Europe sociale, l’action de la CES pour les droits des travailleurs

Publié le 18/03/2019

Interview de Thiébaut Weber, secrétaire confédéral de la CES.

La Confédération européenne des syndicats agit pour faire vivre le projet européen auprès de ses 89 organisations syndicales affiliées et dans les institutions européennes afin de faire progresser les droits sociaux des travailleurs européens. 



Quel est le projet social européen porté par la CES ? 

La Confédération européenne des syndicats porte un projet de convergence sociale européenne car l’Europe ne doit pas être un projet uniquement économique. L’Europe s’est d’abord construite sur un projet économique avec la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) mais le mouvement syndical européen s’est organisé dès les origines pour élaborer un projet social. Un moment décisif a été la mise en œuvre de l’acte unique ‒ qui initie des dispositions communautaires supranationales et des dispositions intergouvernementales à travers une nouvelle coopération politique européenne ‒ par Jacques Delors, en tant que président de la Commission européenne de 1985 à 1994. Il était proche de la CFDT et a défendu les fondements du dialogue social européen.

 

La CES, dès sa création, s’est imposée comme un acteur visant à incarner cette Europe sociale, au-delà des questions politiques de court terme, en œuvrant pour intégrer les questions sociales. Un des enjeux des élections européennes à venir est de remédier à ce déséquilibre structurel qui existe entre la jambe économique du projet européen au détriment de la jambe sociale. 
L’ambition pour la CES est de réaliser ce projet de convergence sociale par lequel les travailleurs européens se rapprochent, d’abord en tant que citoyen, puis en tant que travailleurs, sur des questions sociales comme le niveau des salaires, pour organiser une convergence des pouvoir d’achat et même de leur « pouvoir de vivre ». Le but est de renforcer la législation sociale au sein du marché intérieur, qui accompagne et encadre les libertés économiques des entreprises, afin de sécuriser les mobilités et de combattre les abus et la fraude. D’où notre action déterminée sur la réglementation concernant le travail détaché, le droit des entreprises, ou encore les règlements de protection sociale pour les travailleurs mobiles. 
En agissant ainsi, nous voulons consolider et même renforcer notre bien commun européen, à savoir un modèle social où les niveaux relatifs de couverture en termes de conventions collectives, de couverture sociale, de droits sont importants et protecteurs pour les travailleurs.


Quelle relance la CES propose-t-elle du projet européen ?
Pour consolider la force du projet européen, la CES vise à rompre les déséquilibres existants entre libertés économiques et droits sociaux. Nous accusons toujours en effet un retard important en raison d’antagonismes entre ceux qui sont partisans d’un marché intérieur purement économique et très libéral et ceux qui sont partisans de ce marché intérieur « complété » par un contrat social. L’approfondissement de ce marché intérieur ne doit pas rimer avec la mise en concurrence des travailleurs européens entre eux.
Les craintes actuelles qui s’expriment par rapport au projet européen sont liées à ces déséquilibres originels du marché intérieur, et ils favorisent aujourd’hui la poussée des mouvements populistes. Cela renvoie à la responsabilité des chefs d’Etats et de gouvernements qui sont incapables de résoudre ce problème en adoptant par exemple des règles communes plus fortes en matière fiscale et de réglementation des entreprises. L’impression actuelle que l’Europe et son marché intérieur ‒ pourtant si important pour notre économie ‒ favorise une concurrence déloyale entre les travailleurs et les entreprises n’est plus tolérée par beaucoup de nos collègues et concitoyens.


Quels sont les autres éléments qui viennent renforcer la dimension sociale de l’Europe ?
Nous devons d’urgence renforcer la dimension écologique du projet européen, en complément de sa dimension sociale et économique. C’est un enjeu pour les élections à venir mais aussi à plus long terme pour le syndicalisme européen. La CES comme la CSI (Confédération syndicale internationale) se sont grandement engagées dans les COP (Conférences des parties) et ont permis que les enjeux de la transition juste pour les travailleurs face au problème environnemental soient également au cœur des débats. La question environnementale doit être liée systématiquement à la question sociale.
N’oublions pas que la définition même du développement durable, chère à la CES et à la CFDT, inscrit trois volets imbriqués : l’économique, le social et l’environnemental. Cela implique de développer une économie bas carbone et la mise en place d’un fonds européen de transition juste pour accompagner les travailleurs qui seront impactés par ces transformations.


