Améliorer la qualité du service et répondre aux besoins des internautes

Cookies et outils d’analyse (Google Analytics)

Le Site qui héberge ce formulaire utilise Google Analytics, un service d’analyse des sites Web qui aide à étudier la façon dont les internautes utilisent le Site. Les données générées par ces cookies concernent notamment les sites visités, la fréquence, le nombre et la répétition des visites, la durée de la navigation, les recherches effectuées, le navigateur utilisé, le fournisseur de services et l’emplacement lié à l’adresse IP.
L’internaute peut accepter ou refuser ces cookies au moment de son arrivée sur le site.
Par ailleurs, l’option d’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site pour Google Analytics, ce qui signifie que l’adresse IP stockée par Google Analytics est tronquée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les explications techniques à cette adresse ( https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=fr). Google ne recoupera pas leur adresse IP envoyée par Google Analytics avec d’autres données détenues par Google. Google utilisera cette information pour évaluer leur utilisation du Site et compiler des rapports sur l’activité du Site : la mesure et l’analyse des habitudes de navigation et le comportement des internautes, le développement de profils de navigation anonymes et des améliorations possibles en fonction de l’analyse des données des internautes. Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google (http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/).

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées sur les serveurs de l’hébergeur pendant une durée de 3 ans.

Sécurité

Pour veiller à ce que les données personnelles des internautes du Site soient protégées contre la perte, l’altération et la divulgation, elles seront stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur AWS Inc. , pour une période limitée à trois ans.

Les droits de l’internaute sur les données le concernant

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

 

• d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
• d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
• du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
• du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par la CFDT est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à dpo@cfdt.fr  ou en adressant un courrier à DPO CFDT 4 boulevard de la Villette 75954 Paris Cedex 19

Conditions techniques et responsabilité

Il appartient à l’internaute de s’équiper ou d’être équipé des matériels et connexions nécessaires à une bonne utilisation du Site et de contrôler le bon fonctionnement préalable de son équipement.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être recherchée en cas de défaillances, notamment dues à d’éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels de l’internaute sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour l’utilisation des fonctionnalités contributives.
L’éditeur ne seraient en aucun cas être tenus responsable des dommages subis par les internautes et / ou un tiers à la suite notamment de conséquences de tout virus informatique, de cas de force majeure, perte de données spécifiques aux internautes.

Règles de contribution

Vos contributions doivent se conformer à la législation en vigueur en France. Vous trouverez ci-dessous une liste (non exhaustive) de ce qui est illicite  :
• les messages à caractères pornographique et pédopornographique.
• les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.
• les messages à caractère insultants, violents, menaçants, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine.
• les messages diffamatoires (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
• les messages bafouant le droit d'auteur, le droit à l'image et le respect à la vie privée.
• toute demande d'aide au piratage quel qu'il soit ainsi que les messages détaillant une procédure de piratage. (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
• tout message incitant à la prise de drogues, alcool, tabac …
• les reproductions d’œuvres d'auteur (extraits de livres, sites...)
• les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)
• les envois de données en nombre important (flood) visant à saturer le système informatique
• les messages comprenant des adresses (email compris) ou des numéros de téléphone autres que celles de l’auteur de la contribution
• les liens de parrainages
• les publicités, qu'elles soient commerciales ou non
• les messages contraires aux lois en vigueur en France.

Cette liste n'est pas exhaustive. La CFDT se réserve le droit de ne pas tenir compte et de supprimer des messages qui n'entreraient pas dans l'une de ces catégories.

Propriété intellectuelle et signes distinctifs

L’internaute reconnaît que le Site peut contenir notamment des informations, éléments graphiques ou autres, signes distinctifs tels que logos et/ou marques, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ou tout autre droit. En conséquence, aucun élément du Site ne pourra être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, quel que soit le support, de façon partielle ou intégrale sans l’accord préalable de l’éditeur.

Modification du site

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment, que ce soit temporairement, de façon sporadique ou permanente, et avec ou sans préavis. En utilisant le site, les internautes reconnaissent que l’éditeur n’est pas responsable envers les internautes ou toute autre partie à l’égard de toute modification, suspension ou interruption du Site et de sa zone de participation.

Contacts

Toute question ou réclamation de l’internaute relativement au Site pourra être adressée par courrier électronique à l’adresse urgenceemploi@cfdt.fr

Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige qui naîtrait des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.