Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité ?

Publié le 27/08/2020

Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid s’applique depuis le 1er septembre dans les entreprises, qui doivent mettre en place progressivement des mesures complémentaires après avoir informé les salariés.

Le port du masque devient alors systématique dans les espaces partagés et clos et doit être fourni par l’employeur. Ce port du masque s’ajoute au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes (mise en place d’un sens de circulation à l’entrée et sortie des locaux, à la cafétéria...)

Deux dérogations au port du masque sont possibles : si le salarié travaille seul dans son bureau ; ou en atelier, à condition dans ce cas de respecter des conditions, notamment de ventilation/aération.

Le protocole a prévu en fonction de la circulation du virus dans le département du lieu de travail, des conditions permettant d’enlever temporairement le masque.

Le télétravail reste une pratique recommandée, et doit être priorisé par l’employeur quand c’est possible, surtout pour les salariés présentant des risques de développer des formes graves de Covid-19 ou vivant au domicile d'une personne vulnérable.

L’employeur doit par ailleurs désigner un référent Covid-19 chargé de la sécurité sanitaire des salariés, de veiller au respect des gestes barrières et des dispositifs mis en place au travail et disponible pour répondre aux questions des salariés, en lien avec les représentants du personnel.

L’employeur peut décider d’une « jauge » indiquant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace et l’afficher à l’entrée (ex : salle de réunion, vestiaire, salle de pause, etc.). Il apparaît qu’une jauge de 4m² par personne peut être retenue pour respecter la distance d’au moins un mètre.

Vous pouvez retrouver le protocole sanitaire dans son intégralité à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf