Je travaille comme aide-soignante à l’hôpital, peut-on m’imposer la vaccination à la Covid-19 ?

Publié le 31/07/2021

Oui, mais les soignants auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.

En effet, la vaccination contre la Covid-19 est rendue obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans le secteur sanitaire et médico‑social. Sont en particulier concernés :

  • les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les Ehpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces locaux ;

Les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers,  les ambulanciers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l’allocation personnalisé d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Pour la liste exhaustive des professions concernées par l’obligation vaccinale voir : Article 12 projet de loi précité.

Lorsque l’employeur constatera qu’un salarié ne peut plus exercer son activité du fait qu’il ne respecte pas l’obligation de vaccination, il l’informera sans délai que son contrat de travail est suspendu de même que sa rémunération et des moyens de régulariser sa situation. Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer pourra cependant utiliser des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés avant que son contrat de travail ne soit suspendu.

Là encore, contrairement au projet de loi initial, le non-respect de l’obligation vaccinale n’entraine pas le licenciement du salarié concerné mais la suspension de son contrat de travail. (article 14 du projet de loi). Ainsi, cette suspension prendra fin dès que le salarié remplira les conditions nécessaires à l’exercice de son activité. Pendant cette suspension, le salarié conservera le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.