Je suis en formation pendant la période d’activité partielle. Quel sera le montant de mon indemnisation ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 26/11/2020)

Si vous êtes en formation pendant la période d’activité partielle (notamment dans le cadre du plan de développement des compétences), 2 cas de figure sont possibles :

- Votre formation se déroule pendant le temps de travail, dans le cadre du plan de développement des compétences et elle a donné lieu à un accord de l'employeur le 28 mars 2020 au plus tard : vous percevez normalement votre salaire et la formation est comptée comme du temps de travail.  

- Votre formation a donné lieu à un accord de l’employeur après le 28 mars 2020 et elle se réalise dans le cadre du plan développement des compétences ou d’une convention FNE formation : l’indemnité horaire est de 70% de la rémunération brute, comme pour les autres salariés placés en activité partielle.

Si vous êtes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, on distingue deux cas de figure concernant les conditions d’indemnité en activité partielle :  

  • Ceux dont la rémunération est inférieure au SMIC perçoivent une indemnité pendant l’activité partielle, d’un montant égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable habituellement ;
  • Ceux dont la rémunération est égale ou supérieure au SMIC perçoivent lorsqu’ils sont placés en activité partielle, une indemnité horaire correspondant à 70% de la rémunération brute antérieure lorsque leur montant horaire est supérieur à 8,03 euros (valeur du SMIC horaire brut). Lorsque leur montant horaire est inférieur ou égal à 8,03 euros, l’indemnité partielle est égale à 8,03 euros.

Ceux dont la rémunération est supérieure au SMIC perçoivent une indemnisation à hauteur de 70% de leur rémunération brut (ou 84% de leur rémunération net), celle-ci ne pouvant être inférieur au SMIC horaire