S'engager pour chacun
Agir pour tous

En raison du couvre-feu, mon employeur baisse le nombre d’heures travaillées de mon CDD à 32H. Est-ce légal ?

Cas pratique : je travaille dans une entreprise avec un CDD de 35H. En raison du couvre-feu, mon employeur baisse le nombre d’heures travaillées de mon CDD et je ne travaille que 32H. Est-ce légal ?

Puis-je refuser de récupérer les heures non travaillées parce que les horaires du commerce pour lequel je travaille sont réduits ?

Cas pratique : Je travaille dans un commerce, en raison du confinement, mon patron a modifié les horaires en fermant 30 minutes plus tôt. Cumulé sur la semaine, cela réduit mon temps de travail d’environ deux heures. Mon employeur me demande de rattraper ces heures, puis-je refuser car il a pris [...]

Est-ce que mon employeur peut me priver de congés à Noël à cause de la crise ?

Quel que soient les congés payés, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent que les années précédentes. Il faut cependant considérer ce qui suit avec prudence :

Je suis en activité partielle. Quel impact sur mes droits à la retraite ?

Quand vous êtes en activité partielle, vous ne cotisez plus pour la retraite (aussi bien au régime de base qu’au régime complémentaire).

Je suis retraité et je cumule ma pension avec une activité à temps partiel. Puis je bénéficier du chômage partiel ?

Ce qu’on appelle couramment « chômage partiel » n’est pas à proprement parler du chômage. En effet, dans ce cadre, il n’y a pas de rupture du contrat de travail. C’est pourquoi il vaut mieux parler « d’activité partielle ». En conséquence, dans la mesure où il n’y a pas de rupture du contrat de [...]