Je suis agent public, dans quelle mesure puis je bénéficier d’une autorisation spéciale d'absence ?

Publié le 18/01/2021 (mis à jour le 19/02/2021)

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) est une sorte de « congé exceptionnel » accordé aux fonctionnaires pour différents motifs.  Une instruction du 23 mars 1950 mentionne les diverses ASA qui peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents de la fonction publique.

Elle peut notamment être octroyée de droit pour participer aux travaux des assemblées publiques électives ou aux travaux des organismes professionnels. Il existe également des ASA facultatives qui peuvent être octroyées pour des événements familiaux, pour participer à des congrès ou assemblées générales d’organismes professionnels ou mutualistes. Il existe également des ASA qui sont accordées à des agents vivant avec une personne atteinte d’une maladie contagieuse telle que la variole, la diphtérie…

Depuis, le champ des ASA s’est largement élargi, notamment pour répondre à l’évolution des modes de vie et aujourd’hui on peut dénombrer pas loin de 25 motifs d’ASA.

Afin d’enrayer la propagation du COVID-19, le recours aux ASA (Autorisations Spéciales d’Absence) est possible lorsqu’un agent remplit l’une de ses trois conditions :

Lorsqu’il est « vulnérable », sous réserve qu’ il ne puisse ni télétravailler ou bénéficier de mesures de protection renforcée en présentiel (la liste des critères des personnes vulnérables est précisée dans le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020)

S’il est considéré comme « cas contact » (est considéré comme cas contact, un contact rapproché sans masque, à moins d’un mètre, dans un lieu clos)

 Dans le cas de la garde d’enfants à la suite de la fermeture de l’établissement scolaire pour raison sanitaire.