Le mode d’emploi du congrès

Publié le 23/05/2014

Si les militants de la CFDT connaissent bien les rouages d’un congrès CFDT pour y avoir participé au niveau d’un syndicat, d’une fédération ou d’une union régionale, l’événement peut présenter un caractère énigmatique aux yeux des non-initiés. Que se passe-t-il pendant cette semaine de congrès confédéral ? Quel en est l’objectif ? De quelle façon la réflexion et la prise de décision collective sont-elles organisées ? Éclairage sur cet exercice de démocratie syndicale.

Un congrès, pour quoi faire ?

Le congrès confédéral se réunit tous les quatre ans. Cette année, le congrès sera l’occasion de célébrer le cinquantième anniversaire de la CFDT. C’est un moment fort dans la vie de l’organisation : des milliers de militants auront participé aux débats préparatoires du congrès de Marseille, et près de 2 500 délégués débattront des quatre textes du congrès et les voteront – le rapport d’activité du dernier mandat, le projet de résolution relatif aux orientations à venir, les évolutions de la Cnas (Caisse nationale d’action syndicale) et un toilettage des statuts. Autre fonction essentielle du congrès : élire les 39 responsables du Bureau national (BN), qui désigneront par leurs suffrages la Commission exécutive de la CFDT, composée du secrétaire général et des secrétaires nationaux. Pour la première fois elle sera rigoureusement paritaire, avec cinq hommes et cinq femmes.

Qui participe, qui vote ?

Toutes les composantes de la CFDT sont représentées à chaque congrès confédéral. Seuls les syndicats (ensemble des adhérents d’un même secteur d’activité sur un même territoire), unité politique de base de la CFDT, ont le droit de vote. Les syndicats et UTR (union territoriale de retraités) qui comptent au moins 200 adhérents peuvent envoyer une délégation. Les structures plus petites se regroupent localement ou par métier en vue de constituer la leur. La règle est la suivante : un délégué par syndicat de plus de 200 adhérents, deux à partir de 500, trois à partir de 1 000, puis un délégué supplémentaire par tranche de 1 000. En 2014, une nouvelle disposition permet à tous les syndicats de plus de 500 adhérents d’envoyer un délégué supplémentaire âgé de moins de 35 ans. Cette mesure va dans le sens d’une volonté de renouvellement de l’organisation. La participation des femmes est encouragée, conformément aux règles de mixité dont s’est dotée l’organisation.

Les fédérations - regroupement à l’échelle nationale de tous les syndicats d’un même secteur, (exemples : métallurgie ; santé-socio ; chimie-énergie ; services, communication-conseil-culture ; enseignement…) -, les Uri (qui rassemblent tous les syndicats d’une même région), l’UCR (Union confédérale des retraités) et l’UCC (Union confédérale des cadres) sont représentées selon le principe d’un délégué pour 5 000 adhérents. Chaque syndicat dispose d’un nombre de mandats de vote proportionnel au nombre de ses adhérents.

Un regard sur l’action passée

Le rapport d’activité est un bilan de l’action menée par la CFDT pendant les quatre années précédentes, en l’occurrence dans les domaines de la sécurisation des parcours professionnels, de la santé, de l’emploi et du logement des jeunes, des retraites avec la création du compte pénibilité, etc. Par exemple, les résultats obtenus en matière d’accords nationaux interprofessionnels, les actions menées par la Confédération auprès des syndicats et des organisations, ou encore l’activité confédérale en matière de réflexion et de propositions sont passés en revue.

Le rapport d’activité permet de vérifier que les grandes orientations fixées par le précédent congrès ont été suivies. Les difficultés rencontrées sont analysées, de façon à en tirer d’utiles enseignements. Ce document (qui représente cette année 70 pages) est élaboré en amont par un groupe de travail confédéral, puis adopté par le Bureau national en début d’année. Il est ensuite adressé à tous les syndicats, qui ont la possibilité de demander à s’exprimer lors du congrès. Le rapport d’activité est présenté en ouverture de congrès par le secrétaire général de la CFDT. Les interventions des syndicats donnent lieu à une réponse de sa part. Par leur vote, les syndicats donnent quitus au Bureau national sur l’activité de la précédente mandature.

Une feuille de route pour quatre ans

Le projet de résolution fait l’objet de plusieurs débats préparatoires au Bureau national pendant l’année qui précède le congrès. Validé en janvier par le BN, il est ensuite communiqué aux syndicats. Ceux-ci peuvent proposer des amendements, examinés par une commission confédérale. Certains sont directement intégrés dans la résolution, d’autres – une vingtaine cette année – sont sélectionnés pour être débattus pendant le congrès. Le syndicat à l’origine de l’amendement défend son point de vue, un autre syndicat développe une argumentation contraire, puis le rapporteur de la résolution détaille la position du BN. Le débat est tranché par les syndicats. Une fois tous les amendements débattus et votés, les syndicats s’expriment par vote sur l’ensemble de la résolution. Le projet de résolution de 2014 articule un ensemble de propositions autour d’un nouveau modèle de développement durable porteur de progrès social pour tous.

L’évolution de la Cnas et des statuts

Cette année, deux autres textes seront soumis à l’examen et au vote des syndicats. Le projet de résolution sur la Cnas propose de la faire évoluer en fonction des besoins actuels. La caisse de solidarité est aujourd’hui principalement orientée vers le soutien des adhérents en grève et les actions juridiques. Il est question de l’étendre au service aux adhérents et à l’aide aux syndicats, notamment dans leur action en faveur des salariés les plus éloignés du syndicalisme.

Enfin, les statuts (rédigés en 1964 lors de la déconfessionnalisation de la CFTC, devenue CFDT) seront eux aussi réactualisés. Le texte propose une réécriture du préambule afin de mieux prendre en compte les évolutions de la société en se concentrant sur le rôle du syndicalisme, la défense des droits humains essentiels et les mutations en cours. L’article premier, réactualisé, affirme le choix de la CFDT d’« un syndicalisme de transformation sociale visant à l’acquisition de nouveaux droits individuels et collectifs ».

mneltchaninoff@cfdt.fr