Ai-je droit aux titres-restaurant quand je suis en télétravail ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 06/11/2020)

Oui, si vous en bénéficiez habituellement dans votre entreprise. Dès lors qu'une journée de travail est interrompue par une pause-déjeuner, les titres-restaurant sont dus. 

L'Urssaf et la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) considèrent que les salariés en télétravail sont des salariés à part entière qui bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que ceux travaillant au sein de l’entreprise.
En revanche, le salarié ne bénéficie pas des titres-restaurant en cas d’absence (congés payés, RTT, maladie, etc.).

Pour autant, rien n’empêche l'employeur de définir certains critères pour attribuer des titres-restaurant. Ces critères doivent être objectifs et appliqués à tous les salariés qu’ils soient en télétravail ou pas (comme celui de l’attribution en fonction de l'éloignement entre le lieu de travail et le domicile).

De plus, un accord collectif d’entreprise peut être négocier avec les représentants du personnel. Il devra prévoir les modalités d’attribution des titres-restaurant pour assurer le mode d’organisation de chaque salarié en fonction de son emploi. Tout comme pour la décision unilatérale de l’employeur, l’accord devra respecter l’égalité de traitement entre tous les salariés.