Télétravail

Dois-je prendre une assurance spécifique concernant le matériel mis à disposition par mon employeur dans le cadre du télétravail ?

Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 19/02/2021)
Cette question de savoir si c’est au salarié ou à l’employeur de souscrire une assurance pour l’utilisation du matériel professionnel en télétravail n’est pas encore réglementée.

Mon poste est éligible au télétravail, mon employeur peut-il refuser que je télétravaille ?

Publié le 26/11/2020 (mis à jour le 14/04/2021)
Un protocole national actualisé pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid s’applique depuis le 8 avril 2021 dans les entreprises, qui doivent mettre en place des mesures complémentaires après avoir informé les salariés.

Le télétravail devient la norme dans mon entreprise, l’employeur peut-il demander le remboursement de sa participation aux frais de transport ?

Publié le 20/09/2020 (mis à jour le 14/04/2021)
Il ressort de l’art L.1222-11 qu’« en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de [...]

Quel est le délai de prévenance pour passer d’une activité en télétravail à une activité en présentiel sur site ?

Publié le 20/09/2020 (mis à jour le 14/04/2021)
Dans le cadre de la crise sanitaire, le télétravail a le plus souvent été imposé au salarié par l’employeur en application de l’article L.1222-11 qui l’autorise à le faire dans ces circonstances. En revanche, le Code du travail ne fixe pas le délai de prévenance que doit respecter l’employeur [...]

Le fait de télétravailler a généré des frais, est-il prévu une indemnisation de la part de mon employeur ?

Publié le 20/09/2020 (mis à jour le 14/04/2021)
Les dispositions légales n’imposent pas à ce jour à l’employeur de verser une indemnité au salarié en télétravail pour les frais qui en découlent. Un accord collectif d’entreprise ou de branche, voire une charte peuvent cependant le prévoir.

Mon poste est éligible au télétravail, mon employeur peut-il refuser que je télétravaille ?

Publié le 20/09/2020 (mis à jour le 06/11/2020)
Un protocole national actualisé pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid s’applique depuis le 29 octobre dans les entreprises, qui doivent mettre en place des mesures complémentaires après avoir informé les salariés. Aux termes de ce protocole [...]

Ai-je droit aux titres-restaurant quand je suis en télétravail ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 19/02/2021)
Oui, si vous en bénéficiez habituellement dans votre entreprise. Dès lors qu'une journée de travail est interrompue par une pause-déjeuner, les titres-restaurant sont dus.

Mon employeur a-t-il le droit de ne placer qu’une partie des salariés en télétravail et pas les autres ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 14/04/2021)
Oui, l’employeur peut ne placer qu’une partie des salariés en télétravail. Plusieurs raisons peuvent l’amener à ce choix. En fonction des métiers et des postes, les activités du salarié ne sont pas toujours « télétravaillables ».