des besoins des entreprises, des salariés, de l’ensemble de la population. Cependant, afin de réduire cette carence, un amendement sur ce sujet a été déposé par la CFDT, et il a été intégré au texte de l’avis.

On peut aussi regretter que ne soient pas davantage développées les immenses opportunités économiques, sociales et environnementales, qu’offre la transition énergétique aux territoires ruraux par une bien meilleure et judicieuse exploitation de leurs ressources. La biomasse, le bois, le solaire, l’éolien… et surtout leur combinaison au moyen de systèmes intelligents, sont porteurs de grands espoirs. Les « ressources » des territoires ruraux, en termes de production, mais aussi en capacité de « nous ressourcer », sont indispensables au bien-être de l’ensemble des habitants de notre pays, et de notre planète.

Face à la diversité des territoires, l’avis fait le choix de mettre en avant leur complémentarité ainsi que les capacités de développement autonome de la ruralité. Bien étayé par le rapport, il ne tombe pas dans le piège du « secours qu’il faudrait porter d’en haut aux territoires ruraux ».

Oui, la complémentarité des synergies entre territoires plutôt que leur opposition, est une caractéristique très positive de cet avis. Il bat en brèche l’idée que les campagnes, sous influence des métropoles, devraient attendre - et vivre ! - des retombées économiques de leurs capitales régionales par une sorte de ruissellement. Oui ! Les territoires ruraux possèdent tous des dynamiques, des compétences et une attractivité qui leurs sont propres !

Il ne s’agit pas d’attacher des wagons à la remorque de locomotives régionales, mais de valoriser les atouts des territoires ruraux, nombreux et divers, et qui participent largement de la richesse, de l’appétence et du dynamisme de notre pays, au service de tous nos concitoyens, habitants des villes comme de la campagne.

C’est la mobilisation de tous les acteurs sur le territoire qui permet la réussite !

Pour le groupe Environnement et nature, et la CFDT, les politiques territoriales, nationales, et européennes, doivent favoriser l’émergence et le développement des dynamiques, des atouts, des territoires ruraux. L’extension des périmètres et des compétences ne doit ni écraser, ni sur-concentrer, mais être utilisée, à la fois pour mieux unir les forces, et pour développer les capacités spécifiques à chacun des territoires.

L’avis préconise des solutions techniques, pragmatiques, allant dans ce sens, aussi bien dans le domaine de la santé, parfois déserté par les professionnels, que dans celui du secteur économique où les appels d’offre et appels à projet doivent tenir compte de la taille, le plus souvent petite et moyenne, des entreprises françaises, en particulier en milieu rural.

Les groupes Environnement et nature et CFDT, ont voté l’avis.

SYNTHESE OFFICIELLE DE L'AVIS

 

Les situations des espaces ruraux de France métropolitaine sont contrastées. La notion peut aller de territoires isolés et très peu denses à des communes de densité moyenne proches de grandes villes. La plupart voient augmenter leur population. Leur économie comporte une part importante d’activités productives, agricoles, artisanales et industrielles. Mais les activités résidentielles y prédominent, entre autres du fait de l’apport de revenus de personnes qui travaillent en ville et résident dans le rural, viennent y passer leur retraite, y créer une entreprise ou s’adonner au tourisme. Des territoires ruraux, notamment industriels, ont beaucoup souffert de la crise, d’autres, souvent plus résidentiels, sont moins affectés.

Les atouts des territoires ruraux sont diversifiés. Leur potentiel naturel et agronomique est un levier pour répondre aux besoins alimentaires locaux et mondiaux ainsi qu’au défi de la transition énergétique. La qualité du cadre de vie est un avantage à valoriser. La proximité et la confiance mutuelle qu’elle permet sont un atout pour développer le tissu économique. L’accessibilité physique et numérique, souvent lacunaire dans le rural, est essentielle. L’accès aux services publics, aux commerces aux services ou aux soins de proximité importe, d’autant que la part de personnes âgées est élevée dans les campagnes. Des dispositifs partenariaux favorisant la recherche sont un élément d’attractivité. La hausse des mobilités contribue à créer une communauté de destin entre grandes villes et espaces ruraux. Un très grand nombre de dispositifs visent à aider la création ou le développement des entreprises, mais cette multiplicité nuit à leur lisibilité.

Les Comités interministériels aux ruralités des 13 mars et 14  septembre 2015 ont défini 67 mesures pour les territoires ruraux. Si certaines vont dans le bon sens, il est trop tôt pour apprécier leur apport réel. L’essentiel dépendra de la capacité de l’État, malgré le contexte budgétaire, à assurer leur financement sans transférer la charge sur des collectivités locales dont les moyens se réduisent.

