Les amendements mis en débat

Publié le 06/06/2014

Dix-huit amendements étaient débattus, entre le 5 et le 6 juin lors du 48e congrès de Marseille, sur le projet de résolution générale. Voici la liste des résultats.

Débat no 1 – Intensification du travail et mobilité des salariés

Le Syndicat chimie-énergie Bourgogne défend l’idée que « les salariés sont obligés d’être à la fois plus mobiles, plus autonomes et plus contrôlés », alors que la notion d’obligation ne figure pas dans le texte initial.

Amendement rejeté : 42,76 % de voix pour, 57,24 % contre.

 

Débat no 2 – Évolution du syndicalisme mondial et européen

Le Syndicat chimie-énergie Champagne-Ardenne propose de modifier l’article sur le syndicalisme international, qui, selon lui, « doit passer par l’étape d’un syndicalisme européen en lien étroit avec les syndicats nationaux ».

Amendement rejeté : 17,42 de voix pour, 82,58 % contre.

 

Débat no 3 – Poursuivre la construction européenne

À la fin de l’article qui constate que la crise a révélé les faiblesses de la construction européenne, notamment l’absence de politiques économiques et sociales coordonnées, le Syndicat métallurgie sud-francilien (Symétal) préconise d’ajouter la mention « qui pose la question du protectionnisme aux frontières de l’Europe pour les échanges commerciaux avec le reste du monde ».

Amendement rejeté : 34,75 % de voix pour, 65,25 % contre.

 

Débat no 4 – Limiter la dette pour une action publique cohérente

L’absence de mise à plat de la fiscalité prive l’État de marges de manœuvre, est-il indiqué dans la résolution. Selon le Sgen Nord-Pas-de-Calais, il convient de pointer également « la politique systématique de déficits publics depuis près de quarante ans, génératrice d’une dette trop importante ».

Amendement adopté : 76,12 % de voix pour, 23,88 % contre.

 

Débat no 5 – Croissance : quel modèle économique nous voulons ?

Le Syndicat métallurgie nord et est de Seine (Symnes) souhaitait ajouter la phrase « Nous devons aussi nous interroger sur le dogme de la croissance ».

Amendement rejeté : 35,86 % de voix pour, 64,14 % de voix contre.

 

Débat no 6 – Place et rôle des institutions internationales

L’amendement défendu par le Bétor Pub, qui n’approuvait pas la vision du rôle du G20 défendue dans la résolution.

Amendement rejeté : 34,66 % de voix pour, 65,34 % de voix contre.


Débat no 7 – Modèle de développement et qualité de niveau de vie

L’amendement défendu par le Syndicat des services de la Gironde proposait de remplacer l’expression « haut niveau de vie » par « niveau décent de vie ».

Amendement rejeté : 34,51 % de voix pour, 65,49 % de voix contre.

 

Débat no 8 – Réussir la transition énergétique et écologique

L’amendement défendu par le Syndicat métallurgie de la Sarthe proposait d’envisager des recherches sur l’extraction du gaz de schiste.

Amendement rejeté : 10,99 % de voix pour, 89,01 % de voix contre.

 

Débat no 9 – Articulation des temps tout au long de la vie et compte social personnel

L’amendement du Syndicat Interco Drôme-Ardèche contestait le « flou » d’une partie de l’article et souhaitait sa suppression.

Amendement rejeté : 16,61 % de voix pour, 83,39 % de voix contre.

 

Débat no 10 – Droit à la déconnexion

L’amendement défendu par le Syndicat communication culture Loire-Atlantique -Vendée voulait faire du droit à la déconnexion une obligation de l’employeur.

Amendement adopté : 90,44 % de voix pour, 9,56 de voix contre.

 

Débat no 11 – Politique de rémunération

L’amendement défendu par le Syndicat santé et services sociaux de la Gironde souhaitait supprimer de la résolution la notion de compétences individuelles en matière de politique de rémunération.

Amendement rejeté : 24,61 % de voix pour, 75,39 % des voix contre.


Débat no 12 – Critères des accords d’intéressement

Dans le cadre de la maîtrise des éléments qui constituent la rémunération, le projet propose de retenir également des critères non financiers au sujet de l’intéressement. Un syndicat préconise l’établissement d’un socle commun pour l’ensemble des entreprises composant une chaîne de valeur autour de la participation et de l’intéressement.

Amendement adopté : 93,05 % de voix pour.

 

Débat no 13 – Objectifs de la politique familiale

Afin de préparer l’égalité des chances, la politique familiale doit répondre à plusieurs objectifs. Un syndicat s’oppose en particulier à l’objectif d’accès à l’emploi des femmes et propose de supprimer une partie de l’article.

Amendement rejeté : 83,49 % de voix contre.

 

Débat no 14 – Aide financière en matière d’énergie pour les plus modestes

Afin d’agir sur le pouvoir d’achat, le projet souhaite que soit mise en place une aide financière (en matière de carburants ou de combustibles) en direction des plus modestes. Un syndicat refuse cette mesure et demande la suppression de l’article.

Le syndicat PSTE Loire-Atlantique Vendée a renoncé à son amendement.

 

Débat no 15 – Action des comités d’entreprise sur le pouvoir d’achat

Le projet envisage la possibilité pour les comités d’entreprise de proposer des solutions contribuant à l’objectif de réduction des dépenses contraintes, au soutien à la sobriété énergétique des logements, aux modes de transport domicile-travail innovants. Un syndicat s’y oppose et demande la suppression d’article.

Amendement rejeté : 62,89 % de voix contre.

 

Débat no 16 – Construction des revendications avec les salariés

Dans le cadre d’une CFDT proche et efficace, le projet suggère que les revendications soient construites à partir du salarié. Un syndicat désapprouve et propose de partir des revendications des seuls adhérents.

Amendement rejeté : 66,14 % de voix contre.

 

Débat no 17 – Généralisation des correspondants de section

Afin de renforcer les liens avec les élus et les mandatés, le texte propose de généraliser les correspondants de section. Un syndicat s’oppose à cette démarche.

Amendement rejeté : 70,91 % de voix contre.

 

Débat no 18 – Expérimenter une adhésion spécifique pour les jeunes

En matière de développement, le projet propose d’expérimenter une adhésion spécifique pour les jeunes salariés. Un syndicat demande la suppression de l’article.

Amendement rejeté : 73,26 % de voix contre.

nballot@cfdt.fr