Mon employeur a-t-il le droit de ne placer qu’une partie des salariés en télétravail et pas les autres ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 19/02/2021)

Oui, l’employeur peut ne placer qu’une partie des salariés en télétravail. Plusieurs raisons peuvent l’amener à ce choix. En fonction des métiers et des postes, les activités du salarié ne sont pas toujours « télétravaillables ».

Un accord national interprofessionnel a été signé par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 et le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise actualisé le 29 janvier 2021, mentionne cet accord comme un cadre de référence utile pour la mise en oeuvre du télétravail. Cet accord précise d’ailleurs qu’il faut repérer les activités télétravaillables pour chaque poste. Il s’agit alors d’identifier par l’analyse du travail, les activités des salariés éligibles au télétravail.    

Par exemple, le comptable d’une entreprise de distribution pourra être en télétravail alors que cela ne sera pas possible pour le manutentionnaire de cette même entreprise.

De plus, c’est l’employeur qui organise le travail et il peut donc dans ce cadre prendre des décisions quant au télétravail. Rien ne l’empêche donc de placer certains salariés seulement en télétravail ou encore, d’organiser un roulement entre eux, dès lors qu’il se fonde sur des critères objectifs et non discriminatoires. Il ne doit pas y avoir non plus d’inégalité de traitement entre les salariés placés exactement dans la même situation.

Il faut se référer à la charte ou à l’accord collectif sur le télétravail de l’entreprise (quand ils existent) pour connaitre les conditions précises de mise en œuvre du télétravail.

La crise sanitaire et le recours important au télétravail ont mis en lumière certaines lacunes, notamment juridiques, dans l’encadrement de ce dispositif. Une négociation nationale interprofessionnelle sur la question du télétravail est d’ailleurs actuellement en cours. Pour la CFDT, si l’accord qui en découlera doit permettre le développement du télétravail régulé et concerté, l’un des objectifs prioritaires de cette négociation est de traiter les conditions de sa mise en œuvre en cas de situation exceptionnelle.