Qu’en est-il du dispositif pour personnes dites « vulnérables » ?

Publié le 20/09/2020

Lors du confinement, l’Assurance maladie avait mis en place un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes dites «vulnérables ». Ce dispositif a évolué depuis le 1er septembre 2020, en particulier pour les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie.

Dorénavant seules les personnes qui se trouvent dans l’une des 4 situations médicales suivantes pourront être arrêtées et indemnisées :

  • personne souffrant d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • personne atteinte d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur , biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive),
    • infection à VIH non contrôlée ou avec CD4 < 200/mm3,
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • personne âgée de 65 ans ou plus souffrant d’un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macro vasculaires ;
  • personne étant dialysée ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.

 

Si cette personne dite « vulnérable » est salariée et ne peut poursuivre son activité en télétravail elle peut demander à son médecin traitant un certificat d'isolement. Ce dernier sera à présenter à son employeur pour que celui-ci place la personne en activité partielle.

Si cette personne est travailleur indépendant et qu’elle se trouve dans l’une des 4 situations médicales, elle peut obtenir de son médecin traitant un arrêt de travail.

Attention : les personnes (salariées ou non salariées) qui cohabitent avec une personne dite « vulnérable » ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé depuis le 1er septembre 2020.

 

Toutefois, les personnes vivant en Guyane et à Mayotte sont exclues de ces nouvelles modalités car l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 30 octobre 2020 inclus. Cela signifie que les travailleurs contraints de suspendre leur activité professionnelle continueront de bénéficier de leur indemnisation dans les mêmes conditions qu’auparavant.