La réforme territoriale avait pour objectif de clarifier le partage des compétences entre collectivités : la région devient seule responsable de la stratégie économique sur son territoire. Pour le tourisme, les compétences restent partagées. Le département peut dans certaines circonstances contribuer au financement de services marchands en milieu rural. Le pari de la création de grandes régions et intercommunalités est sans doute que, par ces regroupements, les territoires en situation favorable tireront vers le haut ceux qui le sont moins. Mais un risque existe, à l’inverse, que les territoires en situation favorable « siphonnent », quant à l’emploi public ou à l’activité, ceux moins favorisés avec lesquels ils ont fusionné. En outre, certains départements ou intercommunalités ont des liens économiques plus forts avec une autre région que la leur.

Les espaces ruraux sont pour notre pays une richesse. Certains ont su tirer parti de leurs atouts pour dynamiser leur économie, pour peu que les concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux. Le CESE formule en ce sens un ensemble de préconisations dans une logique de mise en capacité des territoires, de cohésion nationale et de développement durable.

 

RENDRE PLEINEMENT EN COMPTE LA DIVERSITE DES ESPACES RURAUX

 

- Intégrer dans la préparation du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) un diagnostic territorial global, prospectif et participatif.

- Se fonder sur les atouts des territoires dans une logique de développement endogène.

- Lutter contre la prolifération des normes.

CONFORTER LEUR ACCESSIBILITE PHYSIQUE ET NUMERIQUE

 

- Assurer le financement de la rénovation des réseaux ferroviaires, routiers et fluviaux, notamment des voies capillaires pour le fret, pour améliorer les liaisons en termes de services des zones rurales avec les grandes villes et au niveau local. Renforcer l’optimisation des infrastructures existantes, ainsi que la priorité à donner aux alternatives à l’utilisation solitaire de la voiture.

- Chercher pour le fret une complémentarité entre dessertes de proximité et l’acheminement optimisé de trains de fret longue distance.

- Renforcer liaisons intercités et dessertes des zones rurales ; transférer aux régions et aux départements la charge de routes nationales présentant un intérêt régional ; maintenir le réseau des stations-services clés en milieu rural.

- Mettre en place des agences locales de la mobilité pour favoriser le développement des transports collaboratifs en zones rurales (covoiturage, autopartage, TAD, services de vélo) et l’intermodalité avec les transports publics.

- Accélérer la couverture en très haut débit numérique de l’ensemble du territoire en résorbant les zones blanches 2G et 3G, avec au minimum un opérateur ou des infrastructures mutualisées, sans se limiter au centre des bourgs.

RENFORCER LA PRESERVATION DES SOLS ET LA QUALITE DE L’URBANISME

 

GARANTIR UN MEILLEUR ACCES AUX SERVICES PUBLICS ET AU PUBLIC

 

-  Conforter l’accès des jeunes ruraux à la formation en développant l’information en amont de l’orientation, multiplier les initiatives locales pour une offre de logements adaptés pour les apprentis là où le tissu artisanal est dense.

- Favoriser l’accès aux soins de proximité en incitant à l’installation de médecins, en sécurisant les jeunes généralistes, en développant exercice collégial et partenarial, télémédecine, ainsi qu’en encourageant les conventions entre hôpitaux de proximité et CHU.

- Encourager l’implication des entreprises dans le développement de structures de proximité pour l’accueil des jeunes enfants.

AMELIORER L’ATTRACTIVITE PAR LES FILIERES ET LES RESEAUX

 

- Favoriser le développement des circuits de proximité et des « filières territorialisées agricoles », accroître la productivité durable de la forêt, conforter un développement durable du tourisme.

- Améliorer l’accès des PME aux marchés publics en y renforçant la prise en compte des critères de proximité (circuits courts) et de qualité (logique de mieux disant), ainsi qu’à l’international via le « portage » à l’exportation.

- Revaloriser le FISAC en le recentrant sur son objectif originel.

- Conforter les entreprises de taille intermédiaire et le fonctionnement en réseaux des dispositifs partenariaux visant à favoriser l’innovation en zone rurale.

- Simplifier les dispositifs d’aides au développement des entreprises, améliorer leur évaluation et leur efficacité.

- Favoriser la coopération entre acteurs en matière d’ingénierie publique.

RENFORCER L’EMPLOI ET LA FORMATION

 

- Conforter la montée en qualification de la main-d’œuvre et notamment des jeunes, entre autres via l’apprentissage, l’alternance et la formation permanente.

- Développer la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) territoriale en zones rurales.

- Améliorer l’attractivité du travail saisonnier, la qualification et les conditions de travail des salariés concernés.

DYNAMISER LA GOUVERNANCE POUR CONFORTER LE DEVELOPPEMENT

 

- Faire un suivi statistique prenant en compte, outre les nouvelles régions, les anciennes régions qui les composent.

- Inciter les régions à conventionner avec leurs partenaires institutionnels et notamment les EPCI pour optimiser les initiatives économiques territoriales.

- Conforter le rôle des CESER et encourager les acteurs locaux à se saisir des outils existants pour organiser le dialogue social territorial.

- Prévoir un point d’étape pour dresser d’ici cinq ans un bilan des effets de la réforme territoriale sur le développement économique des espaces ruraux.

 

 Le texte complet sur le site du CESE