Temps de travail

En raison du couvre-feu, mon employeur baisse le nombre d’heures travaillées de mon CDD à 32H. Est-ce légal ?

Publié le 05/03/2021
Cas pratique : je travaille dans une entreprise avec un CDD de 35H. En raison du couvre-feu, mon employeur baisse le nombre d’heures travaillées de mon CDD et je ne travaille que 32H. Est-ce légal ?

En raison de la crise, mon employeur modifie l'organisation de mon travail, ce qui est incompatible avec ma vie privée, suis-je obligé d’accepter ?

Publié le 17/12/2020
Cas pratique : j’ai un contrat de travail qui prévoit une organisation de mon temps de travail qui me permet d’être présent le soir pour mes enfants. En raison de la crise, mon employeur modifie cette organisation, ce qui est incompatible avec ma vie privée, suis-je obligé d’accepter ?

Puis-je refuser de récupérer les heures non travaillées parce que les horaires du commerce pour lequel je travaille sont réduits ?

Publié le 17/12/2020
Cas pratique : Je travaille dans un commerce, en raison du confinement, mon patron a modifié les horaires en fermant 30 minutes plus tôt. Cumulé sur la semaine, cela réduit mon temps de travail d’environ deux heures. Mon employeur me demande de rattraper ces heures, puis-je refuser car il a pris [...]

Comment l’employeur fixe les dates de congés ?

Publié le 07/12/2020
Cas pratique : J’ai été en activité partielle/arrêt maladie pendant plusieurs mois, est ce que l’employeur peut privilégier les salariés présents au travail pendant la crise pour les dates de congés à mon détriment ?

Est-ce que mon employeur peut me priver de congés à Noël à cause de la crise ?

Publié le 07/12/2020
Quel que soient les congés payés, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent que les années précédentes. Il faut cependant considérer ce qui suit avec prudence :

Je devais prochainement prendre ma retraite et je viens de passer en activité partielle. Vais-je percevoir mon indemnité de départ en retraite ?

Publié le 08/10/2020
L’activité partielle n’est pas une rupture du contrat de travail. Ainsi, la période d’activité partielle n’a pas de conséquence sur la date de votre cessation d’activité pour liquider votre retraite. Vous aurez droit à l’indemnité de départ en retraite.

Je suis en activité partielle. Quel impact sur mes droits à la retraite ?

Publié le 08/10/2020
Quand vous êtes en activité partielle, vous ne cotisez plus pour la retraite (aussi bien au régime de base qu’au régime complémentaire).

Je suis en retraite progressive et je viens d’être placée en chômage partiel. Quel impact aura mon activité partielle sur le montant de ma future retraite ?

Publié le 08/10/2020
Seule la rupture du contrat de travail met fin à la retraite progressive. Ce qu’on appelle couramment « chômage partiel » n’est pas à proprement parler du chômage.

Je suis retraité et je cumule ma pension avec une activité à temps partiel. Puis je bénéficier du chômage partiel ?

Publié le 08/10/2020
Ce qu’on appelle couramment « chômage partiel » n’est pas à proprement parler du chômage. En effet, dans ce cadre, il n’y a pas de rupture du contrat de travail. C’est pourquoi il vaut mieux parler « d’activité partielle ». En conséquence, dans la mesure où il n’y a pas de rupture du contrat de [...]

Mon employeur puise dans les heures supplémentaires faites précédemment pour éviter une indemnisation d’activité partielle, est-ce normal ?

Publié le 20/09/2020
La réponse va varier selon les modalités d’organisation du temps de travail mises en place au sein de votre entreprise : y a-t-il un accord collectif sur ce point ? bénéficiez-vous de repos compensateurs de remplacement en contrepartie de l’exécution d’heures supplémentaires ? y a-t-il un [...]