Obligations de l'employeur

Je suis agent de la fonction publique, puis-je m'absenter de mon poste pour me faire vacciner ?

Publié le 10/09/2021
Tout comme les salariés du secteur privé, les agents de la Fonction publique bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination contre le Covid 19.

Le salarié peut-il s'absenter de son poste pour se faire vacciner ?

Publié le 10/09/2021
L’article 17 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 a clarifié cette question. En effet, il prévoit que les salariés et les stagiaires bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le covid-19.

Je travaille comme aide-soignante à l’hôpital, peut-on m’imposer la vaccination à la Covid-19 ?

Publié le 31/07/2021
Oui, mais les soignants auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.

Je travaille dans un lieu accueillant plus de 1000 personnes et il est demandé aux visiteurs de présenter le pass sanitaire. Mon employeur peut-il me demander d’être vacciné pour travailler ?

Publié le 15/07/2021
Les textes instituant le pass sanitaire prévoient que pour accéder à certains établissements, lieux ou évènements mentionnés, les personnes âgées de 11 ans et plus devront présenter l’un des documents suivants : le résultat d’un test ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l’accès à [...]

Pour me rendre sur les salons professionnels, mon employeur me demande de me faire vacciner ou de faire un test PCR chaque matin, est -ce légal ?

Publié le 15/07/2021 (mis à jour le 31/07/2021)
Pour l’heure, votre employeur ne peut vous imposer la vaccination si vous travaillez dans l’événementiel. Si l’employeur a une obligation de santé et de sécurité vis-à-vis de ses salariés et doit ainsi prendre toutes mesures pour préserver leur santé physique ou mentale (L 4121-1 du Code du [...]

Mon employeur veut nous obliger dès que le vaccin sera disponible à nous faire vacciner contre le Covid-19, y suis-je obligé ?

Publié le 18/01/2021
Si la vaccination contre la COVID-19 n’est pas rendue obligatoire par le Code de santé publique, elle ne pourra pas être imposée aux salariés par les employeurs. Seul le Législateur à pouvoir de rendre une nouvelle vaccination obligatoire.

Un salarié qui ne porte pas son masque, fourni par l’employeur, sur son lieu de travail peut-il être sanctionné ?

Publié le 18/01/2021
Le protocole national sanitaire édité par le ministère du travail précise clairement les mesures de protection devant être mises en place dans les lieux de travail. Il systématise le port du masque en entreprise depuis le 1er septembre 2020.

Quel nettoyage des outils communs (bureaux, claviers) doit être mis en place ?

Publié le 18/01/2021
Cas pratique : je travaille dans un espace partagé. Nous sommes présents par roulement, mais partageons les mêmes bureaux et claviers, quel nettoyage de ces surfaces doit être mis en place par l’employeur afin de nous protéger du Covid ?

Je travaille à un guichet en contact avec le public, quelles mesures de protection mon employeur doit-il mettre en place pour me protéger du Covid ?

Publié le 18/01/2021
Pour les postes en contact avec le public il convient de faire la différence selon le temps que peut durer ce contact :

Mon employeur peut-il m’obliger à passer un test Covid ?

Publié le 26/11/2020 (mis à jour le 18/01/2021)
Selon les dernières informations dont nous disposons et figurant dans le protocole national actualisé pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid, il apparaît que les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer sur la [...]