Quelles sont les priorités à propos de ces régulations sociales à porter ?
Nous souhaitons par exemple améliorer les législations et les droits des travailleurs mobiles et des travailleurs détachés. Nous avons fait des progrès ces dernières années pour que ces travailleurs soient traités de manière égale aux travailleurs du pays qui les accueille, avec un salaire égal. Ces avancées doivent permettre de réduire le dumping social. Nous avons maintenant besoin d’une coopération plus forte entre les administrations nationales pour lutter contre la fraude, pour éviter que les entreprises profitent de conditions fiscales et sociales différentes. C’est la mission de la nouvelle Autorité européenne du travail qui vient d’être mise en place et pour laquelle nous nous sommes battus.
Il est aussi nécessaire d’avancer sur les salaires. Il n’est plus possible de partager le même marché intérieur, la même monnaie commune pour beaucoup de pays, sans voir davantage converger nos niveaux de salaires, nos niveaux de vie.
Enfin, nous devons avoir des mécanismes plus forts sur l’euro, pour une gestion commune de nos dettes, et pour un véritable budget de la zone euro. Comme l’énonce l’historien Pierre Rosanvallon dans son dernier livre (Notre histoire intellectuelle et politique, 1968-2018, Le Seuil, 2018), nous devons mettre fin à l’Europe comme bulle spéculative politique. Nous avons toujours plus d’attentes à l’égard de l’Europe mais nous n’accordons pas les moyens financiers suffisants à ces ambitions pour investir dans la recherche, dans les politiques industrielles, pour développer la cohésion économique et sociale via les fonds européens. Je rappelle que le budget européen aujourd’hui est autour de 1 % du PNB européen alors que les Etats-Unis ont un budget fédéral de 23 % du PNB américain.


Comment faire pour avancer sur ces ambitions ?
Pour le syndicalisme, il sera crucial dans les années à venir de penser et d’agir davantage au niveau européen. Car nous sommes face à un paradoxe européen. Les forces en présence les plus mobilisées sont celles qui combattent le projet européen, et ce sont celles qui font davantage entendre leur voix. Face aux « eurosceptiques militants » se trouvent trop souvent des Européens convaincus mais passifs, désabusés, qui ne se donnent plus les moyens de contrer les eurosceptiques déterminés.
Lorsque je rencontre les militants syndicaux, je m’efforce de lancer cet appel à penser et à agir davantage au niveau européen. Il faut nous remobiliser. Car notre capacité d’action est décisive. Par exemple, les règles sur les travailleurs détachés n’ont progressé que grâce à l’action concertée de la CES et des organisations nationales. Autre exemple : les accords commerciaux. Le CETA (Accord économique global entre le Canada et l’Union européenne), qui n’est sans doute pas un accord commercial, contient néanmoins des garanties sur le respect des normes sociales et environnementales et l’exclusion de services publics. C’est grâce à la mobilisation des syndicats mais aussi des opinions publiques nationales, devenues un temps une opinion publique européenne.
Ces deux exemples sont un encouragement à agir au niveau européen car ils révèlent notre capacité à peser lorsque nous « pensons européen ». Nous avons besoin de mener cette bataille, non seulement pour contrer les voix populistes mais aussi pour porter un projet syndical européen qui fera avancer le projet européen dans son ensemble. Nous avons peut-être, et c’est là encore un paradoxe, une opportunité unique d’offrir une réponse alternative à la mauvaise traduction des colères que proposent les eurosceptiques.


Concrètement, comment le dialogue social européen doit-il progresser dans les entreprises multinationales ?
Nous avons besoin de développer le dialogue social européen dans les entreprises multinationales en conjuguant l’action des partenaires sociaux européens avec celle du législateur. Ce dernier doit renforcer la législation des travailleurs en matière de participation des travailleurs, notamment dans les conseils d’administration et les comités d’entreprises européens, et conforter la négociation collective comme un élément clé de notre modèle social européen. Celui-ci est un moyen efficace d’agir sur la répartition des richesses ou pour réduire les écarts de salaires existant en Europe.
Le dialogue social européen est un élément de performance économique et sociale. Je m’explique : les salariés européens qui, par exemple, ont le plus de droits à la formation, sont dans des pays où le dialogue social est le plus développé. Ceux qui bénéficient le moins de droits à la formation tout au long de la vie, de moyens de formation mutualisés, ou d’opportunités de sécuriser leur carrière sur le marché du travail, sont dans les pays où le dialogue social est plus faible ou inexistant. Ce n’est pas un hasard.


Dans la transition écologique actuelle à mener, quels sont les liens à établir avec une transition juste pour les travailleurs ?
L’Europe parviendra à une transition juste si elle continue son effort pour une politique environnementale ambitieuse, car rien n’est jamais acquis face aux eurosceptiques. En Belgique par exemple, la mobilisation des jeunes pour le climat est née en réaction à la baisse des objectifs de réduction des gaz à effet de serre, qui a été actée suite à l’absence d’accords entre les quatre ministres de l’environnement belges. L’Europe doit donc poursuivre ses objectifs environnementaux, et les accompagner par une stratégie de transition sociale juste. Le fonds de transition juste que nous demandons doit soutenir les travailleurs en utilisant les surplus du système communautaire des échanges de quotas d’émission de carbone (ETS). De même, le fonds européen d’ajustement à la globalisation (EGF) devra être davantage préventif et agir davantage « à froid » en aidant les travailleurs et les secteurs concernés par la transition écologique et par la transition numérique.
Autre point : renforcer les normes environnementales et les outils de défense commerciale de l’Europe. Le dumping économique et environnemental qui existe sur des produits manufacturés venant par exemple de Chine doit être combattu. Nous devons faire respecter les normes environnementales que nous nous imposons, grâce à une taxe carbone sur les importations. Il ne s’agit pas tant de fausser la concurrence que de la rééquilibrer. Dans le secteur de l’acier, dont on aura toujours besoin, il n’est pas possible de tolérer encore des mécanismes dans lesquels le marché de la Chine, subventionné, avec des normes environnementales faibles, concurrence le marché européen, non subventionné, et aux règles environnementales plus strictes.


Par rapport à la transition numérique, qui bouleverse le travail et les emplois, comment travaille la CES ?
Là encore, la CES revendique des outils européens plus forts pour accompagner les transitions et mettre en place les régulations du travail de demain. J’ai déjà évoqué la nécessité de démultiplier les moyens du fonds européen d’ajustement à la globalisation (EGF), qui doit devenir un véritable fonds européen de transition et qui n’est doté aujourd’hui que de 150 millions d’euros. C’est une goutte d’eau dans un océan de mutations.
L’Europe doit aussi consolider le dialogue social pour les travailleurs. C’est le seul moyen pour s’assurer qu’ils ont prise sur la transformation digitale des métiers et dans les secteurs professionnels, dans les entreprises et dans les administrations.
Une autre dimension donnée à notre action concerne les règles européennes sur l’évolution du travail. De nouvelles formes d’emplois apparaissent : l’emploi des indépendants, des experts, des free-lances, des consultants se développe, qui exige de nouvelles protections, de nouvelles formes de négociation collective. Nous devons sortir du débat binaire entre droit du travail pour les salariés et droit commercial pour les indépendants, et revoir nos règles de la concurrence qui empêchent les travailleurs indépendants de s’organiser et de négocier.
Enfin, nous avons besoin d’une Europe décisive dans la structuration de l’économie numérique. Il ne s’agit plus seulement de combattre des monopoles, mais aussi les « monopsones » dont l’ambition n’est pas d’être leader incontesté d’un marché, mais de s’imposer comme le marché lui-même. Amazon en est un parfait exemple dans le secteur du commerce.
Cela concerne également les entreprises qui proposent des services dits « d’intermédiation » dans le travail : les livreurs, le secteur des transports, de la santé, des services à la personne. Ce n’est pas qu’un problème national, il est profondément européen.


