Mon employeur peut-il ne pas réunir le CSE en raison de la crise sanitaire ?

Publié le 07/12/2020

La crise sanitaire ne modifie en rien les obligations de réunion du CSE. Cependant en raison du protocole sanitaire et des mesures sanitaires, l’organisation des réunions des CSE à distance est facilitée pendant l’état d’urgence sanitaire. 

En effet les réunions peuvent alors se dérouler en visioconférences ou en audioconférence et si ces deux modalités ne peuvent convenir ou si un accord d’entreprise le prévoit, il est alors possible de réunir le CSE par messagerie instantanée.

L’organisation de réunions à distance est possible pour toutes les réunions dont la convocation a été envoyée à partir du 27 novembre, et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.