Comment vais-je être indemnisé alors que je suis placé en isolement et que je ne peux pas télétravailler ?

Publié le 20/09/2020 (mis à jour le 23/02/2021)

Cas pratique : j’ai des symptômes Covid, mon médecin m’a prescrit de faire un test que je viens de passer ce matin. Je n’aurai les résultats du test que dans 5 jours. Je suis vendeur et je ne peux donc pas faire de télétravail, je dois rester isolé jusqu’au résultat du test, mais comment vais –je être indemnisé de cette absence, faut-il que je pose des congés payés ?

Nous apportons ici une réponse en l’état des dispositifs et textes en vigueur actuellement. En effet, il est essentiel de respecter la période d’isolement dans l’attente du résultat du test pour éviter la diffusion du virus. Il est alors conseillé dans cette période de télétravailler pour les postes qui sont exigibles au télétravail.

Dans cette situation, le télétravail n’est effectivement pas possible.

Aussi l’assurance maladie a depuis le 10 janvier mis en place un nouveau dispositif, en vigueur jusqu’au 31 mars, spécialement pour les personnes qui ont des symptômes évocateurs de la Covid-19 et qui ne peuvent pas télétravailler jusqu'à l'obtention du résultat de test RT-PCR.  Il s'agit d'un arrêt de travail dérogatoire" sans délai de carence ni condition d'ouverture du droit, qui ne nécessite pas un passage chez le médecin en amont". Ce document est à remplir sur le site Ameli.fr, et est valable 4 jours. Ce dispositif est ouvert à tous les assurés des régimes d’assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs…).

Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, vous devez déclarer votre situation sur le site declare.ameli.fr en confirmant que vous ne pouvez pas télétravailler et vous engagez à passer un test RT-PCR ou test antigénique, dans les 2 jours suivant le jour de cette déclaration. Vous aurez alors la possibilité de télécharger directement un justificatif (récépissé de la demande d'isolement), à adresser à votre employeur pour justifier votre absence. Un numéro de dossier unique vous est délivré. Dés l’obtention du résultat du test, vous devez sur le site déclare.ameli.fr compléter votre dossier avec les informations sur votre test.  L'arrêt ne sera définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur declare.ameli.fr.

Que le test soit positif ou négatif, vous percevrez des indemnités journalières pour cette période d’absence, ne pouvant dépasser 4 jours. Vous pourrez à nouveau télécharger un document récapitulatif à transmettre à votre employeur.

Si votre test est négatif dés les éléments saisis sur le site declare.ameli.fr, l’assurance maladie mettra fin à l’arrêt maladie et à l’indemnisation. Vous pourrez reprendre votre acticité ou prendre contact avec votre médecin si votre état de santé le nécessite.

Si votre test est positif, l’assurance maladie prendra contact avec vous et vous prescrira une prolongation d'arrêt de travail afin de garantir un isolement de 10 jours depuis les premiers symptômes. Vous devrez alors adresser cette prolongation de l'arrêt de travail à votre employeur.

Par ailleurs, en ce qui concerne les indemnités complémentaires versées par l’employeur, les conditions d’ouverture de droit habituellement exigées sont suspendues dans le cadre de cet arrêt dérogatoire de 4 jours maximum et ce jusqu’au 31 mars.