Avant-projet de loi sur les mobilités
Le CESE a été saisi par le gouvernement de l'avant-projet de loi d'orientation des mobilités. Bruno Duchemin, du groupe CFDT, a été rapporteur de cet avis, voté à une large majorité (140 voix sur 155) le 14 novembre.
La loi d’orientation des mobilités, qui concerne les mobilités routières, ferroviaires et fluviales, à l’exclusion du mode aérien, propose de repenser le cadre des mobilités au-delà des seules politiques de transport, à l’aune des usages et besoins du 21 siècle et des défis du changement climatique et de la transition énergétique.
La CFDT souscrit à cette ambition et partage pleinement les 3 principes retenus pour cet avis :
- L’accès pour toutes et tous à une mobilité durable doit devenir un droit effectif, sur tout le territoire
- La mobilité doit devenir un atout du développement durable
- Et les choix de futures infrastructures doivent intégrer des budgets atteignables même si l’investissement dans la transition environnementale revêt un caractère prioritaire.
N’en doutons pas, cette transformation de nos mobilités bouleverse les habitudes de chaque citoyenne et chaque citoyen, chaque entreprise, chaque territoire, et aussi parfois les intérêts de court ou moyen terme des uns et des autres. Il faudra résoudre à chaque étape les contradictions entre l’intérêt général et les multiples intérêts particuliers.
S’il peut y avoir un accord général sur le principe de ce changement, lorsque l’on arrive aux mesures concrètes, les difficultés reviennent vite.
La CFDT soutient les préconisations de cet avis et veut mettre l’accent sur deux aspects essentiels : l’acceptabilité par tous des efforts nécessaires à accomplir et le financement.
Rien ne pourra se faire sans l’implication la plus large, à toutes les étapes, de tous les acteurs et pour chaque mesure. Faire de la pédagogie ne suffira pas.
Que ce soit dans les territoires avec les usagers, les collectivités, les autorités organisatrices des mobilités et les opérateurs, ou dans les entreprises et les administrations, l’organisation des mobilités devra être concertée, négociée pour
emporter l’adhésion de toutes et tous. Il y va de la réalité de la mise en oeuvre de ces changements.
Les mobilités et les infrastructures de transport ont un coût important. On peut saluer la stratégie d’investissement de l’Etat dans les systèmes de transports prévue par la loi pour les dix prochaines années. Ce n’était pas le cas dans les schéma nationaux et Lois précédentes. Pour autant nous savons d’ores et déjà que ces financements seront insuffisants.
Outre l’Etat, les collectivités, les entreprises, les administrations, les usagers, les citoyens devront participer au financement. Cela ne sera acceptable et accepté que si ces financements s’inscrivent dans un cadre juste, proportionné, équitable et transparent.
L’actualité le rappelle fortement.
Les mobilités concernent toutes les citoyennes, tous les citoyens, des plus agiles aux plus fragiles, et doivent être pensées en justice et en équité pour toutes et tous.
Le groupe de la CGT et les conseillers de Solidaires, de la Coordination Rurale, et de la Confédération paysanne se sont abstenus.
