En raison de la crise, mon employeur modifie l'organisation de mon travail, ce qui est incompatible avec ma vie privée, suis-je obligé d’accepter ?

Publié le 17/12/2020

Cas pratique : j’ai un contrat de travail qui prévoit une organisation de mon temps de travail qui me permet d’être présent le soir pour mes enfants. En raison de la crise, mon employeur modifie cette organisation, ce qui est incompatible avec ma vie privée, suis-je obligé d’accepter ?

Si vous êtes à temps plein, votre employeur peut malheureusement changer vos horaires de travail et vous imposer une nouvelle répartition de vos heures de travail sur la journée ou sur la semaine, à condition que votre rémunération et votre durée du travail restent identiques. Cette modification relève du pouvoir de direction de l’employeur et qu’elle ne constitue qu’un simple changement des conditions de travail auquel vous ne pouvez normalement pas vous opposer.

Pour autant, l’employeur ne peut pas tout faire non plus et parfois, le salarié peut refuser un tel changement. C’est notamment le cas lorsque :

  • les horaires de travail ont été contractualisés, c’est à dire qu’ils ont fait l’objet d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
  • la modification entraîne un bouleversement très important des conditions de travail. C’est par exemple le fait de passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour, d’un horaire fixe à un horaire variable, continu à discontinu (ou inversement), etc.
  • l’employeur n’est pas de bonne foi dans la mise en œuvre de la modification. Celle-ci ne doit être guidée que par l’intérêt de l’entreprise, et non dans le seul but de nuire au salarié.
  • le changement d’horaires (même minime) porte une atteinte excessive au droit au respect de la vie personnelle et familiale du salarié ou à son droit à repos. Cela a par exemple été jugé ainsi pour une salariée à qui l’employeur demandait de venir travailler le mercredi au lieu du samedi alors qu’il savait que ce changement d’horaires était incompatible avec les obligations familiales impérieuses de la salariée. Cela peut aussi être le cas lorsque le changement entraîne la suppression du repos du dimanche.

Dans ces situations, le salarié peut alors refuser le changement imposé par l’employeur mais attention car en cas de litige, c’est au salarié de démontrer en quoi les nouveaux horaires sont incompatibles avec ses contraintes et obligations familiales et en quoi l’atteinte à sa vie personnelle est excessive. Faute de quoi, ces horaires s’imposeront à lui et un refus de sa part l’exposerait à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Par ailleurs, il faut savoir que ces situations sont appréciées au cas par cas par les juges, il est donc parfois difficile, en fonction des circonstances, de présumer à l’avance de la décision qui pourrait être dégagée. D’autant que la crise sanitaire oblige également les employeurs à organiser la protection des salariés sur le lieu de travail et qu’à cette fin, le protocole national, préconise notamment de lisser les horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe…

Face à un tel changement, il peut être préférable de tenter d’abord de trouver une solution avec l’employeur et, à défaut de vous mettre d’accord, de vous rapprocher de vos représentants du personnel.

 Si vous êtes à temps partiel, les choses sont légèrement différentes puisque votre contrat de travail doit prévoir la répartition des horaires de travail sur les jours de la semaine ou les semaines du mois mais aussi les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée par l’employeur. Sachant que même si l’employeur modifie vos horaires dans les conditions prévues au contrat de travail, vous pouvez vous opposer à un tel changement s’il n’est pas compatible avec vos obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur ou l’exercice d’une autre activité. Cela ne constituera ni une faute, ni un motif de licenciement.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article sur les modifications d’horaires, lien sur CFDT.FR.