Mon employeur me demande de signer une décharge pour mon retour au travail, dois-je la signer ?

Publié le 20/09/2020

Cas pratique : je suis une personne dite vulnérable, l’employeur me demande de signer une décharge pour mon retour au travail et ainsi se libérer de son obligation, dois-je la signer ?

L’employeur ne peut demander à un salarié de signer une décharge quant au risque COVID-19. En effet, aucun document ne dédouane l’employeur de son obligation de résultat concernant la sécurité vis-à-vis des salariés. D’ailleurs, quand bien même des salariés auraient signés ce type document l’employeur ne pourrait pas l’opposer en cas de litige.

De plus, si le document mentionnait une somme d’argent en contrepartie de l’abandon de poursuites juridiques en cas de litige, il est fortement déconseillé de ne pas le signer. Ce document n’est plus une simple décharge sans valeur, mais devient une transaction pouvant réduire à néant toute action contentieuse future.

Si le salarié a un quelconque doute face à ce document, il peut demander un délai de réflexion à l’employeur. Ainsi, il pourra le faire vérifier par les représentants du personnel CFDT dans son entreprise et en cas d’absence de ces derniers demander conseil auprès d’une permanence CFDT dans son département.