Mon employeur ne m’a pas versé le salaire qu’il me devait. Que dois-je faire ?

Publié le 27/08/2020

Si votre entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n’a pas de fonds disponibles pour payer vos salaires, sachez que les salaires sont garantis par l’assurance de garantie des salaires (AGS).

La première chose à faire est donc de vérifier la situation de l’entreprise en vous rapprochant des représentants du personnel, s’il y en a. Si un comité social et économique (CSE) existe dans votre entreprise, il peut déclencher un droit d’alerte économique pour vérifier la situation de l’entreprise. Les élus ou les salariés peuvent également contacter la Direccte qui peut vous renseigner, ou aider l’employeur à faire face à la baisse d’activité durant la crise sanitaire.
Si aucune procédure n’est engagée, nous vous conseillons d’envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur. A défaut de réponse de de sa part dans un délai bref, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes en référé.

Afin de vous aider dans cette démarche, nous vous conseillons de vous de contacter un défenseur syndical CFDT.

SI vous êtes adhérent de la CFDT, vous pouvez être accompagné dans cette démarche par votre syndicat ou par votre interprofessionnelle de proximité (UD, UTI, UL…).  

Si vous n’êtes pas adhérent à la CFDT, vous pouvez être conseillé par un conseiller du salarié. La liste des conseillers du salarié présents dans votre département est consultable à : la préfecture ; l'Inspection du travail ; mairie ou encore sur le site : www.droit-travail-france.fr.