Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Publié le 03/03/2014

Cette saisine du CESE sur demande du gouvernement clarifie les objectifs à atteindre concernant la refondation de l’école de la République. Parmi ces objectifs prioritaires : donner la priorité à l’enseignement primaire, restaurer la formation initiale des enseignants, articuler la politique d’éducation prioritaire et la politique de la ville, mettre en œuvre le socle commun de connaissances et de compétences. La réforme des rythmes scolaires voulue par le projet de loi est approuvé par le CESE, de même que l’instauration d’une éducation civique et morale et le renforcement du travail entre l’école et ses partenaires.

Janvier 2013 - Présenté par Xavier Nau (CFDT) - Section de l'éducation, de la culture et de la communication | Votants : 161 | Pour : 133 | Abstention : 28 (CGT-FO, Personnalités qualifiées, UNAF)

Tous les groupes s’accordent sur le fait qu’il est nécessaire de repenser et refonder l’école de la République. Toutefois les méthodes et les moyens qui doivent être mis en place différent. L’avant-projet de loi a reçu un consensus.

L'avis de la CFDT :

L'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique, dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République. Cette loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République apparaît capitale. La capacité de l'enfant, de l'élève, à entrer dans les apprentissages doit être au centre du processus éducatif et de l'organisation de ce dernier. Pour cela, la CFDT réaffirme son attachement à l'instauration d'un socle commun de compétences. Ce socle, en cohérence avec les programmes, doit être la clé de voute de l'enseignement obligatoire. Afin d'aider à atteindre cet objectif la formation des enseignants doit être restaurée et repensée. Elle doit être adaptée à toutes les caractéristiques que présente une classe, cernant les nouvelles évolutions de la société. Autre point qui tient à cœur à la CFDT : l'instauration d'un véritable parcours d'orientation pour permettre à l'élève de découvrir son potentiel et ainsi construire son propre avenir.

 

Les points d’accords soulignés par les organisations :

  • Concentrer les efforts sur le primaire ainsi que son articulation avec le collège. C’est l’aspect majeur du projet de loi qui recueil l’adhésion la plus large au sein des groupes. Toutefois l'UNAF déplore l'absence de l'articulation maternelle-primaire.
  • L'amélioration et la transformation des conditions de travail des enseignants. Il apparaît juste de rémunérer les équipes éducatives à la hauteur de leur contribution au développement de notre société. De plus, l’amélioration des conditions de travail doit passer par l'apprentissage de nouvelles méthodes de travail (travail collectif, etc.) (CFE-CGC, CFDT, CGT, CGT-FO, Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, Outre-Mer, UNSA).
  • L’apport positif du numérique pour les équipes enseignantes mais aussi pour les élèves. Le projet de loi préconise d'investir dans le développement du numérique, la mise en place d'un parc numérique, d'une plateforme de ressources pédagogiques nationale pour la communauté éducative (CFE-CGC, CGT-FO, Mutualité, UNSA).
  • La formation des enseignants et des personnels d'éducation. Il faut adapter les méthodes d'enseignement aux difficultés des élèves, articuler le disciplinaire, le professionnel, le didactique et la recherche. Le projet de loi propose la création d'écoles supérieures du professorat et de l'éducation. (Artisanat, Associations, CFDT, CFE-CGC, CFTC, Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, Mutualité, UNSA)
  • Faire de l'orientation une mission clé du système éducatif à travers un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique. Cela favorisera l'orientation choisie et non subie. Il semble nécessaire de réhabiliter les formations professionnelles. La mise en place d'un "Campus des métiers" ainsi qu'un droit au retour en formation initiale pour les jeunes de 16 à 24 ans ont été évoqués et soutenus par différents groupes (Agriculture, CFDT, CGT, UNAF)
  • L'amélioration des liens et des relations entre les différents partenaires (parents, enseignants, collectivités, associations) doit être une priorité pour certains groupes  (Agriculture, Artisanat, Entreprises, Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, Associations).
  • La scolarisation dès 2 ans est encouragée par certaines organisations (CGT, CGT-FO, Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse). Elle peut être bénéfique et doit participer à une meilleure mixité sociale à l'école, beaucoup d'inégalités scolaires se formant dès les premières années de la scolarisation. Le groupe de l'UNAF émet quelques réserves à ce sujet.
  • Les groupes de l'Agriculture, FO-CGT, CGT insistent sur le fait que l'éducation demeure une propriété de l'Etat.
  • La CFTC soutient particulièrement la création d'une surveillance de l'évaluation du système éducatif (CNESE) et d'un Institut pour la diffusion des bonnes pratiques pédagogiques (IHEEN)
 

Les réserves :

  • Le groupe de l'Artisanat reste sceptique quant à la piste d'un abandon du système de notation.
  • Selon la CFTC et la CGT-FO le présent projet de loi est une énième réforme de l'Education. D'après ces groupes il est nécessaire d'insister sur le terme de refondation et d'appliquer cette refondation sur le long terme.
  • Trois groupes regrettent la faiblesse du projet sur l'éducation artistique et culturelle (CGT, Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, UNSA).
  • Le groupe des Entreprises émet une réserve sur l'amélioration des conditions de travail du personnel éducatif. L'état actuel des choses n'est pas aussi critique que certains rapports veulent faire paraître.
  • La question de l'enseignement de la morale est beaucoup discutée. Si les groupes s'accordent sur son importance et sa place, certains questionnent sa nature. Cette éducation morale ne doit pas être l'enseignement d'une morale "officielle" mais doit plutôt être une morale civique et éthique (CFTC, Entreprises, Jeunes, CFDT).
  • Le groupe de l'Outre-Mer  veut faire de l'éducation dans les territoires d'Outre-Mer une priorité, les résultats étant en deçà des résultats de métropole.
  • Les groupes CGT et CGT-FO émettent des réserves sur les projets éducatifs territoriaux, associant les collectivités locales et les établissements d'enseignement. Ils se méfient d'une potentielle création d'inégalités entre les territoires et donc une inégalité dans l'enseignement. Ils affichent une préférence pour une coresponsabilité Etat-Régions en matière d'enseignement.
  • Quelques réserves sont émises sur la mise en place d'un socle commun de connaissances et compétences en fin de scolarité obligatoire. Si nombre de groupes sont pour (Artisanat, Associations, CGT, CFDT, Jeunes, UNSA, UNAF), il reste à bien définir ce socle. D’autres groupes privilégient, eux, un appel aux connaissances purement disciplinaires (CFTC, CGT-FO).
  • Concernant les rythmes scolaires, deux groupes tiennent à signaler qu'il ne faut pas alourdir la tâche des personnels éducatifs,  afin de ne pas engendrer de nouvelles inégalités. (CGT-FO, CGT).  Pour les Associations il est primordial d'engager tous les partenaires sur un projet éducatif plus ambitieux.

Le texte complet sur le site du CESE