Ai-je droit aux titres-restaurant quand je suis en télétravail ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 19/02/2021)

Oui, si vous en bénéficiez habituellement dans votre entreprise. Dès lors qu'une journée de travail est interrompue par une pause-déjeuner, les titres-restaurant sont dus. 

L'Urssaf et la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) considèrent que les salariés en télétravail sont des salariés à part entière qui bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que ceux travaillant au sein de l’entreprise. Le télétravailleur a les mêmes droits conventionnels et légaux que le salarié qui réalise son activité dans les locaux de l’entreprise.  En revanche, le salarié ne bénéficie pas des titres-restaurant en cas d’absence (congés payés, RTT, maladie, etc.).

Pour autant, rien n’empêche l'employeur de définir certains critères pour attribuer des titres-restaurant. Ces critères doivent être objectifs et appliqués à tous les salariés qu’ils soient en télétravail ou pas (comme celui de l’attribution en fonction de l'éloignement entre le lieu de travail et le domicile).

De plus, un accord collectif d’entreprise peut être négocier avec les représentants du personnel. Il devra prévoir les modalités d’attribution des titres-restaurant pour assurer le mode d’organisation de chaque salarié en fonction de son emploi. Tout comme pour la décision unilatérale de l’employeur, l’accord devra respecter l’égalité de traitement entre tous les salariés.

Un accord national interprofessionnel a été signé par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 et le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise actualisé le 29 janvier 2021, mentionne cet accord comme un cadre de référence utile pour la mise en oeuvre du télétravail. Cet accord énonce un certain nombre de conditions pour la mise en oeuvre du télétravail, tel que le repérage des activités télétravaillables, le volontariat du salarié et de l’employeur (sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou de cas de force majeur)...