Et face à l’intelligence artificielle, quels sont les positionnements de la CES ?
Les enjeux de l’intelligence artificielle (IA) imposent là encore d’agir en Européens. Nous partageons en Europe un corpus de valeurs humanistes. Nous partageons une vision du travail, de la dignité, des droits humains liés à nos libertés, qui représentent une force sur laquelle nous devons nous appuyer.
Je participe au groupe de travail de haut niveau sur l’IA mis en place par la Commission européenne, dans lequel nous tentons de développer des règles éthiques pour l’IA, la vision d’une intelligence artificielle « centrée sur l’humain » et qui serve le bien commun. Une IA européenne doit aider les humains dans leurs prises de décisions, en respectant les individus, en évitant et même en combattant les « biais » discriminants, en favorisant la réduction de problèmes sociaux tels que la pauvreté ou ceux liés à la santé. Nous pouvons rattraper notre retard en développant, à la différence de la Chine ou de la Russie, une intelligence artificielle de qualité, sûre, respectueuse des droits notamment sur la protection des données. Cela peut sembler être une vision naïve mais je préfère être naïf plutôt que de céder à une vision de « Big brother » qui surveille tout. Le bien commun est une question démocratique. L’Europe peut, en s’imposant des standards ambitieux, remporter la bataille mondiale de l’IA en proposant des systèmes de qualité dans lesquels nous pouvons avoir confiance. Une sorte de Euro NCAP (sécurité des voitures) mais appliqué à l’IA.
L’intelligence artificielle est donc un enjeu important car elle aura des impacts sur le travail, sur notre vie, sur la société, sur l’environnement. Nous sommes à un moment de l’histoire où nous pouvons encore peser pour une IA « made in Europe » qui améliore le travail, qui favorise l’efficacité énergétique, qui participe au développement de services plutôt qu’au remplacement des salariés et des agents.


Quels sont les leviers pour appliquer le socle européen des droits sociaux ?
Il y a encore beaucoup de travail mais, pour citer un exemple, je pense qu’il faudrait avancer vers une politique de formation européenne plus développée et transverse. L’objectif est de garantir un accès à la formation pour tous les Européens, notamment avec un droit à la mobilité pour tous les apprenants, dont les apprentis. Beaucoup de pays n’ont pas de droits à la formation bien définis. Nous revendiquons un droit européen à la formation.


Dans les autres chantiers communs à travailler figure le salaire minimum européen. Comment l’envisager ?
C’est un sujet clé sur lequel je suis convaincu qu’on peut avancer ces prochaines années. Il est par exemple anormal que la Slovaquie, qui bénéficie d’une base industrielle forte, avec un grand nombre de filiales d’entreprises allemandes de l’automobile, touche, à productivité égale voire supérieure à ses homologues allemands, des salaires moindres de 300 [à 500 euros] par mois. Il faut soutenir les convergences salariales pour plus de justice sociale et réduire ces écarts de salaires qui nous mettent en concurrence.
La mise en place du salaire minimum en Allemagne a fait avancer le débat. Et s’il n’est pas réaliste à court terme d’envisager un salaire européen commun d’un même montant, on pourrait définir des salaires minimums dans chaque pays (60 % du revenu médian) avec des mécanismes de convergences à plus long terme. Cela fait partie des critères sociaux qui doivent être intégrés à la gouvernance économique européenne et au Semestre européen.


Qu’en est-il de l’assurance chômage européenne ?
Avant de parvenir à mettre en place une assurance chômage européenne, nous devons d’abord réussir l’étape d’un budget de la zone euro. Et nous n’en sommes pas encore là, même si des progrès ont été réalisés. Cela nécessite de nouvelles avancées entre Etats membres, et notamment entre les gouvernements allemand et français, qui sont encore en désaccord sur ce point. Il s’agit pourtant là d’un sujet clé pour plus de solidarité entre Etats membres et citoyens européens.
L’assurance chômage européenne serait un élément stabilisateur en cas de crise économique ; elle permettrait d’en limiter les impacts sociaux. On voit bien que les enjeux autour de la zone euro ne sont pas simplement économiques mais aussi sociaux.


