Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 06/11/2020)

Le protocole national santé sécurité en entreprise (PNE) a été actualisé le 29 octobre 2020 dans le cadre du re-confinement dû à l’épidémie de COVID 19. Celui-ci prévoit des mesures complémentaires pour permettre à l’employeur d’assumer ses obligations en matière de sécurité et de santé au travail.

Ce protocole prévoit que l’employeur doit informer par note de service les salariés et communiquer au comité social et économique les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail, mises en place. Il doit également informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de l’activer pendant les horaires de travail.

L’employeur doit par ailleurs, si ce n’est pas déjà le cas, désigner un référent Covid-19 chargé de la sécurité sanitaire des salariés, de veiller au respect des gestes barrières et des dispositifs mis en place au travail et disponible pour répondre aux questions des salariés, en lien avec les représentants du personnel.

Ce protocole sanitaire préconise que le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent, et ce, à temps complet pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Lorsque cela n’est pas possible l’employeur doit mettre en place une organisation du travail permettant de réduire les déplacements domicile-travail, d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et de réduire les interactions sociales.

Pour les activités qui nécessitent une présence physique, l’employeur doit organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée des salariés.

L’employeur doit mettre en place une organisation réduisant au maximum les regroupements et les croisements et les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle.

Dans les zones en état d’urgence sanitaire, le port du masque grand public, est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos et doit être fourni par l’employeur. Ce port du masque s’ajoute au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes (mise en place d’un sens de circulation à l’entrée et sortie des locaux, à la cafétéria...), la possibilité de mise en œuvre d’un système de séparation type écrans transparents entre salariés et d’une « jauge » indiquant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace et l’afficher à l’entrée (ex : salle de réunion, vestiaire, salle de pause, etc.). Il apparaît qu’une jauge de 4m² par personne peut être retenue pour respecter la distance d’au moins un mètre.

Deux dérogations au port du masque sont possibles : si le salarié travaille seul dans son bureau ; ou en atelier, à condition dans ce cas de respecter des conditions, notamment de ventilation/aération.

Par ailleurs, ce protocole réaffirme que ces questions doivent faire l’objet d’un dialogue social de proximité dans l’entreprise c’est-à-dire avec les salariés et les représentants du personnel.

Vous pouvez retrouver le protocole sanitaire dans son intégralité à l’adresse suivante :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf