Télétravail

Le télétravail devient la norme dans mon entreprise, l’employeur peut-il demander le remboursement de sa participation aux frais de transport ?

Publié le 20/09/2020
Tout d’abord l’art L 1222-11 énonce : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de [...]

Quel est le délai de prévenance pour passer d’une activité en télétravail à une activité en présentiel sur site ?

Publié le 20/09/2020
Dans le cadre réglementaire, il n’y a pas de délai de prévenance prévu pour un arrêt de la pratique du télétravail, que cet arrêt soit à l’initiative de l’employeur ou du travailleur. Cette crise sanitaire et le recours important au télétravail a mis en lumière certains vides juridiques dans [...]

Le fait de télétravailler a généré des frais, est-il prévu une indemnisation de la part de mon employeur ?

Publié le 20/09/2020
Les dispositions légales n’imposent pas à ce jour à l’employeur de verser une indemnité au salarié en télétravail pour les frais qui découlent de ce télétravail. Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut cependant le prévoir.

Mon poste est éligible au télétravail, mon employeur peut-il refuser que je télétravaille ?

Publié le 20/09/2020
Oui. L’employeur peut refuser la demande de télétravail formulée par un salarié notamment parce qu’il aura évalué que les conditions dans lesquels celui-ci sera effectué n’est pas satisfaisante (locaux, conditions ergonomiques du poste de télétravail, accès au réseau internet, etc…). En effet, le [...]

Ai-je droit aux titres-restaurant quand je suis en télétravail ?

Publié le 27/08/2020
Oui, si vous en bénéficiez habituellement dans votre entreprise.

Mon employeur a-t-il le droit de ne placer qu’une partie des salariés en télétravail et pas les autres ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 20/09/2020)
Oui, l’employeur peut ne placer qu’une partie des salariés en télétravail. Plusieurs raisons peuvent l’amener à ce choix. En fonction des métiers et des postes, les activités du salarié ne sont pas toujours « télétravaillables ».

Mon poste peut être effectué en télétravail, mon employeur peut-il quand même m’imposer un retour sur site ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 20/09/2020)
Oui. Dès lors que l’activité de l’entreprise a repris, qu’elle soit considérée essentielle ou non, et dès lors que l’employeur a mis en place les mesures sanitaires exigées, les salariés sont tenus de se rendre sur leur lieu de travail, à moins qu’ils n’exercent leur droit de retrait.