La solidarité est effectivement indispensable pour permettre au projet européen d’exister, mais l’expérience montre que ce n’est pas cette valeur qui prime, non ?
Effectivement, des divisions existent entre Etats et des fossés se creusent parfois entre citoyens. Toutefois, je suis convaincu que tout n’est pas fichu. Prenons l’exemple du budget européen. Dans les pays d’Europe centrale et de l’Est, où les opinions semblent les plus eurosceptiques, nous pourrions imaginer que ce sont les moins enclins à dépenser pour l’Europe. Or, c’est l’inverse qu’on constate. Alors que les pays fondateurs de l’Ouest rechignent de plus en plus à contribuer au budget européen, ce sont des pays comme la Pologne, pourtant régulièrement attaquée sur le respect de l’Etat de droit, ou d'autres qui sont prêts à mettre davantage au pot commun. Cela démontre la complexité de ce débat, qui n’est pas blanc ou noir.
En tant que Français nous avons une vision très constitutionnelle et systémique de l’Europe : une Constitution, un parlement, un budget, etc. Bref, on voit l’Europe comme la France en plus grand. Or, la réalité du projet qu’est l’Europe nous invite à être réaliste, sans perdre de vue nos utopies. Comme dans le syndicalisme, il s’agit de mettre toutes ses forces, d’abord là où existent des marges de progrès possibles, là où des compromis sont envisageables. Par exemple, cela a été le cas sur le pilier social avec la mise en place d’une Autorité européenne du travail qui permettra de coordonner davantage les administrations du travail des différents Etats. Cela est vrai aussi avec la directive sur la conciliation de la vie au travail et de la vie personnelle avec l’amélioration du congé parental et la création d’un congé pour les aidants. Ce n’est pas encore le Code du travail européen, dont beaucoup de militants rêvent, mais ce sont des avancées notables. Le projet européen est plus organique qu’on le pense vu de France.


La diversité des organisations syndicales affiliées à la CES conduisent à se demander s’il existe un modèle social syndical européen ou des modèles syndicaux européens ?
Il existe des modèles sociaux européens divers, mais qui évoluent et convergent grâce au débat européen. Le fait de participer aux débats menés par la CES imprègne les orientations et les pratiques syndicales nationales. On le voit par exemple sur l’action syndicale autour des nouvelles formes d’emploi par exemple.
Le rôle de la CES est d’initier ces projets communs d’action. Ainsi, les débats tenus pour élaborer des positions communes sont une étape utile qui font avancer d’autres sujets comme le développement syndical, que la CES tente d’européaniser. Cela aboutit à de nouvelles approches qui se développent actuellement sur le renouvellement syndical, entre autres.
La CES est, elle-aussi, « unie dans la diversité », pour reprendre la devise de l’Union européenne. Les prises de décision sont complexes, nos débats sont parfois longs mais cela garantit in fine des positions solides. Cela conforte aussi la culture du compromis.


La CES va tenir son congrès du 21 au 24 mai 2019, dans lequel Laurent Berger est le seul candidat en lice pour la présidence. C’est un symbole important pour la CFDT, qui travaille de longue date à porter le projet européen, mais aussi pour l’avancée des droits sociaux en Europe ?
Absolument. J’ai été élu au sein de la CES en 2015 en tant que militant issu de la CFDT, à laquelle j’adhère depuis 10 ans. Et je suis fier de l’engagement européen de la CFDT.
L’élection de Laurent Berger à la présidence de la CES sera, une fois encore, un symbole fort de l’investissement de l’organisation pour l’Europe. La manière dont la CFDT fait vivre aujourd’hui le projet européen, en portant l’Europe sociale, en la débattant avec ses adhérents et ses militants, sera un atout dans les batailles à mener demain.

 

Propos recueillis par Fabienne Doutaut